Bonjour
Merci de prendre le temps de lire mon message
J'ai achete un véhicule diesel de 2006, avec un peu moins de 110 000 km au compteur, car je devais être amené à rouler régulièrement pour mon travail
Puis j'ai eu un changement professionnel, faisant que je n'avais plus besoin de ce véhicule, que j'ai alors revendu après seulement 2000 km de parcours et après l'avoir possédé 3 mois.
L'acheteur est un mécanicien reconverti en controleur technique; qui a acheté le véhicule en son nom propre
dès son retour de l'achat du véhicule il m'a contacté en m'indiquant que le véhicule avait un problème de roulement de boite de vitesse
puis il m'a fait parvenir deux devis, un de 1500 euros pour réparation et un de plus de 3000 pour remplacement de la boite de vitesse.
Je n'ai bien évidemment jamais constaté de problème sur ce véhicule
je suis aujourd'hui appellé à participer à une expertise.
Pouvons vous m'indiquer quels sont mes droits
J'ai lu que la qualité de professionnel de l'acheteur ne lui permettait pas de se retourner contre le vendeur pour vice caché
qu'en est t'il concrètement?
Je me suis renseigné auprès de concessionnaires de la marque, qui m'ont indiqué qu'un défaut comme celui ci n'apparaissait pas "d'un coup" et qu'un pro aurait du l'entendre
merci de votre aide
vice cache attaque par acheteur mécanicien
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: vice cache attaque par acheteur mécanicien
Ca m'etonnerait que le fait qu'il possede un centre de controle puisse etre pris en compte par contre demandez a son expert qu'il convoque votre vendeur si vous n'avez pas garde le vehicule longtemps et fait peu de kilometres car l'expertise pourra eventuellement demontrer que le defaut existait deja lors de votre achat ....
Re: vice cache attaque par acheteur mécanicien
Merci momoto
Le vendeur étant contrôleur technique et mécanicien de formation; à la lecture de nombreuses publications, il me semblait que la jurisprudence était en sa défaveur et lui interdisait de demander réparation au nom des vices cachés.
En effet, au vu de sa profession il est sensé être apte à déceler ces problèmes.
Le défaut invoqué par l'acheteur étant un bruit de roulement de boite de vitesse, il aurait du l'entendre au moment de l'achat.
Effectivement, si problème il y a; il ne pouvait qu'être présent lors de mon achat du véhicule (3 mois de possession et 2000 km parcourus).
Je ne savais pas, que n'étant plus propriétaire, je pouvais demander à ce que mon vendeur soit convoqué!
Si vous avez d'autres témoignages et infos pour ces deux éléments, n'hésitez pas, je suis preneur
Merci à tous
Le vendeur étant contrôleur technique et mécanicien de formation; à la lecture de nombreuses publications, il me semblait que la jurisprudence était en sa défaveur et lui interdisait de demander réparation au nom des vices cachés.
En effet, au vu de sa profession il est sensé être apte à déceler ces problèmes.
Le défaut invoqué par l'acheteur étant un bruit de roulement de boite de vitesse, il aurait du l'entendre au moment de l'achat.
Effectivement, si problème il y a; il ne pouvait qu'être présent lors de mon achat du véhicule (3 mois de possession et 2000 km parcourus).
Je ne savais pas, que n'étant plus propriétaire, je pouvais demander à ce que mon vendeur soit convoqué!
Si vous avez d'autres témoignages et infos pour ces deux éléments, n'hésitez pas, je suis preneur
Merci à tous
Re: vice cache attaque par acheteur mécanicien
Est ce que votre acheteur a essayé la voiture avant de l'acheter ?
Si oui, il va de soi que sa profession va rentrer en ligne de compte...; attention à la notion de professionnel de l'automobile !
Ce terme désigne ceux qui achètent et vendent et/ou réparent des voitures...; je ne suis donc pas juridiquement certain qu'un contrôleur technique soit considéré comme tel car il n'a justement pas le droit de faire ces deux professions en même temps, tout comme un expert auto !
Hormis le fait qu'il soit contrôleur technique, lui avez vous bien fourni un CT pour la vente ?
Si oui, est ce que celui ci indique un défaut d'étanchéité de la boite à vitesses ?
