renseignements indemnités privation

[lili777]

Après avoir rappelé l'expert hier, puis mon assurance, j'ai enfin obtenu une réponse écrite concernant la valeur de sauvetage de mon véhicule.

Personne n'a répondu à cet appel d'offre, ils sont donc revenus sur les 80 € proposés initialement (vous aviez raison jeanmi - tout ça pour ça !)

Mon courrier informant de mon choix de conserver mon véhicule est parti ce jour.

Il va falloir que je m'organise maintenant pour récupérer mon véhicule, une fois qu'ils l'auront ramené au garage initial.

Pour ma caisse à outil, l'assurance à transmis mon mail à l'expert. Soit. Pas sûr que ça aille bien loin cette histoire.

Maintenant, la suite du programme :

- récupérer mon véhicule et me débrouiller pour appliquer la méthode préconisée par Jeanmi (mais j'ai peur de pas être assez rapide, si mon véhicule est rapatrié cette semaine, je ne pourrai pas le récupérer avant le week-end de la semaine prochaine, pas les moyens matériels avant.. Mais bon on fera ce qu'on peut)
- attendre mon indemnisation
- voir ce qu'on me répond pour ma caisse à outils
- faire une demande d'indemnisation pour privation de véhicule + carte grise nouveau véhicule

[Scotch35]

Recevoir une confirmation écrite de la valeur d'épave, c'est parfait. Cela vous sera utile pour la suite.
Le montant de l'indemnisation en perte totale de votre véhicule, ce sera sans aucun doute la VRADE moins la valeur dépave.

Ne pas pouvoir récupérer l'épave maintenant, ce n'est pas grave si vous trouvez un "casseur" agréé VHU qui acceptera de reprendre votre épave dépouillée malgré l'OTCI qui va lui tomber dessus. Vous serez informée de cette OTCI par la Préfecture et le certificat de situation administrative la fera apparaître.

Attention aux éventuels frais de gardiennage après retour sur "le lieu de stockage initial". Comme vous gardez l'épave, l'assureur ne remboursera pas ces frais.
Rappel : ces frais ne peuvent vous être facturés par le dépositaire qu'après envoi d'une lettre recommandée AR notifiant le montant journalier et la date du début de facturation.

[lili777]

je ne me fais pas trop de soucis pour les frais de gardiennage. En effet, j'ai cru comprendre que mon garagiste était un peu en tord d'avoir laissé partir mon véhicule sans mon accord (pour le retrait à titre conservatoire). De ce fait, je pense qu'il me doit bien 1 semaine ou 2 grand max de frais de gardiennage gratuits

Il comptait déjà ne pas m'en facturer à la base.. Mais je vais passer le voir, je vais innocemment lui parler de ma caisse à outils aussi afin d'activer un peu sa conscience Mais effectivement, je m'en assurerai quand même avant..

[lili777]

quelques nouvelles :

- ma voiture a enfin été rapatriée au garage d'origine, je vais aller la chercher ce week-end
- je viens d'avoir mon assurance en ligne, mon remboursement de 720 € devrait arriver sur mon compte d'ici 3 jours

Après réception de ce virement, je me lancerai dans ma demande d'indemnités annexes.

Concernant ma boîte à outils "volée", l'assurance m'a indiqué précédemment avoir transmis les infos à l'Expert.

Ce jour, je lui ai envoyé un mail pour savoir ce qu'il en était, voici sa réponse :

"Pour ce qui est de la perte de votre boîte à outils il est nécessaire de vous rapprocher de l'épaviste exclusif de la compagnie qui doit avoir fait un état des lieux du véhicule lors de l'enlèvement avec le réparateur dépositaire(garage EKLINGER). Si tel est le cas il sera en mesure de vous procurer cet état des lieux et donc vous informer si des objets personnels étaient dans votre véhicule au moment de son enlèvement et lesquels. Sinon il vous sera nécessaire de démontrer que des objets sont manquants si aucun état des lieux n'a été fait.

A ce moment là, veuillez vous rapprocher de cet épaviste voir du réparateur dépositaire si ce n'est pas eux qui auraient enlevé vos affaires avant ou après enlèvement du véhicule par sécurité.

De notre côté nous ne pouvons rien apporter à votre demande"

Cette réponse ne m'a pas plu pour la raison suivante : vu comment je me suis démenée jusqu'à là, je ne vois pas pourquoi ça serait à moi de me démener encore à coup de recherches pour cette histoire. J'ai donc appelé mon assurance qui m'a indiqué que c'était effectivement à moi de me rapprocher des uns et des autres, en insinuant très discrètement que ça n'irait pas plus loin si je ne la retrouvai pas, qu'ils ne feraient rien.

