Oui, c'est un problème puisque vous ne voulez plus du véhicule...; en le laissant en panne, il était impropre à l'usage et vous pouviez faire valoir le vice caché.
Maintenant qu'il est réparé, il roule, donc n'est plus impropre à l'usage, donc plus de vice caché comme déjà indiqué...
Il n'en reste pas moins que vous avez été trompé sur la qualité du véhicule puisque celui ci a été vendu avec une garantie à 100000 Kms, mais vu qu'il a vu son calculateur reprogrammé pour un gain de puissance, que cela a été détecté par le constructeur, la garantie a sautée...
Vous pouvez donc invoquer la tromperie sur la qualité du véhicule puisque le vendeur est particulier (ou la garantie légale de conformité si le vendeur avait été pro).
reprogrammation moteur
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Re: reprogrammation moteur
Quelle est la différence entre la tromperie et le vis caché? est-ce que la tromperie est plus grave que le vis caché et relève du pénal ou de civil dois je déposer une plainte ?? auprès de la gendarmerie car ce véhicule a subi une modif donc la durée de vie du moteur sera diminué et je risque bientôt d'avoir des pépins mécanique
Re: reprogrammation moteur
La tromperie, c'est de vous vendre le véhicule avec une puissance modifiée...; dans ce cas, il n'est plus conforme à l'homologation, donc vous risquez (outre une panne non prise en charge par la garantie) très gros en cas d'accident avec du corporel car si l'on découvre la bidouille, votre assureur est en droit de demander l'annulation du contrat d'assurance et dans ce cas, vous n'êtes plus couvert non seulement pour votre voiture, mais surtout pour les victimes qui se retournent alors directement contre vous pour obtenir réparation !!!
La tromperie peut-être aussi un véhicule accidenté mal réparé, un kilométrage trafiqué,...
Un vice caché, c'est un problème affectant le bon fonctionnement du véhicule et le rend impropre à l'usage...
Dans votre cas, le précédent propriétaire a tellement augmenté la puissance que le turbo rend l'âme, la boîte casse,..., très vite après la vente; dans ce cas, avec la puisance en plus, le vice était bien présent au moment de la vente, vous n'avez pas été informé de cette puissance augmentée, et si le véhicule tombe en panne, il devient alors impropre à l'usage...; on a donc les trois critères du vice caché !
C'est pour cela qu'"il est dommage d'avoir fait réparer...; une expertise aurait permis de mettre cette panne sur le compte de la puissance augmentée; puisque vous avez confirmation de la date de la bidouille, c'était donc bien existant à la vente, vous n'avez pas été informé, et le véhicule était en panne, donc vice caché !
En réparant, vous supprimez la panne, donc plus de vice caché, mais il reste quand même la puissance augmentée, donc véhicule plus conforme, usure prématurée de certains éléments, plus de garantie constructeur,..., donc il reste malgré tout la tromperie sur la qualité du véhicule...
La tromperie peut-être aussi un véhicule accidenté mal réparé, un kilométrage trafiqué,...
Un vice caché, c'est un problème affectant le bon fonctionnement du véhicule et le rend impropre à l'usage...
Dans votre cas, le précédent propriétaire a tellement augmenté la puissance que le turbo rend l'âme, la boîte casse,..., très vite après la vente; dans ce cas, avec la puisance en plus, le vice était bien présent au moment de la vente, vous n'avez pas été informé de cette puissance augmentée, et si le véhicule tombe en panne, il devient alors impropre à l'usage...; on a donc les trois critères du vice caché !
C'est pour cela qu'"il est dommage d'avoir fait réparer...; une expertise aurait permis de mettre cette panne sur le compte de la puissance augmentée; puisque vous avez confirmation de la date de la bidouille, c'était donc bien existant à la vente, vous n'avez pas été informé, et le véhicule était en panne, donc vice caché !
En réparant, vous supprimez la panne, donc plus de vice caché, mais il reste quand même la puissance augmentée, donc véhicule plus conforme, usure prématurée de certains éléments, plus de garantie constructeur,..., donc il reste malgré tout la tromperie sur la qualité du véhicule...
Re: reprogrammation moteur
la réparation a été effectué après l'expertise contradictoire lorsque le défaut et la reprogrammation était relevés par les les experts présents et m'ont confirmer qu'il n'aurait pas de problème si je procédais a l'ordre de réparation car les preuves de la programmation et le défauts étaient marqué noir sur blanc
-
Rhinoxerox
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: reprogrammation moteur
Sous réserve de confirmation, ce sont des experts "amiables" et non "judiciaires", seul un expert "judiciaire" est pris en compte lors d'une procédure "judiciaire" il me semble, encore une fois, attendez confirmation des membres du forum 
Re: reprogrammation moteur
bonsoir
après avoir un premier acompte versé au début de l'affaire et après avoir passé plusieurs cout de telephone aupres de ce dernier pour lui demander de m'envoyer le dossier pour passer a autre chose celui ci m'envoie par mail la facture et le reste a payer pour que je puisse avoir le dossier
est-ce unepratique normal pour un cabinet d'expertise .
après avoir un premier acompte versé au début de l'affaire et après avoir passé plusieurs cout de telephone aupres de ce dernier pour lui demander de m'envoyer le dossier pour passer a autre chose celui ci m'envoie par mail la facture et le reste a payer pour que je puisse avoir le dossier
est-ce unepratique normal pour un cabinet d'expertise .