Si oui, c'est très important pour vous car en ayant connaissance de ce contrôle laissant entrevoir une fuite d'huile de boîte ancienne, on pourrait considérer (en plus de sa profession) qu'il a donc eu toute connaissance d'un possible problème sur la boîte, la fuite étant indiquée sur le CT.
Par ailleurs, si le problème est vraiment réel (ce qui reste à prouver), mais que c'est lié à l'âge et/ou au kilométrage du véhicule (usure normale), ce n'est pas à considérer comme un vice caché.
Bref, maintenant que vous êtes convoqué à une expertise, il faut impérativement vous y rendre, accompagné d'un pro ou d'un expert (c'est mieux) car vous êtes le mieux placé pour vous défendre...
Tenez nous au courant
Si oui, il va de soi que sa profession va rentrer en ligne de compte...; attention à la notion de professionnel de l'automobile !
Ce terme désigne ceux qui achètent et vendent et/ou réparent des voitures...; je ne suis donc pas juridiquement certain qu'un contrôleur technique soit considéré comme tel car il n'a justement pas le droit de faire ces deux professions en même temps, tout comme un expert auto !
Hormis le fait qu'il soit contrôleur technique, lui avez vous bien fourni un CT pour la vente ?
Si oui, est ce que celui ci indique un défaut d'étanchéité de la boite à vitesses ?
Si oui, c'est très important pour vous car en ayant connaissance de ce contrôle laissant entrevoir une fuite d'huile de boîte ancienne, on pourrait considérer (en plus de sa profession) qu'il a donc eu toute connaissance d'un possible problème sur la boîte, la fuite étant indiquée sur le CT.
Par ailleurs, si le problème est vraiment réel (ce qui reste à prouver), mais que c'est lié à l'âge et/ou au kilométrage du véhicule (usure normale), ce n'est pas à considérer comme un vice caché.
Bref, maintenant que vous êtes convoqué à une expertise, il faut impérativement vous y rendre, accompagné d'un pro ou d'un expert (c'est mieux) car vous êtes le mieux placé pour vous défendre...
Tenez nous au courant
Re: vice cache attaque par acheteur mécanicien
Merci Jeanmi
L'acheteur a essayé la voiture sur environ 12 Km, dont de la route départementale et également de la 4 voies à 110 km/h et de la route de ville.
L'acheteur est effectivement contrôleur technique, mais a auparavant exercé le métier de mécanicien avant de devoir se reconvertir pour des raisons de santé.
Je lui ai bien entendu fourni un CT, ce dernier était vierge.
Lors de l'expertise, quelle doit être ma démarche?
Suite au message de momoto, pensez vous qu'il faille que je demande à l'expert qui m'a convoqué de convoquer également l'ancien vendeur?
très cordialement
L'acheteur a essayé la voiture sur environ 12 Km, dont de la route départementale et également de la 4 voies à 110 km/h et de la route de ville.
L'acheteur est effectivement contrôleur technique, mais a auparavant exercé le métier de mécanicien avant de devoir se reconvertir pour des raisons de santé.
Je lui ai bien entendu fourni un CT, ce dernier était vierge.
Lors de l'expertise, quelle doit être ma démarche?
Suite au message de momoto, pensez vous qu'il faille que je demande à l'expert qui m'a convoqué de convoquer également l'ancien vendeur?
très cordialement
Re: vice cache attaque par acheteur mécanicien
vu le faible temps de conservation il vaudrait mieux...
il va certainement vous etre reproché d'avoir decouvert un probleme et de l'avoir revendu...
il va certainement vous etre reproché d'avoir decouvert un probleme et de l'avoir revendu...
Re: vice cache attaque par acheteur mécanicien
Apparemment l'expert qui me convoque mandaté par l'acheteur ne peux pas demander directement la convocation de l'ancien propriétaire.
Il faudrait que je fasse la démarche complète d'envoi de lettre recommandé à l'acheteur préalablement à une expertise telle que celle à laquelle je vais assister.
De plus la voiture ne m'appartenant plus, et cette dernière ayant déjà subit une première expertise, comment puis je de mon côté ne pas devoir payer pour un problème qui évidemment ne peut pas m'être imputé
Moi de mon côté j'ai vraiment l'impression d'être le c...n de l'histoire.
