vente de mon vehicule marbré

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subfeel
Messages : 2
Inscription : jeu. mars 27, 2014 12:23 pm

vente de mon vehicule marbré

Message par subfeel »

Bonjour à toutes et à tous voila je souhaite vendre ma voiture entre particulier celle-ci a ete accidenté en 2006 avec passage au marbre biensure pris en charge par mon assureur et repare par un garagiste dans les regles de l'art depuis aucun probleme sur cette auto.
Quel document je peu fournir au futur acquiereur en sachant que je suis oblige de signaler le marbre je souhaite avoir un document qui prouve ma bonne foi lors de cette vente et qui prouve que j'avais prevenu celui-ci pour eviter tous retour dans le futur.

Merci pour vos futurs reponses.

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: vente de mon vehicule marbré

Message par V1sang »

Vous lui transmettez le dossier lors de la cession, avec le rapport d'expertise.

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: vente de mon vehicule marbré

Message par gman2 »

fournissez une copie du rapport...
gardez l'original.

et faites signez un papaier indiquant qu'il reconnait avoir ete informé de l'evenement et a recu une copie du rapport.

subfeel
Messages : 2
Inscription : jeu. mars 27, 2014 12:23 pm

Re: vente de mon vehicule marbré

Message par subfeel »

Merci pour vos reponse je n'ai pas le rapport car depuis 2006 j'ai fais du tri (pas malin)
Si il me fai une attestation sur l'honneur qu'il a pris connaissance que le vehicule a ete marbré cela suffit il pour eviter tous recour envers moi dans le futur?

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: vente de mon vehicule marbré

Message par V1sang »

Un véhicule marbré ? Bicolore ?

Le véhicule a fait l'objet d'une remise en état nécessitant une pose sur sur banc de mesure tridimensionnel en 2006.

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Messages : 2147
Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Re: vente de mon vehicule marbré

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Rien que le fait de le preciser dans l'annonce de vente si il y en a une est un argument...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: vente de mon vehicule marbré

Message par Jeanmi »

Et l'auto sera invendable...

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