Re: reprogrammation moteur
Bien sûr...; puisque l'affaire semble être terminé, votre expert peut alors déposer son rapport.
Avant de vous envoyer celui ci, l'expert prend ses précautions en se faisant payer son travail avant d'envoyer le dit rapport...; il n'y a rien de choquant la dedans.
Concernant l'expertise et la réparation du véhicule, puisque tout ceci s'est fait dans le cadre d'une expertise contradictoire, les constatations sont donc aussi contradictoires et il n'y a rien à craindre pour la suite.
En plus, comme déjà indiqué, il y a de toute façon une trace chez le constructeur que personne ne peut supprimer...
Dons, si votre dossier part en judiciaire, l'expert nommé pourra de toute façon avoir accès (normalement) à ces infos confirmant la reprogrammation, en plus des constatations faites par les deux experts représentants les deux parties (au passage, il faudra aussi demander copie de son rapport à l'expert représentant le vendeur).
Attention à votre assignation...; le véhicule étant réparé, il ne me semble plus y avoir de vice caché, reste la tromperie sur la qualité du véhicule puisqu'il y a eu reprogrammation, elle même détectée par le constructeur, ce qui vous a fait perdre le bénéfice de la garantie couvrant le véhicule au moment de l'achat, argument déterminant pour votre consentement...
Avant de vous envoyer celui ci, l'expert prend ses précautions en se faisant payer son travail avant d'envoyer le dit rapport...; il n'y a rien de choquant la dedans.
Concernant l'expertise et la réparation du véhicule, puisque tout ceci s'est fait dans le cadre d'une expertise contradictoire, les constatations sont donc aussi contradictoires et il n'y a rien à craindre pour la suite.
En plus, comme déjà indiqué, il y a de toute façon une trace chez le constructeur que personne ne peut supprimer...
Dons, si votre dossier part en judiciaire, l'expert nommé pourra de toute façon avoir accès (normalement) à ces infos confirmant la reprogrammation, en plus des constatations faites par les deux experts représentants les deux parties (au passage, il faudra aussi demander copie de son rapport à l'expert représentant le vendeur).
Attention à votre assignation...; le véhicule étant réparé, il ne me semble plus y avoir de vice caché, reste la tromperie sur la qualité du véhicule puisqu'il y a eu reprogrammation, elle même détectée par le constructeur, ce qui vous a fait perdre le bénéfice de la garantie couvrant le véhicule au moment de l'achat, argument déterminant pour votre consentement...
Re: reprogrammation moteur
merci , pour votre réponse
Re: reprogrammation moteur
bonjour,
j'ai reçu le dossier d'expertise que j'ai envoyé dans la foulé en recommandé a ma protection juridique afin qu'il étudie les recours que je peux avoir ma question est la suivante est ce tous les personnes qui ont été convoqué a l'expertise contradictoire ont accès ou en reçus le rapport d'expertise
j'ai reçu le dossier d'expertise que j'ai envoyé dans la foulé en recommandé a ma protection juridique afin qu'il étudie les recours que je peux avoir ma question est la suivante est ce tous les personnes qui ont été convoqué a l'expertise contradictoire ont accès ou en reçus le rapport d'expertise
Re: reprogrammation moteur
Normalement, chaque expert envoie son rapport à celui qui l'a mandaté...
Par contre, théoriquement, le propriétaire a le droit de demander le rapport de l'autre expert au titre de l'article R.326-3.II du code de la route...
En effet, la Loi oblige l'expert a fournir une copie de son rapport au propriétaire du véhicule...; la plupart des experts refusent de le faire au prétexte qu'ils doivent le rapport à leurs mandants ou qu'il ne s'agit que d'un rapport collision, mais ce n'est pas ce que dit la Loi qui, justement, ne précise rien sur le sujet.
L'ANEA 'association nationale des experts) a déjà précisé que les experts devaient donc bien fournir une copie de rapport au propriétaire du véhicule, quelque que soit la nature de la mission (collision, protection juridique,...).
Par contre, théoriquement, le propriétaire a le droit de demander le rapport de l'autre expert au titre de l'article R.326-3.II du code de la route...
En effet, la Loi oblige l'expert a fournir une copie de son rapport au propriétaire du véhicule...; la plupart des experts refusent de le faire au prétexte qu'ils doivent le rapport à leurs mandants ou qu'il ne s'agit que d'un rapport collision, mais ce n'est pas ce que dit la Loi qui, justement, ne précise rien sur le sujet.
L'ANEA 'association nationale des experts) a déjà précisé que les experts devaient donc bien fournir une copie de rapport au propriétaire du véhicule, quelque que soit la nature de la mission (collision, protection juridique,...).