Remboursement nouvelle carte grise + privation de véhicule

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miniboulette
Messages : 4
Inscription : lun. août 18, 2014 3:51 pm

Remboursement nouvelle carte grise + privation de véhicule

Message par miniboulette »

Bonjour,

Je dois dire que je suis un peu dépassée, et je prends volontiers tous les conseils qui me seront donnés sur ce forum.

En quelques mots

J'ai eu un accident le 16 juillet avec une moto (moi je suis en voiture). Le motard était blessé, donc des agents de police sont arrivés sur le lieu de l'accident.
Je n'ai pas vraiment vu ce qu'il s'est passé, mais il semblerait que le motard roulait sur une voie de bus qui se trouvait à ma droite, et qu'il tentait de me doubler, alors que moi-même je tournais à droite. Les agents sont venus me voir pour me dire que le motard n'avait rien à faire là, et qu'en plus, il tentait de me doubler par la droite.

Mon véhicule a été remorqué (vitre arrière totalement brisée, pneu arrière-droit explosé, carroserie très abimée...), et j'ai eu un véhicule de remplacement (mais pas grâce à mon assurance, c'est le garagiste qui a été cool). En effet, le véhicule était assuré au tiers, donc je n'ai droit à un véhicule uniquement si je suis déclarée Non-Responsable. Et c'est là que les problèmes commencent. La police étant intervenue, aucun constat n'a été fait...(un agent me l'a dit :"Mademoiselle, pas de constat quand il y a des blessés"). Et j'attends que la police m'appelle pour être auditionnée, et d'après eux je serais appelée dans 3 ou 4 mois...au mieux.

Au moins, le garagiste m'avait prêté un véhicule. Jusqu'au jour ou l'expert mandaté par mon assurance déclare mon véhicule économiquement irréparable. J'ai donc rapporté la voiture au garagiste qui n'a plus aucune raison (pas de réparation en vue) de me dépanner.

Aujourd'hui encore, la responsabilité n'est toujours pas établie.
Ma compagnie d'assurance m'a dit qu'elle pouvait s'arranger avec la compagnie adverse en prenant une déclaration de la part du motard, et voir si elle confirme la mienne.

Mais, j'ai passé presque 30 jours sans voiture. J'ai dû emprunter pour pouvoir m'en acheter une autre et bien sûr payer la nouvelle carte grise.

J'ai appelé mon assurance pour savoir si j'avais droit à des indemnités pour les jours passés sans véhicule et au remboursement de la carte grise. Elle m'a rit au nez, en me disant que les compagnies d'assurance ne faisaient pas ça.
Pourtant j'ai lu sur des tas de forums, dont celui-ci, que ça se faisait..qu'il fallait réclamer.

J'attends encore de voir qui est responsable, et si la déclaration du motard ne confirme pas la mienne, j'attendrais alors l'audition avec la police.

Mais comment je dois faire pour que l'assurance me rembourse la carte grise et mes 30 jours sans voiture s'il se trouve que je ne suis pas responsable ?

Merci, c'était plus long à écrire que prévu, et je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de m'aider.

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Remboursement nouvelle carte grise + privation de véhicu

Message par V1sang »

Bonjour,
Effectivement, ces préjudices peuvent s'établir dans certaines mesures.

La mauvaise volonté que vous laissez entendre vient essentiellement du fait que vous êtes assurés "au tiers" donc sans garantie sauf en cas de dommages par un tiers reconnu. Tant que ce n'est pas avéré, aucun recours ne peut aboutir et votre assurance ne vous couvre pas.

La perte de jouissance doit être prouvée par exemple par la location d'un véhicule ou équivalent. Certaines assurances couvrent ces frais sur la base d'une somme forfaitaire, d'autres par la mise en place d'un véhicule de courtoisie.

Concernant le certificat d'immatriculation, ce n'est pas le nouveau qui vous sera éventuellement indemnisé mais celui de votre ancien véhicule amorti ou au prorata sur les années écoulées. Pour ce post, il y a deux "écoles", ou le coût du certificat d'immatriculation est un impôts et de ce fait ne peut-être remboursé ou alors il fait parti des préjudices annexes tels des frais de garde.

miniboulette
Messages : 4
Inscription : lun. août 18, 2014 3:51 pm

Re: Remboursement nouvelle carte grise + privation de véhicu

Message par miniboulette »

Merci pour votre réponse.

Pour la carte grise, je vais tenter de faire comprendre que c'est un préjudice annexe, car c'est vraiment le cas...
Mais pour les 30j passés sans véhicule, je n'ai aucun justificatif, j'ai fait du covoiturage et j'ai pris les transports en commun...

Pensez-vous que je doive attendre que la responsabilité soit établie avant ou est-ce que je devrais déjà envoyer une réclamation ?

Encore merci

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Remboursement nouvelle carte grise + privation de véhicu

Message par V1sang »

Tant que les responsabilités ne sont pas établies, votre assurance ne vous indemnisera pas... Vous ne pouvez qu'attendre...

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Remboursement nouvelle carte grise + privation de véhicu

Message par gman2 »

+1
c'est le "probleme" avec les assurances au tiers, les frais sont remboursés mais seulement à la fin de la procedure quand dans le cas du tout risques les frais sont en quelque sorte "avancer" par votre compagnie qui se charge de regler le litige ulterieurement. le meixu serait d'essayer de voir avec les FDO ou en est le dossier pour que votre statut de non responsabilité soit pris en compte et que le dossier avance coté assurance

miniboulette
Messages : 4
Inscription : lun. août 18, 2014 3:51 pm

Re: Remboursement nouvelle carte grise + privation de véhicu

Message par miniboulette »

Bien, bien...je vais attendre.
Car j'ai déjà tenté de faire avancer la date de l'audience, et on m'a répondu que les dossiers étaient traités chronologiquement
"un accident le 16 juillet ? c'est comme si c'était hier pour moi", m'a répondu l'agent de police. il y a encore une centaine de dossiers avant le mien.
je patiente, je patiente.

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Remboursement nouvelle carte grise + privation de véhicu

Message par V1sang »

Si vous avez les coordonnées de la partie adverse, vous pouvez le contacter pour établir un constat amiable si celui-ci est d'accord mais étant donné les circonstances, cela risque d'être compliqué.

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