Si tant est que problème il y ait, car pour moi la voiture roulait et "bruitait" comme un charme préalablement à la vente.
PLEASE, je serais vraiment heureux si quelqu'un pouvait me renseigner plus précisemment sur la jurisprudence par rapport à un acheteur professionnel (ayant dans ce cas acheté en son nom propre).
J'aimerais savoir quelle attitude adopter lors de l'expertise et quelle défense tenir.
Egalement quelle intérêt pour moi à prendre un expert?
Ou pas?
Merci encore de votre aide
Il faudrait que je fasse la démarche complète d'envoi de lettre recommandé à l'acheteur préalablement à une expertise telle que celle à laquelle je vais assister.
De plus la voiture ne m'appartenant plus, et cette dernière ayant déjà subit une première expertise, comment puis je de mon côté ne pas devoir payer pour un problème qui évidemment ne peut pas m'être imputé
Moi de mon côté j'ai vraiment l'impression d'être le c...n de l'histoire.
Si tant est que problème il y ait, car pour moi la voiture roulait et "bruitait" comme un charme préalablement à la vente.
PLEASE, je serais vraiment heureux si quelqu'un pouvait me renseigner plus précisemment sur la jurisprudence par rapport à un acheteur professionnel (ayant dans ce cas acheté en son nom propre).
J'aimerais savoir quelle attitude adopter lors de l'expertise et quelle défense tenir.
Egalement quelle intérêt pour moi à prendre un expert?
Ou pas?
Merci encore de votre aide
Re: vice cache attaque par acheteur mécanicien
Le fait que votre acheteur soit un professionnel de la mécanique sera, juridiquement, un point en votre faveur (le juge prendra nécessairement cet élément en considération, même si la vente est intervenue "entre particuliers") ; il faudra néanmoins le prouver (cherchez sur Internet si son nom figure dans l'organigramme d'un garage automobile ; s'il est représentant légal du centre de contrôle technique, etc...). Le fait qu'il ait acquis un véhicule à titre personnel n'est pas suffisant pour le doter d'une étiquette de "profane" qu'il n'a effectivement pas, mais en l'absence de preuve, il pourrait contester être mécanicien de profession... (c'est à celui qui affirme une chose d'en apporter la preuve).
Du point de vue de la procédure, tentez effectivement de faire intervenir votre propre vendeur aux opérations d'expertise amiable, de manière que les conclusions de celle-ci, si elles étaient défavorables (= la boite de vitesses était affectée d'un vice non décelable au moment de la vente), lui soient opposables. Lui, comme vous, profiterez de l'argument quant à la qualité de "non profane" de votre acheteur, mais votre acheteur ne pourra pas s'en prévaloir à votre égard. Votre explication sur votre vendeur est un peu confuse mais sa qualité de professionnel ou de particulier (qui n'est pas claire) pourra aussi être déterminante.
S'il est encore temps (je prends connaissance tardivement de cet échange... et je crains que le délai pour le mettre en cause soit maintenant très court...), je vous suggère :
- d'adresser une lettre RAR à votre vendeur pour l'informer qu'à la suite de la revente du véhicule qu'il vous a vendu le ..., après 3 mois et 2.000 km, votre responsabilité est mise en cause au titre d'un vice caché qui affecterait la boite de vitesses. Qu'à ce titre, vous êtes convoqué le ... à ... à une expertise amiable et contradictoire, suivant courrier annexé. Qu'eu égard à l'usage particulièrement réduit que vous avez fait du véhicule dont il s'agit, il est vraisemblable que le vice caché, s'il venait à être confirmé, préexistait à la vente intervenue entre vous et lui, de sorte que sa propre responsabilité est susceptible d'être engagée; Que dans ces conditions, vous lui demandez de bien vouloir être présent ou représenté à la réunion d'expertise précitée. Qu'en tout état de cause, les conclusions de cette expertise seront susceptibles de lui être opposables, même s'il n'y a pas participé.
