annuler une vente entre particuliers

[loup]

Bonjour,

Je sollicite votre aide parce que j'ai acheté une Logan de avril 2008 57000km à un particulier. Tout allait bien jusqu'à ce que j'ai fait un entretien de la voiture 3 mois après l'achat et environs 3000km roulés.

Le garagiste me dit que la rotule de direction gauche est très abîmée et que je risquais une sortie de route à tout moment en roulant sur un nid de poule.
Suite à ça, je vérifie les papiers et je m’aperçois que le contrôle technique que le vendeur m'avait fourni était celui de la contre-visite qui était vierge de tout défaut. Je ne savais pas que le rapport de contre-visite ne reprenait pas les défauts mineurs, la voiture est très propre en apparence extérieur et intérieur.

Du coup, j'ai fais confirmer par un autre contrôleur technique qui dit que le jeu dans la rotule date de bien au delà des 3000km roulés. Le vendeur m'envoie le contrôle technique original après ma demande et je lis qu'il y avait un problème sur la rotule droite à l'époque qu'il avait certes réparé mais qu'il m'avait caché à la vente. Il y avait aussi un jeu mineur sur le volant de direction, crémaillère et boitier de direction.

Sous les conseilles de ma PJ, je lui envoie une lettre en AR de mise en demeure en reprenant l'historique et en lui donnant 2 solutions : soit me restituer 1000 euro pour les défauts, soit annuler de la vente. Le vendeur me répond que je l'agresse avec mon courrier et que j'essaie de lui extorquer de l'argent en faisant un chantage mais de bonne foi, il accepte de payer la réparation... Maintenant, c'est lui la victime et moi, l'escroc... Sauf que j'ai payé le prix 7500 euros pour une voiture soit disant comme neuf et en parfait état et qu'il a fait prendre à ma famille des risques.

Je fais expertiser la voiture et l'expert me répond qu'il ne peut prouver qu'il y avait vice caché à la vente car une rotule de direction est une pièce d'usure et que le vendeur accepte de payer la réparation qui coute 200 euros.. Je voudrais annuler la vente mais l'expert me dit qu'on ne peut pas annuler une vente pour si peu!!! Sauf que ma compagne et moi ne font plus confiance à cette voiture.

Ma PJ et l'expert me déconseillent donc d'aller en justice, d'accepter le remboursement de la réparation et après de revendre la voiture pour s'en séparer car les juges n'annuleront pas une vente pour 200 euros... Le vendeur m'a trompé sur l'état de la voiture mais la tromperie ne coûte pas cher alors on ne condamne pas le vendeur !? Mais où est la justice? De plus, j'avais insisté à la vente que je reprends dans mon courrier de mise en demeure : « Comme nous vous l’avions expliqué lors de notre rencontre, nous cherchions une voiture sûre, sans aucun frais à avancer dans l’immédiat, et dans laquelle nous pouvions avoir confiance car ma compagne allait accoucher d’un bébé pour la fin septembre... Si nous avions su ces défauts, nous n'aurions pas acheté ce véhicule et encore moins au prix proposé car nous ne voulions pas engager trop de frais étant donné la venue du bébé ».
J'ai le courrier avec le cachet de la poste contenant le contrôle technique d’origine ainsi que la facture de réparation pour prouver que je les ai reçu qu'après la vente. Dans sa réponse à ma mise en demeure, il n'a pas démenti mes propos ci-dessus.

Ma compagne et moi, nous faisons confiance aux gens facilement mais nous n'aimons pas qu'on abuse de notre confiance. J'aimerai savoir si la justice est vraiment à 2 vitesses et que nous n'avons aucune chance ou alors on a une chance de lui donner une bonne leçon de justice et de moral au vendeur sachant que nous ne demandons pas de dommages et intérêts mais juste le remboursement du prix de la voiture et les frais engagés.


Merci d'avance pour vos réponses.

[CQFD]

... on a une chance de lui donner une bonne leçon de justice et de moral au vendeur

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Bonjour,

Si ce n'est que pour "donner une leçon" au vendeur il est vraisemblablement inutile de jouer les "Zorro" en poursuivant votre vendeur en justice pour 200 €.

Dans ces conditions, vous participeriez activement à l'engorgement des tribunaux !

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[gman2]

le probleme n'est pas simple.
vous avez un probleme qui coute 200 €, le vendeur est pret à vous donner 1000 €.
un proces vous vous couter probablement de l'argent et surtout vous prendre du temps (plusieurs mois certainement - dans mon cas j'en suis à 26 mois... et je ne toucherai pas l'ensemble des frais que ca m'a couté malgré une responsabilité totale de l'autre partie confirmé par le juge...)

vous avez la un bon arrangement, vous faites reparer vous aurez un vehicule sans defaut, vous le passer au CT et vous le revendez proprement.
vous aurez touché 1000 e donc au final vous devriez vous en sortir a zero fraisvoir meme peut etre un leger bonus...
ca ne vous prendra que peu de temps.
et vous passer a autre chose.

apres vous pouvez attaquer sur le principe mais si vous en êtes pour 18 mois et 1000 e de votre poche, faudra pas venir pleurer...

