Problème suite à la vente de ma moto avec l'acheteur

[gman2]

sauf qu'avec le fait qu'il soit reparti en porte moto, rien ne dit qu'il a parcouru des KM
il faudra le voir à l'expertise et voir le compteur par rapport à ce qui a été ecrit le jour de la vente...

pour l'expert sans PJ vous pouvez allez sur problemauto.com ou tapez SEI (syndicat des expert independant) sur google

[floreg]

il doit prouver que le vice caché etais là au moment de la vente,
je serais etonné si ça arrive!

[Miko56]

Bonsoir à tous,

Eh bien voilà, moi qui croyait qu'il s'agissait de menaces en l'air pour me faire peur, voilà que l'affaire se re manifeste de plus belle...

Je vais tâcher de vous expliquer en détails afin que vous puissiez me venir en aide au mieux.

Le vendredi 5 décembre dernier j'ai eu un coup de téléphone d'un huissier de justice pour me remettre un document, j'étais alors sur mon lieu de travail, je lui ai donc dit que je finissais bientôt et que j'allais arriver. Il m'a donc attendu à mon domicile et m'a remis un document (que je n'ai pas eu besoin de signer)

Il s'agit d'une assignation en référé,
on me demande de comparaître le jeudi 11 décembre à 9h à l'audience et pardevant le Président du Tribunal de Grande Instance de Coutances, (soit à 1 heure de mon domicile)
Pour :
Attendu que le 9 juin 201 Mr X a acheté à Mr "moi même" une moto Yamaha R6 immatriculé **** au prix de 4 500.00€

Qu'il a emmené la moto à l'aide d'un porte moto.

Attendu que Mr X a constaté des désordres sur la moto après avoir déposé la moto pour révision dans un garage.

Attendu que le requérant s'est adressé à sa compagnie d'assurance laquelle a missionné un expert pour examiner la moto.

Attendu que bien que dûment convoqué Mr "moi même" n'a pas cru se rendre au rendez vous d'expertise(alors que j'ai prévenu par téléphone et message vocal que je ne pourrais y assister à cause de mon travail)

Qu'il ressort des conclusions du rapport que la moto a été utilisée dans le cadre de compétitions ; or Mr "moi même" n'a pas averti Mr X de cet usage ( car je n'ai en aucun cas participé à des compétitions, et que lorsque j'ai acheté la moto dans un garage, on m'avais assuré que la moto n'avait pas participé à des compétitions)

Qu'en effet l'expert a constaté que :
- les vis de fixation des étriers de freins avant et le bouchon de vidange sont percés.
- endommagement de l'arbre de sortie de boîte de vitesse

Attendu qu'un courrier recommandé a été adressé à Mr "moi même" pour résolution de la vente pour vice caché avec demande de remboursement au prix de 4 500.00€, outre les frais de carte grise (144,50€) d'assurance, frais YAMAVENVE(479,46€)

Attendu que Mr "moi même" n'a donné aucune suite à ce courrier ( c'est faux, j'ai demandé par téléphone puis par recommandé avec accusé de réception le rapport d'expertise, car je n'en avais pas été informé)

Attendu que dans ces conditions, Mr X est fondé à demander à voir organiser une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 15 du Code de la Procédure Civile

Par ce motifs
Vu l'article 145 du Code de la Procédure Civile,
Ordonner une expertise,
Désigner tel expert qu'il plaira à Monsieur le Juge des Référés avec la mission suivante :
- De se rendre en tout lieu où se trouve le véhicule.
- D'entendre les parties en leurs explications et de se faire remettre les pièces du dossier.
- D'examiner la moto Yamaha R6 appartenant à Mr X
- Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer tous les préjudices subis et d'indiquer de façon plus générale toutes suites dommageables y compris au titre de préjudice de jouissance.
- Procéder à toutes diligences et faire toutes observations utiles au règlement du litige.

Condamner Mr "moi même" aux entiers dépens

Sous toutes réserves

IMPORTANT : Vous êtes tenu, soit de vous présenter personnellement à cette audience, seul ou assisté d'un Avocat, soit de vous y faire représenter par un Avocat. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à ce qu'une décision soit rendue contre vous par le Président du Tribunal, sur les seuls éléments qui lui seront fournis.

Bordereau de pièces
1 Carte Grise
2 Convocation à l'expertise amiable adressé à Mr "moi même" le 04/08/14
3 Courrier de convocation adressé à YAMAVENUE le 04/08/14
4 P.V d'expertise contradictoire
5 Facture YAMAVENUE du 29/08/14
6 Estimation du préjudice établi par AUTO EXPERTISE BREST du 22/09/14
7 Rapport d'expertise établi par SOTHIS BREST
8 Détail et descriptif des honoraires de SOTHIS BREST
9 Courrier RAR de mise en demeure adressé à Mr "moi même" du 24/09/14
10 Recherche de courrier suivi


J'ai également un feuille de signification de l'acte.

Voilà ce que j'ai reçu à ma grande surprise.
Je ne sais pas quoi faire, si je dois y aller seul et avec quoi comme document.
Je n'ai jamais eu à faire avec la Justice..

Merci de me venir en aide, si je peux y aller seul, que devrais-je dire, faut-il que j'ai un avocat, où puis-je en trouver dans la journée ?

Ce n'est pas que je m'y prend tard, je n'avais plus de connexion à mon domicile, et ce week-end j'étais retourné voir ma famille, à laquelle je n'ose pas parlé de cette affaire.

Dans l'attente de vous lire, je vous remercie.

Cordilament, Michael

[Miko56]

Aucune aide à m'apporter ?

[V1sang]

Maintenant, plus le choix... Il faut aller à cette expertise judiciaire, accompagné d'un expert en automobile de préférence.

[Rhinoxerox]

(...)Attendu que bien que dûment convoqué Mr "moi même" n'a pas cru se rendre au rendez vous d'expertise(alors que j'ai prévenu par téléphone et message vocal que je ne pourrais y assister à cause de mon travail)

Ne vous avait-on pas dit de faire un courrier RAR ?

Maintenant une expertise a été menée et il serait fort étonnant que l'expertise judiciaire aille dans le sens opposée...
vous avez réclamé le rapport par courrier RAR à quel moment ?

Cordialement.

[gman2]

on vous avait bien indiqué d'etre present a cette 1ere expertise...

maintenant il va falloir aller à la deuxième et vous faire représenter.
(pour info une expertise judiciaire c'est entre 1.500 et 2.000 €...)

ensuite il faudra apporter vos éléments.
maintenant pour vous ça sent pas bon dans le contexte, l'absence a la 1ere est préjudiciable.
des choses ont été dites et ils ont eu le temps de forger leur argument...

obtenez le rapport et voyez ce qu'il en est...