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Jeanmi a écrit :La notion de professionnel s'applique à partir du moment où le vendeur est mécanicien...; même s'il la voiture est à son nom perso, mais pas au nom d'un garage, il n'en reste pas moins professionnel de part sa profession...
Si en plus il colle le tampon de sa boîte sur le carnet...
Laissez faire votre expert ca votre dossier me semble contenir déjà quelques bons arguments...; si le vendeur est un peu intelligent, il va vite trouver une solution.
D'ailleurs, à ce propos, concernant le forum où votre vendeur fait le kéké avec la voiture, c'est le genre d'argument que je garderais sous le coude en dernier recours...
Voyez avec votre expert pour ne pas en parler de suite; il faut demander au vendeur à l'expertise s'il se servait de la voiture sur circuit ou autre, il risque de dire non, bien sûr; cela doit être imédiatement notifié sur le procès verbal d'expertise qui sera signé des parties présentes et juste après la signature, vous enfoncez le clou en sortant cette info en indiquant que vous allez proter plainte, prendre un avocat pour l'assigner pour vice caché avec intention dolosive,...;
Merci pour votre conseil.
Nous avions en effet pensé tenter le coup de la question "vous nous confirmez que vous n'avez pas fait de circuit avec cette voiture" pour voir sa réponse et en effet le contrer avec les preuves qu'on a récoltées. Je pense comme vous que le dossier est solide et que le vendeur devrait vite baisser les bras.
Des news! Le vendeur et son conseil, sur la reprogrammation, se déchargent de toute responsabilité en déclarant que:
1- la reprogrammation est réversible et que je n'ai qu'à l'emmener chez Audi pour la faire sauter
2- que le vendeur n'est pas responsable de ce qui est indiqué sur le certificat de session car ce n'est pas lui qui l'a signé mais son intermédiaire!!!!!!
Incroyable!!!
En effet, je n'ai jamais rencontré le vendeur et je suis passé par un intermédiaire professionnel que lui et moi connaissions! Il lui a confié sa voiture et tous les papiers à faire! Le jour de la vente, j'ai récupéré le certificat de session qui était déjà signé de la main du vendeur. L'intermédiaire avait dit que c'était le vendeur qui l'avait signé. J'ai bien fait le chèque pour l'achat de cette RS4 au nom du vendeur et je l'ai bien donné à l'intermédiaire qui l'a bien remis à mon vendeur qui l'a bien encaissé! Et là le vendeur, pour se "dédouaner", conteste la case cochée sur le certificat de session comme quoi le véhicule n'a subit aucune modif en déclarant que ce n'est pas lui qui a signé ce certificat mais l'intermédiaire!
Mon avocat a halluciné!! Il pense qu'ils sont très mal barrés devant le TGI, car du coup, vu que l'intermédiaire, s'il a signé le certificat de session à la place du vendeur, n'a pu le faire qu'avec l'accord de ce dernier, il s'est rendu complice, vous me corrigerez si je me trompe, de "faux et usage de faux"...
Donc en plus de la reprogrammation qu'il reconnaît là aussi noir sur blanc, on se retrouve avec un certificat de session "faux".
Je pense qu'à l'époque de la vente, le vendeur n'était pas dans les "parages" et a donc du dire à son intermédiaire "tu as qu'à signer le certificat de session à ma place", et là il tente de se défausser en jouant la dessus.
Votre avis?
Mon avocat me dit que c'est du "pain béni" devant un juge. Je le pense aussi mais je me méfie de la justice...
Doit on rester sur la plan "civil" ou peut on envisager d'aller au pénal?
Merci
1 - aller chez audi avec la reprog et la garantie saute... donc il confirme la reprog et surtout vous pouvez lui indiquez que n'ayant pas eu l'info votre assurance pourrait ne pas vous couvrir en cas de dommage car le véhicule a été modifié...
2 - c'est sa signature ? si oui il est responsable, si non a lui de porter plainte pour faux et usage de faux... mais il ne conteste pas la vente donc c'est qu'il a donné son accord verbale pour la transaction le reste les concerne eux... en attendant pour vous rien ne dit que ce n'est pas lui qui a signé et coché les cases... ca montre surtout qu'il y a eu tromperie pusique les elements aynt permis de contracter etaient faussé.
je n'irai pas perso au pénal car ça va être long et couteux. regler l'histoire au civil pour annuler la vente et vous faire rembourser ca va deja prendre du temps.
ca va que dans votre sens donc plus vous aurez d'info mieux ca sera.
C'est mal engagé car la partie adverse refuse pour l'instant tout arrangement amiable! Putain, sur un RS4 à 37000 euros, ils sont mals quand même..
On va aller déjà au démontage du pont en expertise contradictoire puis analyse ensuite du calculateur s'il faut....
Ah non, pas besoin de démontage !!!
Inutile de vous lancer dans des frais inutiles, vous avez déjà ce qu'il faut pour annuler la vente avec simplement la non conformité du véhicule via la reprogrammation...; votre expert peut indiquer dans son rapport qu'avec cette reprogrammation ayant servi à utiliser le véhicule sur circuit contrairement aux affirmations du vendeur, le pont AR est endommagé par ce gain de puissance, donc véhicule impropre à l'usage = vice caché.
Avec votre expertise contradictoire, plus la confirmation que ce c.. vient de faire (si c'est fait par écrit, c'est du pain béni...), pas la peine d'aller plus loin.
Et surtout, si votre dossier va au tribunal, dites bien à votre avocat qu'il ne faut surtout pas demander d'expertise judiciaire...; c'est au demandeur d'en avancer les frais et dans votre cas, c'est inutile puisque le vendeur a reconnu (par écrit j'espère) que le véhicule avait bien été reprogrammé contrairement à la cession où la case avait été cochée (ne rentrez surtout pas dans la polémique du vendeur qui n'a pas signé la cession,....= au passage, voyez avec votre banque pour obtenir le nom du titulaire du compte ayant encaissé votre chèque; vu comme c'est parti, vous apporterez la preuve incontestable qu'il est bien le vendeur puisque c'est bien lui qui a encaissé les sous...).
Et surtout tenez nous au courant de la suite, cela s'annonce passionnant !!!