J'ai donc indiqué à mon assureur que je n'étais pas d'accord avec ça, qu'ils avaient fait une erreur en retirant mon véhicule à titre conservatoire sans me demander mon accord, ne me laissant pas ainsi la possibilité de récupérer mes effets personnels, et que du coup j'estimais que c'était à eux de se démener et de faire les démarches. J'ai conclu en leur disant que j'attendais de leurs nouvelles.

Cependant, une petite chose me chiffonne, et je souhaiterai une confirmation : mon assureur m'a dit qu'il n'y avait pas eu d'erreur, que la procédure était comme ça, que c'était ainsi que ça fonctionnait et point barre. Qu'en gros ils n'avaient pas spécialement à me demander mon accord, ni à me prévenir en amont. Donc en gros aucune erreur de leur part donc pas d'espoir pour ma boite à outils. Au premier abord je trouve ça un peu facile, et j'ai la sensation que c'est faux, qu'il y a eu une erreur (dans le cas contraire cela voudrait dire qu'on peut tout nous piquer dans notre véhicule et qu'en plus on ne peut se retourner contre personne !).

D’où ma question : Ais-je raison de les embêter avec ma boite à outils en estimant qu'ils ont fait une erreur ? Ou alors ais-je tord car effectivement, même si c'est critiquable, il s'agit de la procédure et tant pis pour moi ?

Merci d'avance pour vos réponses précieuses...

Cette boite à outils dans l'absolu n'est pas si importante pour moi, mais disons que c'est une question de principe. Les choses n'ont pas été bien faites, ça fait un mois que je me prends la tête avec la globalité de cette histoire, alors j'avais envie de mettre un point d'honneur à ne pas lâcher là dessus (à moins qu'ils aient malheureusement raison, et si tel est le cas, je me ferais une raison).

Merci encore !

[V1sang]

Le plus rapide sera de vous faire une raison...
Je suppose que vous n'avez pas fait d'état des lieux avec ce que contenait votre véhicule chez le garage dépositaire.
Dans tous les garages, il est indiqué qu'en cas de perte d'objet à l'intérieur du véhicule, ils déclinent toutes responsabilités.

[lili777]

effectivement je n'ai pas fais d'état des lieux, car quand la dépanneuse est venue chercher ma voiture, et l'a emmenée dans le garage de mon choix, je ne voyais pas l'intérêt de faire cela, je n'y ai même pas pensé étant donné que je ne savais pas qu'on viendrait le chercher sans m'informer pour le placer à titre conservatoire. Connaissant mon garagiste, je lui faisais confiance, pour moi ça ne pouvais pas arriver, et d'ailleurs je pense sincèrement que ma boite à outils serait tjs là si ma voiture n'avait pas été emmenée. Je me disais que je pourrais récupérer mes affaires au moment ou je récupérerai l'épave, ou que je passerais dans les jours qui ont suivis. J'ignorais à ce moment là qu'elle partirait ailleurs.

merci pour votre réponse, effectivement ça donne envie de laisser tomber. Il n'empêche que je me demande quand même si ce que l'Assurance m'a dit était vrai (pas besoin de mon accord - procédure normale / même si ça m'a fait leur répondre quand même que dans cette éventualité, alors je ne comprenais pas pourquoi l'expert m'a envoyé un courrier avec un coupon réponse pour demander ce fameux accord le lendemain de l'enlèvement..)

[lili777]

Bonjour,

Quelques nouvelles :

- J'ai reçu VRADE - Valeur de Sauvetage sur mon compte ce matin
- Pour l'heure, je n'ai tjs rien reçu de la pref, aucun courrier mentionnant l'OTCI et mon certificat de non gage est tjs vierge (je vais en éditer un chaque jour jusqu'à ce que ça tombe, ce qui me laissera plus de temps pour dépiauter la voiture et l'emmener à la destruction)
- Je suis allée chercher mon épave hier
- Maintenant que j'ai reçu mon indemnité, je peux me lancer dans la rédaction d'un courrier demandant indemnités de privations + remboursement carte grise (pour la boite à outils, je le caserai dans mon courrier quand même, mais ça n'ira sans doutes pas très loin). Ne me reste qu'à définir ce que je demanderai exactement pour la privation de jouissance (notamment en terme de dates : faire un courrier en demandant le basique "date de l'accident - date de remboursement" en attendant qu'ils me répondent "voiture de location pour 8 jrs refusée + achat d'un nouveau véhicule le 14 février" et voir ensuite.. J'ai presque plus envie de tester cela que de demander le strict minimum en déduisant moi même les périodes précitées.. Je sais pas trop encore)

[Scotch35]

Vous voyez : vous avez reçu ce que nous avions prévu. Cette histoire de valeur de sauvetage "non définitive" ne sera jamais éclaircie.

Indemnité de privation d'usage du véhicule mis en épave.

Avant de développer le sujet et de vous proposer des solutions, je nous l'annonce d'emblée : l'indemnisation de la privation d'usage de votre véhicule dépendra de votre capacité à engager un bras de fer avec votre assureur.
La consultation des documents dont je vous ai donné les liens par MP devrait bien vous aider.

