Professionnel: Pas de facture, bon commande, garantie

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Crepuscule
Messages : 3
Inscription : ven. avr. 18, 2014 9:18 am

Professionnel: Pas de facture, bon commande, garantie

Message par Crepuscule »

Bonjour,

J'ai acheté une Laguna II samedi dernier chez un professionnel à Verdun.
Le week-end précédent, je suis allé voir la voiture et je l'ai essayé avec lui. Le gars m'a vendu ça comme une voiture excellente de confort et de fiabilité. Je lui ai dit qu'on m'avait dit du mal des scenic, il m'a confirmé qu'il y avait des problèmes sur les scenic mais pas sur les laguna.
Il m'a dit qu'il avait récupéré la voiture d'une concession Renault et que le gars qui lui avait refilé s'était trompé sur le prix. Résultat, si je ne la prenais pas maintenant il montait le prix la semaine suivante. Il me la vendait à 3500€.
Le jour là, je lui ai fait un accompte en chèque de 300€ et j'ai prérempli un papier pour attester de la remise de ce chèque (sur le dos d'une feuille utilisé, en vrac, à la main) qu'il a tamponé et signé.
Samedi dernier je suis venu acheter la voiture, en liquide, tel qu'il me l'a demandé... on a rempli le certificat de cession, j'ai le control technique et la carte grise (première main)... mais aucun bon de commande, ni facture ni de document attestant de la garantie de 3 mois qu'il m'avait parlé. A nouveau, au dos d'une photocopie non utilisée, on a écrit en vrac à la main que je lui avait bien versé 3500€ pour cette voiture. Au début, il marquait le nom de son associé mais j'ai tenu à ce qu'il marque son nom à lui. Je suis ensuite reparti avec la voiture.
Depuis j'ai vu 3 garagistes : celui chez qui je vais régulièrement, et 2 de chez Renault et tous me disent que les laguna avant 2006 sont des merdes qui pètent à n'importe quel moment et qu'aucun garagiste n'en veut. Ils les mettent à la casse ou les revendent pas plus de 1000€.

Ma question est simple : Ais-je une possibilité de ramener la voiture à cette personne qui me l'a vendu et de me faire rembourser mes 3500€ en liquide? Ais-je un recours?

Cordialement,

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Professionnel: Pas de facture, bon commande, garantie

Message par V1sang »

Bonjour,
Le paiement en espèces est réglementé : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0999.xhtml et limité à 3000 euros pour un achat auprès d'un professionnel.
En dépit de facture, la vente risque d'être considérée entre particulier et non avec un professionnel.
Avez-vous un document avec le numéro SIRET de la société qui vous a vendu le véhicule ?

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Professionnel: Pas de facture, bon commande, garantie

Message par gman2 »

pourquoi vous auriez un recours ?
vous avez un probleme aujuourd'hui sur le vehicule ?

a priori non donc il n'y a aucune loi qui protege contre un "mauvais" achat.
d'autre part vous pouviez vous renseigner sur les laguna par vous meme avant l'achat, vous avez semble t-il su le faire sur les scenic.
quand au prix, avec internet aujourd'hui il est facile de se faire un idée du prix moyen d'un vehicule.
idem vous pouviez fair el tour des concessions.

d'ailleurs l'achat en liquide + les papiers pas "propre" auraient du vous mettre la puce à l'oreille sur la qualite du pro...
idem le discours du prix qui augmente demain ca fait pas serieux... mais ca c'etait a vous de vous en rendre compte.

@v1sang, : pour autant je pense pas que ce soit un motif d'annulation... ca releve de l'adminsitration fiscale unqiuement.

Crepuscule
Messages : 3
Inscription : ven. avr. 18, 2014 9:18 am

Re: Professionnel: Pas de facture, bon commande, garantie

Message par Crepuscule »

J'avais justement demandé l'avis à quelqu'un de confiance sur les laguna et en regardant sur internet, les premiers avis étaient positifs.
Je ne suis pas un expert de la vente de voiture... pour moi, j'attendais un certificat de cession, carte grise + control technique, ce que j'ai eu. Ce n'est qu'en voyant mon garagiste hier que j'ai eu toutes ces infos... même en appelant le service public, ils m'ont dit qu'un professionnel n'était pas obligé de me donner une facture et que de toutes façon la loi sur la conso nous donne droit à une garantie de 2 ans. Je ne suis finalement pas convaincu par cette réponse mais bon.

Voilà voilà

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Professionnel: Pas de facture, bon commande, garantie

Message par V1sang »

gman2 a écrit :@v1sang, : pour autant je pense pas que ce soit un motif d'annulation... ca releve de l'adminsitration fiscale unqiuement.
Je ne pensais pas en tant que motif d'annulation mais, comme vous l'indiquez, une alerte supplémentaire.

Crepuscule
Messages : 3
Inscription : ven. avr. 18, 2014 9:18 am

Re: Professionnel: Pas de facture, bon commande, garantie

Message par Crepuscule »

Même sachant que tous les documents que j'ai sont tamponnés par le tampon de la société et signés par cet homme?
Je ne peux rien faire?

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Professionnel: Pas de facture, bon commande, garantie

Message par gman2 »

non

aujourd'hui la loi ne reconnait que les problemes existants. pas les problemes potentiels.

cote paiement au pire c'est lui vis a vis du fisc mais cela ne permet pas d'annuler.
il y a une "facture" qui dit que vous avez versé une somme pour une vehicule...

a ce jour rien ne dit que vous aurez un probleme avec ce vehicule.
apres c'est purement une question de jugement personnel sur la siutation. vous avez estimez que vous pouviez lui faire confiance.
mais vous pouviez aussi vous renseigné ou voir d'autres produits, bref c'est du libre arbitre. tout comme le prix, vous auriez pu la payer 10.000 € c'estvous que ca regarde.
la loi ne peut pas dire le prix est trop cher.

Répondre