Frais de gardiennage pour une épave

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Chat noir
Messages : 2
Inscription : ven. janv. 27, 2012 2:31 pm

Frais de gardiennage pour une épave

Message par Chat noir »

Bonjour,

ma situation est complexe et je ne sais vraiment plus quoi faire..
Le 13/12/2011 mon mari a eu un accident à cause du verglas et sa voiture est allée se loger en travers des rails à un petit passage à niveau. Sans attendre, il a voulu prévenir la SNCF grâce au téléphone d'urgence au bord des voies..mais il n'entendait rien au bout! Du coup 5 min plus tard, un TER a traîné la voiture sur 100m! le coffre de la voiture se trouve maintenant derrière les sièges avant...c'est original!
Suite à l'accident nous avons déposé une plainte contre la SNCF pour son matériel défaillant qui a eu pour conséquence de ne pas pouvoir prévenir le train et donc la destruction partielle de la voiture (certes une 306 de 1996, mais bien entretenue et qui lui permettait d'aller travailler!). Le service recours juridique de mon assurance a lancé une procédure pour récupérer la valeur de la voiture estimée à 1500€.
Les gendarmes arrivent et demandent le remorquage de la voiture au garage le plus proche.
La voiture a donc été remorquée et l'assurance a demandé une expertise pour connaitre le montant estimé des réparations et donner une valeur à la voiture car nous avons demandé le remboursement dans notre plainte contre la SNCF..En attendant d'avoir l'expertise (le 16/01/2012), il y avait à l'encontre de la voiture une mesure conservatoire donc nous ne pouvions pas récupérer le véhicule. Dans son courrier, l'expert m'indique de prendre contact avec le garage afin de "limiter les frais de gardiennage"!! Je ne savais pas que cela se faisait et le remorqueur n'en a fait aucune précision...
J'en arrive à mon problème: aujourd'hui l'expert déclare que la voiture est épave puisque le montant des réparations avant démontage est estimé à plus de 20 000€...
Je me renseigne donc auprès du garage pour savoir comment ça se passe pour le débarrasser de l'épave et là il me réclame plus de 400€!!
Comme le véhicule était ancien, nous étions assurés au tiers et l'assurance me dis ne pas prendre en charge les frais de gardiennage...
Je n'ai pas les moyens de payer cette somme et le temps passe...
Quel est mon recours? N'ayant pas été avertie du coût éventuel du gardiennage, puis-je contester?
Que se passera t-il si je ne vais jamais récupérer cette épave?
Merci de votre conseil.

Jeanmi
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Re: Frais de gardiennage pour une épave

Message par Jeanmi »

Le problème, c'est qu'étant assuré au tiers, votre mari va être considéré comme responsable de la perte de contrôle du véhicule...
Quels étaient les dommages à ce moment ? Pour ceux ci, vous n'êtes théoriquement pas couvert.
Le fait que le train percute la voiture par la suite, va à coup sûr, aggraver les dommages. Mais est ce que la voiture n'était déjà pas économiquement non réparable avant ce second choc ?
Sur le principe, puisque vous êtes au tiers, les frais de garde et le remorquage ne doivent pas être couverts, tout comme la voiture puisque votre mari est responsable de l'accident.
Est ce que votre mari a été au garage en même temps que la voiture au moment du remorquage ? Si non, il n'a donc pas été informé des frais, et vous n'avez pas eu de courrier RAR du garage vous en informant.
Donc, légalement, le garage n'a pas le droit de vous facturer des frais...

Chat noir
Messages : 2
Inscription : ven. janv. 27, 2012 2:31 pm

Re: Frais de gardiennage pour une épave

Message par Chat noir »

Au moment où il a perdu le contrôle, il s'est juste "posé" en travers des rails... A ce moment là, la voiture n'avait strictement rien! Aucun choc, aucune dégradation du véhicule avant la percussion du train..Si le train avait été prévenu à temps, nous aurions pu la sortir avec un autre véhicule et aucun dommage n'aurait été causé à personne!
Les gendarmes ont demandé le remorquage, mais lui est parti avec les gendarmes pour enregistrer sa plainte et sa déposition. A aucun moment il ne s'est rendu au garage avant cela.
Comme vous le dites, nous n'avons eu à aucun moment l'information des frais de gardiennage et de leur montant...
Que dois-je faire à votre avis?
Un courrier au garage?
Le ton est monté la dernière fois et j'ai bien peur qu'il n'ai pas très envie d'entendre parler de nous...même si je suis persuadée qu'il n'est pas totalement dans son droit!

Jeanmi
Messages : 10365
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Re: Frais de gardiennage pour une épave

Message par Jeanmi »

Si vous voulez absolument reprendre l'auto, faites luiun courrier RAR en lui indiquant qu'il ne vous a pas prévenu par lettre RAR qu'il y avait des frais de garde.
Pré"sentez vous au garage pour récupérez l'auto et vous verrez bien; à mon avis, vous devrez quand même payer le remorquage, qui doit être inclue dans les 400 euros...
Au pire, si vous souhaitez vous en débarrasser, laissez la sur place; cédez à titre gratuit l'auto à un casseur qui viendra la prendre; attention, ce casseur doit vous remettre un certifiact de destruction Cerfa, dont vous devez conserver une copie en archive sans limite de temps, et en déposer une seconde à la Préfecture pour indiquer la mise en destruction.

Jean75
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Inscription : mar. juil. 22, 2014 2:05 pm

Re: Frais de gardiennage pour une épave

Message par Jean75 »

Bonjour,

J'ai trouvé ce post en cherchant des infos sur les épavistes. Si votre véhicule est hors service ou non roulant sachez que vous pouvez faire appel à un épaviste qui vous fera un enlevement epave gratuit sans aucun frais de votre part.

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