- d'adresser copie de ce courrier à l'expert de votre acheteur, en lui indiquant que, compte-tenu du délai écoulé (dont vous vous excusez mais qui a été nécessaire pour vous premettre de prendre conseil), il est vraisemblable que votre propre vendeur demandera un délai pour lui permettre de s'organiser et que vous le remerciez par avance de bien vouloir accepter un report s'il était demandé.
Il faut en effet considérer qu'un appel en cause "in extremis" n'est pas suffisant pour permettre à votre vendeur de s'organiser. Le juge pourrait de ce fait considérer que son appel en cause n'est pas recevable. En d'autres termes, tentez d'organiser sa présence en accord avec tous les intervenants... en négociant dès à présent un report... ce serait idéal (s'il est conciliant, l'expert pourra peut-être accepter un report de 15 jours même si, comme c'est l'usage, il vous a convoqué avec un délai de prévenance de 21 jours. mais il n'est pas obligé d'accepter...)
Comme vous l'a recommandé Jeanmi, il serait judicieux de vous faire assister par un expert automobile (dont le coût est généralement pris en charge par l'assurance protection juridique, si vous en avez une).
Quoiqu'il en soit, je n'ai pas l'impression que vous soyez particulièrement en danger dans ce dossier dès lors que vous pourrez établir que votre acheteur n'est pas un particulier "lambda".
Bon courage!
Du point de vue de la procédure, tentez effectivement de faire intervenir votre propre vendeur aux opérations d'expertise amiable, de manière que les conclusions de celle-ci, si elles étaient défavorables (= la boite de vitesses était affectée d'un vice non décelable au moment de la vente), lui soient opposables. Lui, comme vous, profiterez de l'argument quant à la qualité de "non profane" de votre acheteur, mais votre acheteur ne pourra pas s'en prévaloir à votre égard. Votre explication sur votre vendeur est un peu confuse mais sa qualité de professionnel ou de particulier (qui n'est pas claire) pourra aussi être déterminante.
S'il est encore temps (je prends connaissance tardivement de cet échange... et je crains que le délai pour le mettre en cause soit maintenant très court...), je vous suggère :
- d'adresser une lettre RAR à votre vendeur pour l'informer qu'à la suite de la revente du véhicule qu'il vous a vendu le ..., après 3 mois et 2.000 km, votre responsabilité est mise en cause au titre d'un vice caché qui affecterait la boite de vitesses. Qu'à ce titre, vous êtes convoqué le ... à ... à une expertise amiable et contradictoire, suivant courrier annexé. Qu'eu égard à l'usage particulièrement réduit que vous avez fait du véhicule dont il s'agit, il est vraisemblable que le vice caché, s'il venait à être confirmé, préexistait à la vente intervenue entre vous et lui, de sorte que sa propre responsabilité est susceptible d'être engagée; Que dans ces conditions, vous lui demandez de bien vouloir être présent ou représenté à la réunion d'expertise précitée. Qu'en tout état de cause, les conclusions de cette expertise seront susceptibles de lui être opposables, même s'il n'y a pas participé.
- d'adresser copie de ce courrier à l'expert de votre acheteur, en lui indiquant que, compte-tenu du délai écoulé (dont vous vous excusez mais qui a été nécessaire pour vous premettre de prendre conseil), il est vraisemblable que votre propre vendeur demandera un délai pour lui permettre de s'organiser et que vous le remerciez par avance de bien vouloir accepter un report s'il était demandé.
Il faut en effet considérer qu'un appel en cause "in extremis" n'est pas suffisant pour permettre à votre vendeur de s'organiser. Le juge pourrait de ce fait considérer que son appel en cause n'est pas recevable. En d'autres termes, tentez d'organiser sa présence en accord avec tous les intervenants... en négociant dès à présent un report... ce serait idéal (s'il est conciliant, l'expert pourra peut-être accepter un report de 15 jours même si, comme c'est l'usage, il vous a convoqué avec un délai de prévenance de 21 jours. mais il n'est pas obligé d'accepter...)
Comme vous l'a recommandé Jeanmi, il serait judicieux de vous faire assister par un expert automobile (dont le coût est généralement pris en charge par l'assurance protection juridique, si vous en avez une).
