Bonjour,
Je viens chercher un peu d'aide et surtout des explications...
Je vous explique rapidement .. mon assurance actuelle ( cela fera 1 an au mois de Février que je suis chez eux ) me dit que pour bénéficier de l'annulation de malus ( descente rapide ) il faut 2 ans sans sinistre ( ce qui est le cas ) MAIS qu'il fallait que pendant ces 2 ans je sois assurée chez eux ... selon l'article du code d'assurance il n'y a rien de préciser juste " 2 ans sans sinistre"
Pour information, j'ai toujours été assurée je n'ai jamais eu de période sans assurance. Ma précédente assurance j'y suis restée 1 an également...
Qui a raison ???
Merci pour vos réponses ! aussi précieuses seront elles
"DESCENTE RAPIDE" non appliquée Problème application Coeff 1
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: "DESCENTE RAPIDE" non appliquée Problème application Coe
Bonjour,
1 - que dit votre contrat d'assurance ?
2 - est ce en contradiction avec le Code des assurances ?
3 - Aide toi et le ciel t'aidera !
PS : beaux nénés et meilleurs nœuds (en breton)
1 - que dit votre contrat d'assurance ?
2 - est ce en contradiction avec le Code des assurances ?
3 - Aide toi et le ciel t'aidera !
PS : beaux nénés et meilleurs nœuds (en breton)
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: "DESCENTE RAPIDE" non appliquée Problème application Coe
C'est simple mon contrat d'assurance reprend le code des assurance ... il n'y a pas de clause particulière .... J'ai appelé la compagnie d'assurance que je souhaite rejoindre et là l'assureur me dit que c'est n'importe quoi .. que c'est bien 2 ans sans siniste et qu'importe la compagnie du moment qu'il n'y a pas eu de coupure d'assurance pendant ces 2 ans .... Bref ... un peu perdu !!!! 
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: "DESCENTE RAPIDE" non appliquée Problème application Coe
si c'est pour rejoindre une autre compagnie et que celle ci vous confirme que le fait de ne pas avoir de sinistre pendant 2 ans annule le malus, a cette compagnie de le prendre en compte tout simplement...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"