résultat de vos procédures?

[winnie60]

Bonjour,

Je voulais savoir à travers ce post si vos procédures ont été concluantes.
Si vos frais engendrés ont été remboursés? la durée de la procédure?

Pour ma part, je vais certainement devoir partir en procès à la suite d'un compteur trafiqué d'une voiture.

[gman2]

pour ma part, il s'agissait d'un carnet falsifié.
durée 2 ans 3 mois entre achat / decouverte du probleme et remboursement / reprise du vehicule.
perte environ 10% du montant total (vehicule + immat + ct + avocat + expert + reparations diverses)

je devrais le refaire j'immobiliserai officiellement le vehicule, ca aurait permis une indemnité compensatrice et je pense que je serai rentre complétement dans mes frais.

[Jeanmi]

Compteur trafiqué, mais y a t il eu expertise contradictoire (convocation du vendeur avec lui et/ou son expert) ?
Avez vous des éléments sûrs et concrets (historique constructeur, contrôle technique) qui prouvent la tromperie ?
Il ne faut surtout pas aller en justicie via un avocat avec un dossier vide de toute expertise...; non seulement vous allez devoir payer des frais d'avocat (mini 1000 e.) pour qu'il ouvre un dossier vide, mais en tant que demandeur, c'est vous qui devrez provisionner les frais de l'expert judiciaire (entre 1000 et 2500 e.)
Si je n'ai qu'un conseil à vous donner, c'est de d'abord faire expertiser votre véhicule via votre protection juridique (gratuit si vous l'avez) ou en prenant vous même un expert (voir problemauto.com ou le Syndicat des Experts Indépendants - entre 350 et 500 euros); cela vous coutera moins cher et vous aurez au moins des éléments dans votre dossier.
Si par chance votre vendeur vient avec un expert, le rapport de ce dernier ne pourra que confirmer la tromperie si vos éléments sont sûrs.
Avec deux rapports identiques des deux experts représentants les parties, il n'y a aucune raison de demander une expertise judiciaire puisque les deux rapports diront la même chose (moins de frais, plus de temps gagner,...).
Inutile de demander combien de temps cela a pris, tous les dossiers sont différents et il n'y a pas de régle...
Tenez nous au courant

[winnie60]

bonsoir désolée de ne pas avoir donné de nouvelles;

Mon histoire en essayant d'être bréve.

Achat d'une voiture à une personne qui avait gardé la voiture 3mois raison de la vente: véhicule qui ne convient pas!!!
Contrôle technique encore au nom de son acheteur.

Véhicule que nous avons depuis 2ans avec de nombreuses réparations (facture à l'appuie) 5000€

Un jour on décide de la déposé chez le concessionnaire qui vérifie en informatique l'historique et là bingo!!!!(acheté en 2010 102000km passage chez un bmw en 2007 107000km)
on épluche et on se rend compte que carnet entretien falsifié 1= les données de BMW de correspond pas 2= faux tampons!!!

On appelle notre vendeur qui nie!!! et va à gendarmerie qui prend plainte.

On appelle protection juridique qui prend nous donne RDV avec expert et vendeur.

Le vendeur est venu et nie, sachant que durant tout l'entretien aucune réponse net et précise, il ne sait plus combien il l'a acheté, ect!!!!
fin de l'entretien, il doit prendre contact avec sa protection juridique pour contre expertise, en convoquant son vendeur aussi.

Entre temps reçu courrier protection jurique disant que les kilométres sont bien prouvés mais que nous devons prouvé le dol!!!!
Nous sommes retourné voir gendarmerie qui ont envoyé dossier à l'enquêteur (qui attendait retour de l'expert)

[winnie60]

Nous avons immobilisé véhicule (pas le choix elle roule plus, perte d'huile sans roulé)
diagnostique expert 300 000km!!!!

et nous avons du refaire un crédit d'un véhicule pour pouvoir aller travaillé!!!

[gman2]

l'expertise n’était pas une expertise amiable contradictoire ?
(convocation LRAR, 21 jours avant minimum) ?

que dit le rapport de votre expert ?

de toute façon c'est pas compliqué, il est responsable de la chose vendue. si c'est pas lui c’était celui d'avant (certainement la raison de la revente 3 mois apres) dans tous les cas il y a tromperie.
et elle est datée avant votre cahat donc l'affaire est "simple".

par contre il s'agit d'une annulatiion de vente donc il faudra si le vendeur n'est pas cooperatif en passer par la case proces.
verifier avec votre expert si il s'agit d'une expertise amiable contradictoire ou assurez vous que la prochaine le sera.

si ca va jusqu'au proces, demander l'ensemble des frais sur le véhicule (reparations, carte grise, immobilisation, ...)
par contre cela peut prendre du temps. accentuez sur le fait qu'il n'a gardé le vehicule que 3 mois, ca rajoutera une notion de connaissance du probleme.

extrait d'un article d'un avocat pris sur le web :

Les indices retenus

Quels sont donc les indices sur lesquels se fondent les Tribunaux pour considérer que le vendeur était de mauvaise foi ?

Très souvent, l’indice majeur est la rapidité avec laquelle le vendeur a revendu le véhicule : s’il n’est resté propriétaire que très peu de temps, et sauf s’il donne une explication convaincante pour une revente très rapide, il y de bonnes chances pour que cela provienne du fait qu’il avait découvert le mauvais état de l’engin.

A titre d’illustration, il en a été jugé ainsi dans le cas d’un véhicule revendu 8 jours à peine après que le vendeur ait fait établir la carte grise à son nom et après qu’il l’ait présenté comme “tout reconditionné” dans l’annonce de vente alors que l’expertise avait révélé qu’il était en fait affecté de nombreux vices graves compromettant la sécurité de son utilisation (2).

Il a également été jugé que le vendeur était de mauvaise foi lors d’une revente seulement trois semaines après l’achat (3) et même trois mois après l’achat, compte tenu des circonstances (4).

[winnie60]

je devrais le refaire j'immobiliserai officiellement le vehicule, ca aurait permis une indemnité compensatrice et je pense que je serai rentre complétement dans mes frais.

Qu'appelez-vous "officiellement"??

[winnie60]

l'expertise dit qu'il y a bien problème de kilométrage et compte environ 300 000 km à ce jour et nous sommes au compteur à 200000.
C'est dit aussi la question se pose sur le faite que le monsieur l'a gardé si peu de temps, et qu'il nie toute implication mais que cela se vérifie avec une enquête approfondi.

[gman2]

vous laissez le vehciule dans le garage BMW et demandez un papier comme quoi il est bien a cet endroit

[winnie60]

Merci je vais voir cela alors.
Car effectivement moi elle est dans ma cours et me gêne en +