Quoiqu'il en soit, je n'ai pas l'impression que vous soyez particulièrement en danger dans ce dossier dès lors que vous pourrez établir que votre acheteur n'est pas un particulier "lambda".
Bon courage!
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: vice cache attaque par acheteur mécanicien
si effectivement l'affaire va en justice maintenant je ne suis pas persuadé qu'un expert prenne en compte ce constat dans son rapport hors si l'existence d'un vice caché est démontré le vendeur aura 2 choix accepter un arrangement amiable ou le refuser avec le risque de depenser de l'argent sans etre 100% certain qu'un juge va statuer en sa faveur...Quoiqu'il en soit, je n'ai pas l'impression que vous soyez particulièrement en danger dans ce dossier dès lors que vous pourrez établir que votre acheteur n'est pas un particulier "lambda".
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: vice cache attaque par acheteur mécanicien
Merci ABECEDE et M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E,
Je viens de prendre connaissance de vos réponses
Pour rebondir sur le sujet, le vendeur est mécanicien automobile de profession.
Suite à un problème de santé, il a effectué une reconversion et exerce maintenant la profession de contrôleur technique automobile.
Concernant mon vendeur de l'automobile; j'ai pris contact avec lui par téléphone.
La dame que j'ai contacté était très gentil, mais comme moi extrêmement surprise de la situation.
Elle a toujours fait entretenir son véhicule chez un garagiste et l'entretien était très correctement suivi
Ce qui est vrai au vu des factures d'entretien (factures que j'ai bien entendu donné au nouvel acheteur).
Elle n'a jamais eu connaissance d'un problème sur la boite de vitesse qui fonctionnait parfaitement bien, ce que j'ai toujours constaté également
Elle m'a dit qu'elle prendrait info auprès de son assurance et de son garagiste.
Je n'ai pas eu de nouvelles depuis - mais j'attends d'avoir plus d'infos pour le faire et éventuellement savoir selon les évolutions du dossier si elle souhaite participer à un arrangement à l'amiable si l'expertise concluait dans ce sens.
Je l'ai tenu informé de l'expertise, sans l'inviter à y participer.
J'ai souhaité demander à l'expert étant mandaté par l'acheteur si il pouvait faire participer mon vendeur; l'expert est en vacances jusque lundi prochain - je pense qu'il sera effectivement trop tas
J'ai contacté un autre expert en envisageant de le faire intervenir (expert proche du lieu de l'expertise).
Ce dernier me demande 500 euros forfaitaire; j'hésite donc fortement à le faire intervenir.
très cordialement
Loïc
Je viens de prendre connaissance de vos réponses
Pour rebondir sur le sujet, le vendeur est mécanicien automobile de profession.
Suite à un problème de santé, il a effectué une reconversion et exerce maintenant la profession de contrôleur technique automobile.
Concernant mon vendeur de l'automobile; j'ai pris contact avec lui par téléphone.
La dame que j'ai contacté était très gentil, mais comme moi extrêmement surprise de la situation.
Elle a toujours fait entretenir son véhicule chez un garagiste et l'entretien était très correctement suivi
Ce qui est vrai au vu des factures d'entretien (factures que j'ai bien entendu donné au nouvel acheteur).
Elle n'a jamais eu connaissance d'un problème sur la boite de vitesse qui fonctionnait parfaitement bien, ce que j'ai toujours constaté également
Elle m'a dit qu'elle prendrait info auprès de son assurance et de son garagiste.
Je n'ai pas eu de nouvelles depuis - mais j'attends d'avoir plus d'infos pour le faire et éventuellement savoir selon les évolutions du dossier si elle souhaite participer à un arrangement à l'amiable si l'expertise concluait dans ce sens.
Je l'ai tenu informé de l'expertise, sans l'inviter à y participer.
J'ai souhaité demander à l'expert étant mandaté par l'acheteur si il pouvait faire participer mon vendeur; l'expert est en vacances jusque lundi prochain - je pense qu'il sera effectivement trop tas
J'ai contacté un autre expert en envisageant de le faire intervenir (expert proche du lieu de l'expertise).
Ce dernier me demande 500 euros forfaitaire; j'hésite donc fortement à le faire intervenir.
très cordialement
Loïc