vente entre particuliers-accusation de vice caché

[nana21]

bonjour,

j'ai vendu ma voiture à un particulier le 29 mars.

avant la vente, j'ai effectué le tour de la voiture avec mon actuelle acquéreuse. Elle me dit que ma voiture fait du bruit!Moi, je n'ai pas entendu de bruit inhabituelle et ma voiture est une 1ère main, toujours révisée au garage, vendue avec un contrôle technique bon en février 2013 (toutes les factures en preuves dans le carnet de bord). malgré ce prétendu bruit, cette dame décide de m'acheter ma voiture. Je n'ai pas porter de mentions sur ma carte grise (genre sans garantie autres que les factures du garages!)

au 26 Avril, ça fait que 2 jrs que cette dame a fini de payer la voiture, elle me contacte pour m'accuser de vice caché. il semblerait qu'elle ai emmené la voiture dans un garage parce que ce fameux bruit s'est accentué. ils lui ont dis qu'il ne fallait plus rouler avec, il y aurait un problème avec la chaine de distribution et peut être atteinte de la culasse.

j'ai reçu une lettre recommandée de cette dame afin de trouver une entente à l'amiable.

mais, moi, je n'ai aucune preuve de ce qu'elle avance? il n'y a pas eu d'expertise?
suis-je, en tant que particulier, vraiement responsable de ce genre de problème?
d'ailleurs, je croyais que cette chaine ne se changeait pas!?!

Mon garage m'a fait une attestation comme quoi il avait toujours suivi la voiture et qu'il ne m'avait signaler aucuns problèmes.

de plus, ayant vendu ma voiture et n'en ayant pas d'autre en remplacement, je n'ai plus d'assurance et bien sûr pas de protection juridique non plus, comment puis-je me défendre?

merci pour votre aide.

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Pouvez-vous préciser quel modèle et quel kilométrage svp ?

Sur le papier, vous êtes responsable des vis cachés, par contre il faut que l’acquéreur amène la preuve que le problème était présent lors de la vente, c'est pourquoi, sans expertise il est difficile de juger de votre responsabilité.
De même, si votre acheteur vous a pris la voiture alors qu'elle faisait un bruit suspect, on ne peut plus parler de "vis caché" puisqu'il était au courant.

A votre place, je lui répondrais et lui demanderai s'il s'agit bien du bruit repéré lors de l'essai (posez lui la question naïvement). Si elle vous réponds (par écrit) oui, cela suffira à prouver qu'elle était au courant et de ce fait vous ne pourrez plus être accusé de "vis caché".
Précisez lui aussi que votre garagiste vous a assuré que la voiture était impeccable et que vous souhaiteriez le passage d'un expert afin de déterminer les causes du problème et votre part de responsabilité dans l'affaire.

Tenez nous au courant.

Cordialement.

[nana21]

merci pour votre réponse.

ma voiture est une xsara picasso 1.6 HDI 92 collection (1ère immatriculation en février 2007).
elle avait 104 272 kms à la vente.

vous me rassurez sur le fait qu'elle connaissait le bruit avant, j'avais peur au contraire que ça joue contre moi!

j'ai déjà répondu à cette dame. Je lui ai rappelé que je lui avait vendu ma voiture en l’état sans aucune garantie autre que celle résultant de l’entretien régulier que j’ai fait de ma voiture. Et que
je ne pouvais pas, en tant que particulier, deviner le problème qu'elle invoque, alors que la voiture avait été suivie soigneusement au garage et que le contrôle technique était bon. Je lui ai également conseillé de se retourner contre le fabriquant Citroën s’il y avait vraiment « un défaut moteur »

je lui ai envoyer en pièce jointe de ma réponse la copie de l'attestation de mon garage.

Et oui, dans son courrier, elle me dit : "(...)lors de mon achat, je vous ai signalé un bruit dans le moteur que vous avez dit ne pas remarquer (...)".

Maintenant, j'attends la suite et je vous contacterai selon le déroulement des évènements.

cordialement.

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Vous ne pouvez pas vendre votre voiture " en l’état sans aucune garantie autre que celle résultant de l’entretien régulier que j’ai fait de ma voiture". D'ailleurs cette phrase ne signifie pas grand chose !!
Vous êtes responsable du véhicule que vous vendez, si un organe était défectueux lors de la vente il vous incombe la responsabilité de le changer et des conséquences en cas de casse, même si vous n'êtes pas dans le moteur, ni un professionnel, etc...

Par contre, si dans son courrier elle vous a écrit "(...)lors de mon achat, je vous ai signalé un bruit dans le moteur que vous avez dit ne pas remarquer (...)", c'est cuit pour elle !

Je ne connais pas ces moteurs 1.6 HDI 92 et s'ils sont équipés d'une chaine ou d'une courroie de distribution...

