Ma voiture a été emboutie par un chauffard ivre pendant la nuit. J'étais garé sur un emplacement sur la voie publique. Le conducteur est donc reconnu responsable à 100%
Suite au passage de l'expert, ma voiture est estimé à 1800€. Les frais de réparation étant de 6717,45€; l'expert annonce VEI.
La gendarmerie m'a conseillé de leur fournir le devis des réparations et le rapport d'expertise et de me constituer partie civile dans cette affaire. S'en suivra un procès pour le chauffard.
Ma question concerne l'indemnisation. Son assurance accepte de prendre en charge, mais à quelle hauteur? La valeur résiduelle (1800€) ou le montant des réparations (6717,45€)? C'est un modèle rare maintenant et dans un état très bon pour son âge (27 ans)...
Sur le papier que j'ai rempli pour me constituer partie civile;le gendarme m'a conseillé d'indiquer le montant des réparations? Sachant qu'un autre plaignant est aussi victime,combien d'après vous puis-je récupérer? Depuis 13 jours maintenant je suis sans voiture, je ne peux pas me permettre d'acheter de suite une autre voiture, et ce chauffard a gâché en partie mes vacances avec mon fils car nous sommes restés bloqués dans l'appartement,en piétons...
Merci de vos lumières...
Indemnisation et dommages et intérêts
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Indemnisation et dommages et intérêts
Il y a plusieurs choses à prendre enc ompte dans votre cas...
Est ce que vous étiez assuré au tiers ou tout risques ? Le tiers conducteur ivre était il vraiment hors limite ? Etait il assuré ?
Si oui, dans tous les cas, l'assureur de ce dernier va couvrir votre dommage, à savoir la valeur du véhicule, par l'intermèdiare de votre assureur qui va présenter un recours contre l'assureur du conducteur ivre (en espérant que celui ci était bien assuré...).
Si le responsable n'est pas assuré, c'est donc le Fonds de Garantie des Assurances qui va prendre le relais pour vous indemniser.
Concernant la valeur de votre voiture, l'expert doit faire une valeur vous permettant de retrouver un véhicule identique à celui perdu.
Donc, faites votre propre recherche d'annoces pour voir après avoir demandé à cet expert de vous justifier sa valeur (il doit vous founrir copie de son rapport, bilan technique et les annonces prises en compte par ses soins).
Les annonces à retenir doivent correspondre exactement à votre véhicule (même marque, modèle, année, finition), sur le marché local (votre département + ceux limitrophes).
Esssayer de prendre des annonces de particuliers (les pros vendent plus chers avec des garanties), vous faites les moyennes de rpix de vente et de kilométrage, vous enlevez de 2 à 3 % de marge de négociation toujours possible d'avoir, et vous aurez à eu près la valeur de votre auto...
Dans le même temps, retenez aussi les annonces avec un prix de vente correspondant à ce que donne l'ex^pert; normalement, soit l'état n'est pas bon, soit le kilométrage plus important, ce qui prouvera qu'avec la somme proposée, vous ne pouvez pas racheter un véhicule comme le vôtre...
Tout cela se fait avec votre assureur, dans le cadre du recours qui va être fait dans le cadre de la convention, mais dont vous n'êtes pas censé être au courant...
Puisque le conducteur fautif va être jugé, vous pouvez aussi lui réclamé à lui ou à son assureur la réparation intégrale de votre préjudice estimé à la réparation du véhicule + le préjudice moral + dépends,...
Je ne suis pas sûr que le juge vous accorde ce montant mais qui ne tente rien n'a rien.
Est ce que vous étiez assuré au tiers ou tout risques ? Le tiers conducteur ivre était il vraiment hors limite ? Etait il assuré ?
Si oui, dans tous les cas, l'assureur de ce dernier va couvrir votre dommage, à savoir la valeur du véhicule, par l'intermèdiare de votre assureur qui va présenter un recours contre l'assureur du conducteur ivre (en espérant que celui ci était bien assuré...).
Si le responsable n'est pas assuré, c'est donc le Fonds de Garantie des Assurances qui va prendre le relais pour vous indemniser.
Concernant la valeur de votre voiture, l'expert doit faire une valeur vous permettant de retrouver un véhicule identique à celui perdu.
Donc, faites votre propre recherche d'annoces pour voir après avoir demandé à cet expert de vous justifier sa valeur (il doit vous founrir copie de son rapport, bilan technique et les annonces prises en compte par ses soins).
Les annonces à retenir doivent correspondre exactement à votre véhicule (même marque, modèle, année, finition), sur le marché local (votre département + ceux limitrophes).
Esssayer de prendre des annonces de particuliers (les pros vendent plus chers avec des garanties), vous faites les moyennes de rpix de vente et de kilométrage, vous enlevez de 2 à 3 % de marge de négociation toujours possible d'avoir, et vous aurez à eu près la valeur de votre auto...
Dans le même temps, retenez aussi les annonces avec un prix de vente correspondant à ce que donne l'ex^pert; normalement, soit l'état n'est pas bon, soit le kilométrage plus important, ce qui prouvera qu'avec la somme proposée, vous ne pouvez pas racheter un véhicule comme le vôtre...
