ACCUSE DE VICE CACHE

[rachel]

Bonjour,

J'ai vendu un très vieux 4x4 à un particulier. il a bien entendu été passé au CT. il y avait plusieurs anomalies mais pas de contre visite. J 'ai remis à l 'acheteur un certificat de non gage et le CT de moins de 1 mois. il m 'a achété mon véhicule 1000euros.
Il m 'envoi un sms aujourd 'hui en me menaçant de vice caché et me somme de lui rembourser 1500 euros(1000e de l 'achat et 500e pour les pièces qu'il a changé).
Il me dit que le véhicule est dangereux et qu'il a eu un problème au niveau du frein. Effectivement il y avait noté un problème de freinage sur le CT. Je ne lui ai rien caché puisqu'il le savait. C'était noté noir sur blanc sans contre visite à faire.
Que dois-je faire?
As t il le droit de me demander le remboursement?
Merci de votre réponse.

[ABECEDE]

Bonjour,

Pouvez-vous préciser combien de temps s'est écoulé depuis la vente et savez-vous combien de kilomètres ont été parcourus depuis la vente ? La réparation a t-elle mis fin au défaut ou le véhicule est-il toujours dangereux ?

Si vous avez la certitude que le problème de frein évoqué par votre acheteur est directement lié à l'indication qui figure sur le contrôle technique, répondez simplement à votre acheteur que: le défaut sur le freinage étant signalé sur le PV du contrôle technique, il ne s'agit pas d'un vice caché. Je ne prendrai donc pas en charge la réparation et n'annulerai pas la vente.

Sinon, cherchez à en savoir plus, et demandez notamment à votre acheteur d'organiser une expertise amiable et contradictoire des pièces remplacées sous réserve qu'elles aient été conservées et qu'elles soient clairement et sans contestation possible identifiées comme provenant du véhicule que vous avez vendu.

[Critiqual_man]

Si il s'agit de problemes lies a l'age le kilometrage et l'etat general du vehicule votre acheteur n'aura pas vraiment de recours dans le sens ou le prix paye devrait forcement joue en sa defaveur si il invoque ce genre de problemes....

[gman2]

et le CT indiquait qu'il y avait un problème de frein donc il est répute avoir été informé...

pour rappel un vice caché doit comprendre imperativement l'ensemble des points ci dessous :

- rendre impropre à l'usage : c'est le cas

- non visible par lui même : oui et non, non pas visible mais visible sur le CT

- en connaissance de cause l’acheteur n'aurait pas contracté : ce n'est pas le cas, visible sur le CT

- c'est au demandeur d'en apporter la preuve : difficile car reparation, donc plus de preuve possible (voir en dessous)

ca fait 3 sur 4 qui ne sont pas respecté pour un vice caché


et dit précédemment vu le prix du véhicule et apparemment l'age et surement le kilométrage... les recours me semblent difficiles.

en plus si il a fait des travaux c'est fini... il ne pourra plus prouver quoi que ce soit, car rien ne pourra confirmer que les pièces sorties venaient du véhicule. si il voulait faire une expertise il fallait laisser le véhicule en l’état. si jamais vous etes convoqués, il faudra faire valoir ce point + que le defaut de freinage etait dans le CT. deux tres bons arguments pour mettre fin à votre responsabilité.

indiquez lui par courrier avec LRAR que suite à son SMS vous ne pouvez répondre favorablement à sa demande. que le défaut de freins été indiqué sur le rapport de CT qui lui a été remis et que par conséquent il était bien informé du problème.
vous indiquez aussi que au cas ou il voudrait lancer une procédure vous restez disponible pour y répondre et faire valoir vos droits

[rachel]

Merci pour vos réponses.