Assurance auto suite accident

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delia84
Messages : 1
Inscription : mer. janv. 08, 2014 4:50 pm

Assurance auto suite accident

Message par delia84 »

Bonjour,

Je suis assurée tout risque, victime d'un tiers je suis reconnue hors cause à 100% par mon assurance.
L'expert a chiffré les réparations de mon véhicule (carosserie+essieu arrière+roue) à 2800euros et a donné une valeur vénale à mon éhicule de 3200euros.

Il me laisse deux solutions:
-faire réparer mon véhicule
-toucher les 3200euros et leur céder en épave

Je voulais savoir si je pouvais toucher les 2800 euros de réparations et récupérer mon véhicule afin de soit le faire réparer par mon frère qui est mécanicien, soit le vendre en l'état (sachant que comme dit l'expert il est tout à fait réparable seul l'essieu arrière a été plié)

Etant enceinte je préfererai changer de véhicule pour un 5 portes, bien plus pratique pour moi mais les pneu neuf, d'autre pieces deja changées sur mon véhicule ne me donne pas envie de la laisser en épave!

Si c'est possible dans ces cas là m'enlèveront ils la TVA ou la main d'oeuvre qui doit être comptée dans les 2800euros?

Merci beaucoup pour vos réponses.

LF
Messages : 176
Inscription : mar. mars 17, 2009 12:23 pm

Re: Assurance auto suite accident

Message par LF »

delia84 a écrit :Bonjour,

Je suis assurée tout risque, victime d'un tiers je suis reconnue hors cause à 100% par mon assurance.
L'expert a chiffré les réparations de mon véhicule (carosserie+essieu arrière+roue) à 2800euros et a donné une valeur vénale à mon éhicule de 3200euros.

Il me laisse deux solutions:
-faire réparer mon véhicule
-toucher les 3200euros et leur céder en épave

Je voulais savoir si je pouvais toucher les 2800 euros de réparations et récupérer mon véhicule afin de soit le faire réparer par mon frère qui est mécanicien, soit le vendre en l'état (sachant que comme dit l'expert il est tout à fait réparable seul l'essieu arrière a été plié)

Etant enceinte je préfererai changer de véhicule pour un 5 portes, bien plus pratique pour moi mais les pneu neuf, d'autre pieces deja changées sur mon véhicule ne me donne pas envie de la laisser en épave!

Si c'est possible dans ces cas là m'enlèveront ils la TVA ou la main d'oeuvre qui doit être comptée dans les 2800euros?

Merci beaucoup pour vos réponses.
Réparation proche valeur comprise entre 80 et 100% de la valeur, il est normal que votre assureur vous fasse une proposition d'indemnisation en perte totale, c'est prévu dans votre contrat d'assurance.

Conserver votre véhicule et le faire réparer par vos propres moyens me semble inopportun dans l'état de description de votre affaire, car si l'essieu a été endommagé, il me semble que doit être appliquée la procédure VGE par votre expert, ce qui impliquera alors un suivi d'expert et des réparations réalisées par un professionnel avec un numéro de SIRET qui établira une facture en fin de travaux (travaux prévu par le législateur: décret n°2009-397 du 10 avril 2009 et circulaire subséquente)
Dernière modification par LF le lun. janv. 13, 2014 1:10 pm, modifié 1 fois.
Kentoc'h mervel eget bezañ saotret.

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Assurance auto suite accident

Message par Jeanmi »

Absolument...; si l'essieu arrière est vraiment touché, votre auto fait l'objet de la procédure VE (carte grise bloquée, interdiction de circuler avec l'auto)...
Il n'y a rien de grave puisque les réparations restent sous la valeur, donc vous avez le droit de faire réparer jusqu'au montant de la valeur, ou de céder votre véhicule de suite contre cette même valeur...
Attention, si vous décidez de faire réparer, les réparations doivent être suivies par un expert et faites par un professionnel qui fera une facture...; donc, si votre frère est bien mécano à son compte (donc avec un N° de Siret), aucun problème pour qu'il fasse les réparations; s'il travaille comme salarié, c'est alors son patron qui fera la facture...
Il faut juste missionner un expert avant le début des travaux (éventuellement le même qui a vu la voiture ou un autre) et donner l'adresse du garage de votre frère...

Scotch35
Messages : 1158
Inscription : ven. mars 15, 2013 5:55 pm

Re: Assurance auto suite accident

Message par Scotch35 »

Bonjour.

Étant non responsable de votre sinistre, vous n'êtes pas obligée de faire réparer votre véhicule pour être indemnisée par votre assureur. De nombreux sites internet traitent du sujet.
Par exemple, sur le site de l'INC, lisez la fiche pratique Assurance automobile - Les accidents matériels, en particulier le chapitre « La réparation du dommage ».

Attention, il faut faire ce choix en connaissance de cause !