Tout cela se fait avec votre assureur, dans le cadre du recours qui va être fait dans le cadre de la convention, mais dont vous n'êtes pas censé être au courant...
Puisque le conducteur fautif va être jugé, vous pouvez aussi lui réclamé à lui ou à son assureur la réparation intégrale de votre préjudice estimé à la réparation du véhicule + le préjudice moral + dépends,...
Je ne suis pas sûr que le juge vous accorde ce montant mais qui ne tente rien n'a rien.
Re: Indemnisation et dommages et intérêts
Merci beaucoup pour cette réponse. Je suis en effet assuré au tiers, l'assurance du responsable joue le jeu et prendra en charge l'indemnisation pour moi et l'autre victime.
J'ai entretemps reçu de mon assureur une proposition de rachat de ma voiture au montant estimé par l'expert. (1800€).
Par ailleurs je mle suis rendu à la Gendarmerie pour me porter partie civile et demander des dommages et intérêts. Sur les conseils du gendarme j'ai noté la somme correspondant au montant des réparations. Je n'espère pas non plus obtenir cette somme, ça ferait un peu "grippe-sous", mais tout de même; j'ai subi un préjudice matériel et "moral" dans le sens où étant privé de véhicule pendant la semaine de vacances avec mon fils, nous avons dû annuler bon nombre d'activités prévues. Bref, voici ma question à ce point du dossier:
Si j'accepte de cédér ma voiture à l'assurance, suis-je aussi en droit de réclamer des dommages et intérêts en sus?
Ou dois-je choisir: le rachat ou le dommages et intérêts?
D'avance merci pour vos éclaircicements, le droit est un monde nouveau pour moi
Cordialement.
J'ai entretemps reçu de mon assureur une proposition de rachat de ma voiture au montant estimé par l'expert. (1800€).
Par ailleurs je mle suis rendu à la Gendarmerie pour me porter partie civile et demander des dommages et intérêts. Sur les conseils du gendarme j'ai noté la somme correspondant au montant des réparations. Je n'espère pas non plus obtenir cette somme, ça ferait un peu "grippe-sous", mais tout de même; j'ai subi un préjudice matériel et "moral" dans le sens où étant privé de véhicule pendant la semaine de vacances avec mon fils, nous avons dû annuler bon nombre d'activités prévues. Bref, voici ma question à ce point du dossier:
Si j'accepte de cédér ma voiture à l'assurance, suis-je aussi en droit de réclamer des dommages et intérêts en sus?
Ou dois-je choisir: le rachat ou le dommages et intérêts?
D'avance merci pour vos éclaircicements, le droit est un monde nouveau pour moi
Cordialement.
Re: Indemnisation et dommages et intérêts
bonjour,
il y a un article de loi le 1382 du code civil, qui permet d'être dédomagé au plus juste, notamment quand on est pas responsable cela permet de ce faire remboursé les frais de la carte grise (on l'oubli souvent), la prise en charge d'un véhicule de location de la date de l'accident jusqu'au paiement de l'imdemnisation du véhicule d'autre préjudice comme le fait de retrouver un véhicule équivalent.
je vais dans les jours avenirs l'utiliser car pour la cotation de mon véhicule accidenté l'expert ne compte que le montant de l'attelage donc si je ne trouve pas un véhicule avec un attelage je vais devroir débourser le montage ce qui est un préjudice....
si des personnes ont déjà utilisé cette procèdure, merci pour vos commentaires et conseils, je vous ferais un retour....
cordialement
il y a un article de loi le 1382 du code civil, qui permet d'être dédomagé au plus juste, notamment quand on est pas responsable cela permet de ce faire remboursé les frais de la carte grise (on l'oubli souvent), la prise en charge d'un véhicule de location de la date de l'accident jusqu'au paiement de l'imdemnisation du véhicule d'autre préjudice comme le fait de retrouver un véhicule équivalent.
je vais dans les jours avenirs l'utiliser car pour la cotation de mon véhicule accidenté l'expert ne compte que le montant de l'attelage donc si je ne trouve pas un véhicule avec un attelage je vais devroir débourser le montage ce qui est un préjudice....
si des personnes ont déjà utilisé cette procèdure, merci pour vos commentaires et conseils, je vous ferais un retour....
cordialement
Re: Indemnisation et dommages et intérêts
Sadowy, comme déjç indiqué, l'attelage ne rentre pas dans la valeur du véhicule, mais doit être pris en compte en accessoires.
Reprenez contact avec votre expert pour qu'il chiffre soit le démontage remontage de votre attelage, soit la pose d'un attelage neuf sur votre futur véhicule.
Vous y avez droit, quoique en pense l'expert, et il faut le réclamer jusqu'à obtenir satisfaction...
Reprenez contact avec votre expert pour qu'il chiffre soit le démontage remontage de votre attelage, soit la pose d'un attelage neuf sur votre futur véhicule.
Vous y avez droit, quoique en pense l'expert, et il faut le réclamer jusqu'à obtenir satisfaction...