Cordialement.

[gman2]

je confirme.
toute mention de dégagement de responsabilité n'a aucun effet sur votre responsabilité. en tant qu'ancien propriétaire vous êtes responsable de la chose vendue.
vice caché ne veut pas dire que vous etiez au courant.
comme le dit rhino, si le bruit a été repéré avant l'achat, cela peut jouer en votre faveur. mais il faudra lui faire admettre par ecrit.

par contre il semble qu'il y avait clairement un problème au moment de l'achat.
reste a savoir si il y a un rapport. ca risque d'etre un peu complexe en ce qui vous concerne sur ce point.
peu de kilomètre parcouru après l'achat et surtout envoi 2 jours après...


quand a été fait le dernier entretien ?

il appartient au demandeur de faire la preuve du vice caché par une expertise contradictoire (ou vous serez convoqué).
si le rapport va dans son sens, il pourra attaquer par voie judiciaire si vous refusez de prendre en charge. et demandez beaucoup de choses, frais d'avocat, expertise, dommages et interets pour immobilisation... et ca prend environ 2 ans...

quel est la proposition de règlement amiable ?

[Rhinoxerox]

(...)si le bruit a été repéré avant l'achat, cela peut jouer en votre faveur. mais il faudra lui faire admettre par ecrit.(...)

A priori c'est ce qu'a fait l'acheteuse dans son courrier, elle ne peut donc plus parler de "vis caché" à mon sens non ?

[CQFD]

..... il pourra attaquer par voie judiciaire si vous refusez de prendre en charge. et demandez beaucoup de choses, frais d'avocat, expertise, dommages et interets pour immobilisation... et ca prend environ 2 ans...

Bonsoir,

Monsieur qui sait tout, cessez d'annoncer des délais fantaisistes.
Encore une fois, ce n'est pas parceque votre affaire à duré 1,5 an... qu'il faut généraliser !

.

[Jeanmi]

Si l'auto a été régulièrement entretenue, il n'y a aucune raison d'y avoir un problème de distribution (c'est bien une courroie, à changer tous les dix ans et/ou 160000 Kms, normalement...).
Maintenant, il est toujours possible qu'il y ai un galet bruyant, ou une tôle pare chaleur présente devant (juste à côte du turbo), qui soit cassée...; c'est aussi un problème sur ce foutu moteur (j'ai changé la mienne ce week end...) et ça fait un boucan d'enfer lorsque le moteur tourne...
Attention, il ne faut pas rouler avec la voiture...; en effet, la tôle bouge tellement qu'elle peut endommager l'échangeur thermique sous le filtre à huile (la tôle passe à moins de 5 mm.), provoquant une fuite de liquide de refroidissement, donc une surchauffe.
Sur le principe, vous avez raison de vous faire confirmer par écrit que l'acheteuse a eu connaissance du bruit AVANT d'acheter...; comme cela, si elle revient vers vous en invoquant le vice caché, vous pourrez toujours faire valoir qu'elle était bien au courant puisque c'est elle qui vous l'a signalé avant d'acheter la voiture, malgré le bruit...
Dès que vous avez la réponse, je vous invite quand même à vous rendre dans son garage pour voir avec elle ce qu'il en est; de toute façon, cela ne sert à rien d'attendre une convocation à expertise qui risque fort de venir.
Prenez les devants en allant voir, pour voir si cela vient vraiment de la distribution, ou si c'est la tôle pare chaleur devant le moteur, à côté du turbo, ou autre chose...
Tenez nous au courant

[gman2]

..... il pourra attaquer par voie judiciaire si vous refusez de prendre en charge. et demandez beaucoup de choses, frais d'avocat, expertise, dommages et interets pour immobilisation... et ca prend environ 2 ans...

Bonsoir,

Monsieur qui sait tout, cessez d'annoncer des délais fantaisistes.
Encore une fois, ce n'est pas parceque votre affaire à duré 1,5 an... qu'il faut généraliser !

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je donne un avis global, chaque affaire est différente mais de bout en bout ça prend rarement 6 mois...
c'est donné a titre indicatif

maintenant si vous avez plus d'info la dessus et des données exactes pour en donner aux autre je suis preneur...

au passage la mienne a largement dépassé les deux ans... et n'est pas encore finie bien que le jugement ait été rendu...

[chrismac]

Bonjour toute cette histoire est intéressante et fait à la fois un peu peur...
Je voudrais vendre ma Peugeot 3008 sur le net et je voudrais savoir si cela changeait quelque chose au niveau de la responsabilité quand je passe par un site de vente d'occasion ?
Si il y avait un problème, l'acheteur se retourne contre le site ? Contre moi ? Ou les deux ?
Merci de vos réponses, j'espère ne pas déranger la discussion en cours...