Accident à un céder le passage: qui est responsable?

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badaboum
Messages : 1
Inscription : sam. juil. 12, 2014 4:54 pm

Accident à un céder le passage: qui est responsable?

Message par badaboum »

Bonjour
j'ai eu un accident avec un bus qui se trouvait devant moi à un cédez le passage. Alors qu'il s'engageait dans la rue convergente après avoir marqué son arrêt, il a brusquement freiné tandis qu'il se trouvait à mi chemin du cédez le passage (l'avant du bus était déjà engagé dans la rue, le centre du véhicule se trouvait sur la bande de cédez le passage, son pare choc arrière encore de l'autre côté) . Ne m'attendant pas à ce qu'il fasse cela, je lui suis rentré dedans.
Théoriquement la responsabilité incombe à celui qui percute, seulement le bus ayant engagé sa manoeuvre, je ne risquais pas de deviner qu'il allait brusquement s'arrêter comme il l'a fait: dans ce cas particulier, suis je quand même responsable ou existe t-il une loi dans le code de la route qui pénalise un véhicule s'arrêtant de la sorte à mi chemin sur une bande de cédez le passage?
Nous n'avions pas fait de constat sur le moment (il n'y avait aucun dégât matériel, même de mon côté, qui justifie la procédure (j'ai fait réparer mon capot chez un carrossier du coin), le bus quant à lui avait à peine une égratignure) or, je viens de recevoir un courrier de la compagnie d'assurance du bus: a priori le conducteur s'est fait remonter les bretelles par ses supérieurs à postériori pour l'égratignure et a décidé de devenir chiant (quand il n'y avait pas eu de litige sur le moment).
Sans constat, que vaut sa sollicitation 3 mois après l'incident?
-et surtout, suis je fautive aux yeux du code de la route?-
J'ai peur maintenant, au vu de retournement de situation, qu'il m'accuse en sus de délit de fuite :(
D'avance merci pour votre aide.

freddy
Messages : 1739
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: Accident à un céder le passage: qui est responsable?

Message par freddy »

Pas de constat, plus de trace sur votre véhicule, ... Comment a t-il eu votre nom ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Accident à un céder le passage: qui est responsable?

Message par gman2 »

bonne question... plaques ?

sinon il n'y a pas d'article qui sanctionne un vehicule qui pile.
par contre vous vous devez de garder en toute circonstance un espace de securite pour ce genre de choses

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Accident à un céder le passage: qui est responsable?

Message par Jeanmi »

Qu'est ce qui prouve l'accident s'il n'y a pas eu de constat ?
Sans ce document, pas de preuve du contact, pas de dommages sur le bus pouvant vous être opposer, plus de dommages sur le vôtre (voyez votre carrossier pour qu'il se taise si on vient lui poser des questions...).
Donc répondez par lettre RAR à l'assureur du car...

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