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j'ai lancer la procedure executive depuis 1 semaine , maintenant j'attends cela fais plus de 2 ans que j'attends je ne suis plus à cela pres . j'espere seulement qu'ils vont venir la chercher avant l'an prochain .
voici des news et ben ce n'est pas bon . la partie adverse à fait appel de la décission , je m'y attendais . les connaissant je savais qu'ils ne me laisserais pas tranquille aussi facilement .
le pire c'est que ce matin , je suis allée voir mon garagiste et là il m'a appris que la partie adverse l'avait appeler courant janvier pour savoir si ils pouvaient venir chercher la voiture quand il leur a repondu que oui mais qu'avant il devait me prevenir et qu'il devait aussi prevoir un plateau pour transporter la voiture car elle est non roulante .la partie advese a été surprise par sa réponse car pour elle , je m'etais engager à ce qu'elle soit roulante pour qu'il puissent venir la chercher ( chose que je n'ai jamais promis car moteur hs pour qu'elle roule il faut le changer ) sur ceux la partie adverse decide de reflechir à une date pour venir et doit rappeler mon garagiste . coup de téléphone que mon garagiste attends encore .
suite à ce coup de téléphone , ils ont decider de faire appel. decision qu'ils ont pris le dernier jours comme biensur , donc me voilà reparti pour un certain temps encore dans les tribunaux . grrrr .
j'en ai ras la casquette . ils sont de mauvaise fois et naccepterons jamais la decission du juge sauf si elle est contre moi .
quelles sont mes chances devant le tribunal d'appel ?
Par contre, ils savent désormais où se trouvent le véhicule...
Peut-être faudrait-il le sortir pour le cacher dans un box non ?
Sinon, il faut que celui-ci reste là où il est... La responsabilité de la garde incombe au réparateur. Vous en êtes le propriétaire, vous seul pouvez le déplacer...
le véhicule est au même endroit depuis plus de 2 ans , je ne peux le mette chez moi car pas de place ni de barriere , ils ont le double des clés . au moins chez mon garagiste , il y a toujours du monde de présent et quand le garage est fermé le parc automibile est fermer aussi par des barrieres et clotures en plus video surveillance . donc plus en sécurité la bas que chez moi .
aujourd'hui je vais retéléphoné a mon avocat pour voir quoi faire car la ils me font de plus en plus suer .
Ce n'est pas drôle, mais que voulez vous faire...; puisqu'ils veulent la jouer comme cela, pas de problème, je ne sais pas ce que vous avez obtenur comme dommages et intérêts, mais maintenant, exigez en plus de la privation de jouissance (1/1000 par jour d'immobilisation) et voyez avec le garage dépositaire pour qu'il facture des frais de garde.
Avec deux ans à 5 ou 10 euros par jour, cela va faire mal !
A propos de l'appel, ils ne sont pas hors délai ?
je ne sais plus pour le hors delai car le jugement a été rendu le 16/12 mais on n'a eu les papiers seulement le 3 janvier chez les avocats , j'ai fais aussi ma demande de mise en execusion en date du 6 janvier , pour moi ils savaient 10 jours pour faire appel et ben non ils avaient 1 mois , ils ont fais appel le 3 février par fax .
aprés le coup de fil à mon garagiste , ils ont preferer faire appel au lieu de louer un plateau et reprendre la voiture , ils pensent que cela va leur couter moins cher , de plus ils veulentque je fasse faire une expertise judiciaire pour contredire ce que mon expert et leur expert ont dis vu qu'ils etaient d'accord tout les deux sur le vice caché. chose qui pour eux ne peux pas etre vrai .
pour ce qui concerne l"expertise judiciaire si ils en veulent une ils la demanderont eux même , pour moi le rapport des deux experts sont trés bien .
et voilà ils veulent plein de chose mais ne font rien pour faire avancer le dossier à si ils me mette des batons dans les roues .
pour les frais de garde pour ma voiture , mon garagiste est ok pour leur facturer les frais de gardes depuis le jour ou la voiture y ai donc cela va faire 2 ans et 2 mois qu'elle a élu domicile labas cela fais déja une joli somme .et ce jusqu'à ce qu'ils viennent la chercher donc les procés en appel c'est trés long donc la note va etre de plus en plus salé .
pour les dommages et interet j'ai peu même pas le 1/1000 de la voiture mais la moitié car pour le juge je n'ai pas etais privé de jouissance puisque j'avais une voiture mon ancienne pour mes deplacements . donc pas de privations .
pasdebol50 a écrit :(...)
pour les dommages et interet j'ai peu même pas le 1/1000 de la voiture mais la moitié car pour le juge je n'ai pas etais privé de jouissance puisque j'avais une voiture mon ancienne pour mes deplacements . donc pas de privations .
Et votre avocat il dit quoi là dessus ? Pas de privation de jouissance du véhicule acheté ?
C'est n'importe quoi ça !
si si je dois avoir des dommages pour privations de jouissances mais la somme comme me disant jeanmi , j'ai 2 euros par jours de dedommagement pour privation de jouissance et ce depuis le jour ou ma voiture est coincé au garage jusqu'a ce qu'ils viennent la chercher . ce qui fait 2 ans et 2 mois déjà .
certe c'est peu mais ce que je veux c'est ne plus voir la voiture qu'elle reparte d'ou elle vient un piont c'est tout .
de plus la partie adverse souhaite entammé une procedure comtre le négocian chez qui il avait laisser la voiture . mais vu qu'ils ont trainé avec mon affaire ils sont or délai pour le faire .