[loup]

Merci d'abord pour vos réponses.

A CQFD,

Le problème d'engorgement des tribunaux n'est pas dû à ma démarche et tous les autres victimes qui demandent justice mais c'est bien un problème politique qui ne donne pas les moyens aux tribunaux de faire le travail. Demandez à n'importe quel juge, ils répondront qu'ils veulent faire le boulot mais ils n'ont pas les moyens... d'ailleurs, il y a eu des manifestations d'avocat et de magistrats dans ce sens ces dernières années.
De plus, pourquoi y-a-t'il tant d'engorgement, c'est bien parce qu'il y a un climat d'impunité que les petits escrocs en profitent et donc une partie se retrouvera au tribunal parce que certaines victimes auront le courage de se défendre.
Il est bien connu que lorsque la justice montre qu'il y a 0 impunité, les gens réfléchiront à 2 fois avant d'enfreindre la loi. Par exemple pour l'alcoolémie et la vitesse au volant, il y a moins de mort depuis l'impunité 0 et depuis il y a eu désengorgement des morgues!
Faisons la même chose pour les tribunaux!!!

On s'éloigne du sujet.

[loup]

A gman2,

Je me suis peut être mal expliqué, le vendeur ne veut pas me rembourser 1000 euros mais seulement 200 euros de la réparation de la rotule de direction.
Le problème n'est pas l'argent, j'avais demandé 1000 euros parce que ma PJ m'avait conseillé de donner le choix au vendeur de soit me restituer de l'argent soit d'annuler la vente mais comme je ne veux pas d'argent, j'ai fixé 1000 euros pour que le vendeur refuse et me restitue plutôt mes 7500 euros en échange de la restitution de la voiture que j'ai roulé environs 3000 km seulement. Sauf qu'il refuse les 2 propositions et accepte de payer que la réparation de la rotule de direction gauche qu'il connaissait le prix puisqu'il avait changé le côté droit lorsque son CT a été refusé la première fois (qui m'avait caché avec en plus les problèmes de direction).

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

bizarre qu'un expert ne vous ai pas demande d'argumenter sur le fait que le controle technique original ne vous a pas ete donné lors de la vente pour en demander l'annulation....

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Si votre vendeur est prêt à prendre en charge le coût des réparations (sur devis obligatoirement), je ne vois pas ou est le problème ?

Si une fois réparée, vous n'avez pas confiance dans le véhicule, ça ne peut pas lui être reproché...

Suivez les conseils de gman2, réparé et revendez le véhicule, vous ne perdrez pas grand chose, voir rien du tout et trouvez-vous un véhicule qui vous convient, avec TOUS les justificatifs en ordre.

Je vous rejoins sur l'inefficacité des tribunaux (peut importe la cause, ça n'est pas le débat ici) qui décourage les demandeurs de bonne foie et encourage les escrocs dans ce sens temps que la situation est comme ça, essayez de vous en tirez le mieux possible, pour ce qui est de la "leçon", une bonne salade de phalanges ça ne résout pas le problème, mais ça fait du bien à l'égo !!! (joke inside )

Cordialement.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

La il ne s'agit que d'une piece d'usure qui en plus n'a pas ete signale lors du ct c'est l'autre cote qui etait signale et que le vendeur a change pour satisfaire a la contre visite...pas de quoi en faire une affaire d'etat...

[Jeanmi]

Loup, les tribunaux sont souvent engorger par votre genre d'affaire...; ce n'est pas une question de moyens, mais du sérieux de certains experts qui envoient leurs mandants dans le mur en déposant des rapports qui ne tiennent pas la route techniquement, par le fait de certains avocats qui font de même en disant aux mêmes mandants qu'ils ont raisons alors que leur dossier est perdu d'avance,...
Avec X centaines de dossiers comme ceux là, bien sûr que cela ira plus vite avec deux ou trois juges de plus, et plus il y a aura de juges, plus il y aura de dossiers, et les tribunaux finiront tôt ou tard pour être surcharger de toute façon...
Il y a certainement beaucoup de choses à faire en amont pour éviter de nombreux litiges qui remplissent les tribunaux...
Pour votre cas, je suis désolé de devoir vous dire que vous avez été imprudent...; vous avez eu en main le PV de contre visite et vous ne demandez pas le PV initial !!!
A la rigueur, si le vendeur ne vous avait rien donné du tout, là vous pouviez faire quelque chose contre lui puisque la fourniture du CT est obligatoire...
S'il n'y a qu'un problème de rotule, ce n'est pas suffisant pour rendre impropre le véhicule à l'usage...; n'oubliez pas que vous avez acheté un véhicule bas de gamme, de 5 ans d'âge, avec 57000 Kms au compteur...
C'est de la voiture pas chère à l'achat, donc il est évident qu'elle va mal vieillir...; si vous voulez être tranquille (et encore), achetez en une neuve !!!
Vous avez tout intérêt à prendre les 200 euros que l'on vous donne (et de toute façon, il n'a pas trop le choix) pour réparer; soit vous la gardez et vous aurez de toute façon des frais à faire tôt ou tard, ou vous la revendez vite fait pour ne pas trop perdre et rachetez autre chose en étant un peu plus prudent...