véhicule occasion frauduleux, panne sur panne,

[apprentijustucier]

Bonjour Maitres, suite à l'achat d'une voiture (16/11/2013) à un particulier, il avère que celui ci tombe en panne aussitôt après la vente et le vendeur "qui n'est pas le propriétaire de la carte grise", fais la sourde oreille à mes appels et mon mécontentement.

Lors de l'achat de cette voiture j'étais conscient vu l'année (1991), et le prix (650€); que bien sûr l'usure, le temps ainsi que l'entretien; je m'attendais à tout cela, néanmoins, j'ai bien étais clair avec le vendeur en lui disant que je voulais une voiture comme celle ci, qui démarre et m'emmène!



Cette personne n' a pas respectée cet engagement et, lors d'une discussion (avant l'achat) me dit qu'il a changé le bloc moteur qui vient d'une audi 80, puis le moteur; donc je fais le rapprochement et regarde sur le certificat de vente qu'il n'a pas coché une case qui désigne le cas ou le véhicule est transformé; je lui en fais part par téléphone (en insistant de nombreuses fois), et pour lui ce n'est rien il y a le même nombre de chevaux fiscaux donc ça passe; hors pour information le moteur ne correspond donc pas au type du véhicule sur la carte grise car sur le papier c'est un diesel de 54cv, et sur le véhicule c'est un turbo diesel donc la puissance est supérieur à 54cv.

Je tiens a souligner que le contrôle technique passé avant la vente semble douteux, car je suis allé voir un centre de contrôle agréé pour des questions sur les points avec obligation de contre visite, et la personne m'a conseillé de repasser le véhicule car, le contrôle n'a été fait dans les règles.

Après avoir trouvé la panne du véhicule qui ne démarrait plus (donc immobilisé), le câble d'embrayage qui lâche et retour à la case départ; je démonte le câble l'emmène à la sofas, et mes doutes n'en sont plus il correspond à un moteur de golf turbo diesel de 1985 ou 1987; donc c'est une petite escroquerie car la somme n'est pas importante, seulement je n'ai pas acheté un véhicule pour le réparer c'est un outils de travail en quelque sorte indispensable et actuellement je n'ai pas d'emploi et aucune indemnisation.

Suite à cet achat je me retrouve à pied.

J'ai mis une batterie neuve hier, elle a démarrée, et ce matin pas possible.


Je fais une mise en demeure (13/01/2014) et demande l'annulation de cette vente et récupération de ma somme plus mes frais engagés.

Dans le cas ou cette personne de donne pas suite je compte saisir le juge de proximité et que justice soit faite!


Je viens vers vous pour solliciter un entretien pour m'aider dans mes démarches, car jusqu'à maintenant mon assistance juridique ne pas soutenue, je n'ai pas de protection juridique n'y les moyens financiers de me payer un avocat, a croire qu'il faut avoir de l'argent pour que justice soit faite!

En espérant une aide quelle quel soit de votre part.



Recevez, Maitres, mes salutations.

[gman2]

avez vous repassez le controle technique comme conseillé par le centre que vous avez consulté ?

le probleme de votre affaire c'est que pour pourvoir faire constater tout ca il va falloir faire faire un expertise.
or le cout sans protection juridique d'une expertise est entre 450/500 € environ. donc quasiement le prix du vehicule

sans ces elements il sera difficile de faire valoir quoi que ce soit.
le juge de proximité ne necessite pas d'avocat donc vous pouvez assurer votre defense seul.
mais il faudra quand meme des elments sur lesquels vous appuyer pour justifier votre demande.

autre soucis si vous avez un accident et que votre vehicule est modifié l'assurance pourrait ne pas prendre en charge.

en gros le vhicule focnitonne ou pas aujourd'hui ?

[Scotch35]

Comme gman2 vous l'a fermement conseillé, commencez par le début pour appuyer votre réclamation : repassez un contrôle technique volontaire en demandant au contrôleur de bien s'attarder sur la partie IDENTIFICATION.... Si des anomalies sont détectées, ce sera une "pièce à conviction" pour le juge de proximité.

Le vendeur n'était pas le titulaire de la carte grise ? Pouvez-vous préciser ?
Avez-vous réussi à immatriculer le véhicule à votre nom ?

En attendant, ne circulez pas et ne laissez pas votre véhicule sur la voie publique : si le véhicule n'est plus conforme à son homologation initiale, vous risquez de ne pas être couvert en cas de sinistre ; conséquences inimaginables en cas de sinistre corporel.

gman2 a oublié de vous le préciser : sur ce forum, ce ne sont pas des avocats qui vous répondent, uniquement des bénévoles, professionnels de l'automobile et simples usagers.