:arrow: Montant de l'indemnisation :

Votre assureur vous a transmis une offre de cession. Vous avez 30 jours pour y répondre. Passé ce délai, l'assureur considérera que vous gardez votre véhicule. Auquel cas il vous indemnisera du montant de la VRADE (les 3.200 € que vous appelez valeur vénale) moins la valeur de sauvetage de votre épave. Cette valeur de sauvetage est celle qui aura été proposée par un professionnel de l'automobile disposé à racheter votre épave à votre assureur suite à un appel d'offres lancé par l'expert.
En effet, comme vous n'aurez pas cédé votre épave à l'assureur, il ne pourra en "tirer bénéfice" en la cédant lui-même à ce professionnel, donc il vous déduit la valeur de sauvetage.
S'il y a eu appel d'offres, cette valeur de sauvetage doit apparaître sur le rapport d'expertise, rubrique "valeur résiduelle".

Pour répondre à votre question concernant la TVA, l'assureur ne déduira pas la TVA de cette indemnisation. Ce point est abordé dans un chapitre de la fiche pratique de l'INC ci-dessus citée.

:arrow: Vente ou réparation "à votre compte" :

Comme LF vous l'a indiqué, votre véhicule est probablement concerné par la procédure VE- VGE (motif LS3 - déformation importante des liaisons au sol) et vous avez dû recevoir un courrier du ministère de l'intérieur vous notifiant que votre véhicule n'est plus autorisé à circuler et qu'il y a une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI).
=> voir la réglementation ici : Arrêté du 29 avril 2009.... dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés.

Si vous gardez votre véhicule, vous avez deux choix possibles :
- soit vous le vendez à un professionnel de la réparation automobile ou à un déconstructeur agréé VHU (car la cession d'un VE en l'état à un particulier est interdite) et vous faites ce que vous voulez de la somme obtenue, l'assureur n'ayant aucun droit de regard dessus ;
- soit vous le faites réparer chez un professionnel après avoir mandaté un expert agréé VE qui suivra la réparation et vérifiera la conformité du véhicule avec la réglementation en termes de sécurité avant d'établir un rapport qui permettre la levée de la procédure VE et la remise en circulation du véhicule.

En prenant cette option de réparation "à votre compte", vous prendrez un très gros risque : si au cours de la réparation il s'avère que les dégâts sont plus importants que ce qu'avait estimé l'expert de l'assurance, ils seront réparés à vos frais ; de même, si l'expert chargé du suivi constate des défectuosités sur des organes de sécurité même sans rapport avec l'accident (par exemple, usure prononcée des freins ou des amortisseurs), vous devrez obligatoirement les faire réparer pour obtenir la levée de la procédure VE. Et ce sera au tarif pièces et main d’œuvre du réparateur, pas de votre frère mécanicien....

A mon avis, vous avez tout intérêt à céder votre véhicule à l'assureur. Vous vous éviterez la galère de la réparation VE, vous obtiendrez l'intégralité des 3.200 € (pas de franchise puisque non responsable) et vous pourrez acquérir le véhicule 5 portes dont vous rêvez.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

Scotch35
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Inscription : ven. mars 15, 2013 5:55 pm

Re: Assurance auto suite accident

Message par Scotch35 »

:oops: J'ai rédigé laborieusement puis validé mon message sans avoir vu que Jeanmi avait répondu entretemps....
Jeanmi a écrit :[....] Il n'y a rien de grave puisque les réparations restent sous la valeur, donc vous avez le droit de faire réparer jusqu'au montant de la valeur, ou de céder votre véhicule de suite contre cette même valeur... [....]
+1 ... Oui, vous n'êtes pas obligée d'accepter l'offre de cession de votre assureur et vous pouvez réparer au frais de l'assureur, dans la limite des 3.200 € de la VRADE. Mais s'il y a dépassement, cela risque fort d'être à votre charge.

+ 1 ... Si votre véhicule est concerné par une procédure VE (VGE ou VEI), c'est vous qui missionnerez l'expert chargé du suivi de la réparation. Même si cette réparation est prise en charge par l'assureur, vous n'êtes pas obligée de prendre "son" expert. Vous pouvez en désigner un autre. Cependant, vérifiez bien dans les clauses de votre contrat d'assurance que l'assureur acceptera de vous rembourser les honoraires de "votre" expert ; lors de cette vérification, ne confondez pas avec l'expert que vous pourriez missionner pour une expertise contradictoire (exemple : important désaccord sur l'étendue des réparations à effectuer ou sur la VRADE) : celui-là, il est très rarement pris en charge par l'assureur.....
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

gman2
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Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Assurance auto suite accident

Message par gman2 »

si ily a eu des operations recentes sur le vehicule, et si vous avez les factures, demandez à l'expert de les prendre en compte dans le calcul.

si votre souhiat est de changer de vehicule, perso je prendrai l'option epave car si revente et qu'il y avait une malfaçon vous pourriez avoir un vice caché ou autre chose du genre.
a mon avis ca vaut pas le cout ni le coup :)

Pic
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Inscription : sam. juin 28, 2014 9:09 pm

Re: Assurance auto suite accident

Message par Pic »

Bonjour, pour une voiture avec beaucoup de malus, vous ne pouvez pas bénéficier d'une assurance classique. Il vous faudra un autre d'assurance que vous découvrirez sur http://www.assurancemalus.org
Bonne chance :P

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