contester un constat a l'amiable
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Re: contester un constat a l'amiable
oui on s'est pas compris ..l'auto école n'a rien a voir avec l'accident s'est juste que l'agence se trouve en face du lieu de l'accident...donc connais l'endroit et ma conseiller de dire que l'endroit est un lieu privée (que sa soit un parking ou non )
Re: contester un constat a l'amiable
je vous laisse lire cet article :
http://www.euro-assurance.com/actualite ... route.html
http://autoecole-ceca.com/2013/03/le-co ... l-partout/
faites une recherche simple sur le web, la réponse sera la même sur l’existence des voies et leur caractère.
vue la configuration, en l'absence de signalisation indiquant le contraire, vous deviez laissez le passage
http://www.euro-assurance.com/actualite ... route.html
http://autoecole-ceca.com/2013/03/le-co ... l-partout/
faites une recherche simple sur le web, la réponse sera la même sur l’existence des voies et leur caractère.
vue la configuration, en l'absence de signalisation indiquant le contraire, vous deviez laissez le passage
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teuteuf7775
- Messages : 60
- Inscription : lun. janv. 27, 2014 9:05 am
Re: contester un constat a l'amiable
ou en est le courrier de la mairie ?
pourquoi ne pas rendre une petite visite a la mairie de la commune du lieu de l'accident, avec la définition précise que la route par laquelle empruntait la partie adverse était privée ?
de plus, je ne comprends pas quelque chose
si votre agence met en avant le fait que la partie adverse roulait sur un chemin privée, pourquoi celui ci vous applique de la responsabilité ?
moi je me procurerai immédiatement ce papier, ou il serait mentionné que l'adverse roulait sur chemin privée, et non moi.
ce qui enleverai tous les torts lors de cet accident de voiture, sur votre responsabilité, lors de cet accident.
ensuite, photocopie du courrier, et enveloppe affranchie au " trancheur " du dossier avec lettre explicative que adverse roulait sur chemin privée avec photocopie du constat amiable
tout ceci envoyé en ar
si pas de réponse sous 15 jours apres avoir envoyé ce courrier
meme courrier, avec la mention absence de réponse, et de changement de responsabilité.
tenez nous au courant.
merci
pourquoi ne pas rendre une petite visite a la mairie de la commune du lieu de l'accident, avec la définition précise que la route par laquelle empruntait la partie adverse était privée ?
de plus, je ne comprends pas quelque chose
si votre agence met en avant le fait que la partie adverse roulait sur un chemin privée, pourquoi celui ci vous applique de la responsabilité ?
moi je me procurerai immédiatement ce papier, ou il serait mentionné que l'adverse roulait sur chemin privée, et non moi.
ce qui enleverai tous les torts lors de cet accident de voiture, sur votre responsabilité, lors de cet accident.
ensuite, photocopie du courrier, et enveloppe affranchie au " trancheur " du dossier avec lettre explicative que adverse roulait sur chemin privée avec photocopie du constat amiable
tout ceci envoyé en ar
si pas de réponse sous 15 jours apres avoir envoyé ce courrier
meme courrier, avec la mention absence de réponse, et de changement de responsabilité.
tenez nous au courant.
merci
Re: contester un constat a l'amiable
bonjour
désoler pour la réponse tardive la mairie ma fourni le papier ou il n'y a pas d'arrêter donc voie privée ouverte au public donc code de la route qui s'applique(pour eux) donc je ne donne plus de sutie car au vue des liens que vous m'avez envoyez il est préciser qu'il faut laissez la priorité si pas de marquage au sol si j'ai bien compris bien-sûr...
désoler pour la réponse tardive la mairie ma fourni le papier ou il n'y a pas d'arrêter donc voie privée ouverte au public donc code de la route qui s'applique(pour eux) donc je ne donne plus de sutie car au vue des liens que vous m'avez envoyez il est préciser qu'il faut laissez la priorité si pas de marquage au sol si j'ai bien compris bien-sûr...