Vendeur ne voulant pas transmettre factures

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Rhinoxerox
Messages : 774
Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
Localisation : France

Re: Vendeur ne voulant pas transmettre factures

Message par Rhinoxerox »

momoto a écrit :En esperant que le fait de ne pas avoir exiger lors de la vente la presence des factures prouvant l'entretien chez Ducati ne joue pas en la defaveur de micklo...
je ne pense pas, si c'est clairement indiqué sur l'annonce, il y a donc bien une intension dolosive.

Cordialement.

momoto
Messages : 703
Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: Vendeur ne voulant pas transmettre factures

Message par momoto »

Si l'affaire va en justice, c'est sur ce genre de point que l'avocat peut peut etre jouer...

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Vendeur ne voulant pas transmettre factures

Message par gman2 »

avant la justice il faut qu'elle aille en expertise.
avec notamment une recherche sur cette fameuse (ou fumeuse) revision.

si l'expert conclu par l'etat des pieces qu'elle ne peut pas avoir ete faites recemment ou qu'elle a provoqué des degats, il sera temps d'agir a la fois pour vice caché et et pour tromperie (il ne pourra pas prouver que cette revision à eue lieue)

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