Ayant consulté sur le web les Conditions Générales de nombreuses compagnies d'assurance, voici ce que j'en ai retenu.
- Au titre de la garantie Dommages Accidentels (DA), la garantie des dommages indirects tels que la privation d'usage du véhicule de l'assuré (responsable ou non) ou les frais de location d'un véhicule de remplacement ou les frais de carte grise est exclue.
- Au titre de la garantie Responsabilité Civile (RC), les dommages corporels, matériels et immatériels/indirects (dont la privation d'usage du véhicule) causés à la victime sont garantis. Bien entendu, il s'agit de la RC du responsable de l'accident qui est mise en œuvre.
- Au titre de la garantie Défense Pénale et Recours suite à Accident, l'assureur doit défendre son assuré devant la justice en cas de poursuites exercées suite à un accident garanti ET doit exercer un recours amiable ou judiciaire pour l'indemnisation des dommages corporels et matériels. Toutes s'abstiennent d'y ajouter les dommages dits immatériels ou indirects.
Pourtant, au titre de l'article 1382 du code civil, vous en êtes en droit de faire appel à la justice pour obtenir l'indemnisation des préjudices annexes en invoquant la RC du responsable de l'accident. Qui, comme dit plus haut, est garantie par son assureur. Garantie pour laquelle il a versé sa cotisation et qui prévoit l'indemnisation des dommages immatériels qu'il a causé à la victime Cela montre bien qu'il y a anguille sous roche.

C'est là qu'entrent en scène deux éléments importants : la convention IRSA et la circulaire du BCF applicable aux assureurs membres du GEMA (les mutuelles) et de la FFSA. La convention IRSA a été signée par la grande majorité des assureurs mais pas tous et elle leur interdit tout recours entre eux (en dessous du seuil de 6 500 € HT). Comme elle n'a pas été signée par les assurés, elle ne vous est pas opposable donc vous pourriez exiger l'application du droit commun (code civil). En vous adressant à l'assureur de RC du responsable de l'accident, lequel assureur rappellera à votre assureur son "pacte de non-agression" (la convention IRSA) qui l'oblige à gérer le problème avec vous.
Pour ne pas être confronté à cela, les assureurs ont passé un accord qui prévoit le versement d'un minimum d'indemnisation par l'assureur à son assuré s'il n'est pas responsable du sinistre. C'est l'objet de cette fameuse circulaire du BCF de 06/2007 que j'ai cité précédemment et dont la version de 12/2013 disponible sur le web est nommée Recommandation pour le règlement des postes de préjudice "immobilisation, frais de location", « frais d’expertise » et de « carte grise » en droit commun.
Sauf que l'assureur ne propose jamais de manière spontanée cette indemnisation, jugeant sans doute suffisante la compensation partielle de l'immobilisation du véhicule accidenté par un prêt de véhicule pris en charge par votre garantie Assistance ou par le garagiste qui va réparer votre véhicule.
Hélas, lorsque le véhicule accidenté n'est pas réparable, il est rare qu'un véhicule de remplacement soit attribué jusqu'au jour du versement de l'indemnisation de sa perte totale.

Toute la difficulté à se faire indemniser la privation d'usage ou l'immobilisation de son véhicule est résumée dans le paragraphe "Zoom sur le préjudice enduré par l'automobiliste" de l'article de l'Argus de l'Assurance cité dans une réponse précédente.

La stratégie à adopter pour espérer obtenir une indemnisation par votre assureur devra reposer sur cette circulaire du BCF (Bureau Central Français). Il faudra la citer (titre et date de la dernière édition) sans en reprendre le contenu car il y a une distinction entre "indemnisation de l'immobilisation" et "remboursement des frais de location" qui semble plus généreuse pour ceux qui ont eu la bonne idée de louer une voiture de remplacement.

Pour exploiter au mieux cette circulaire, il vous faudra choisir entre 3 "niveaux d'attaque", en fonction de votre capacité de persuasion :

1/ Il vous faudra absolument insister sur le fait que vous n'avez pas pu donner suite à la proposition de mise à disposition d'un véhicule de location 7 jours après l'accident car cela vous aurait obligée à prendre une journée de congé pour aller chercher ce véhicule à 30 km (!) de chez vous. Tout le monde n'a pas la possibilité de prendre une journée de congé, au pied levé, sans un minimum de préavis ! Véhicule de location qui aurait probablement coûté plus cher à l'assurance que les malheureux 15 ou 20 € /jour que vous allez lui réclamer.

2/ Il vous faudra probablement signaler que vous n'auriez disposé de ce véhicule de location que pendant les 8 jours prévus contractuellement dans votre contrat d'Assistance ce qui aurait été insuffisant vu que l'expert vous a remis 17 jours après l'accident son rapport préconisant la mise en épave de votre véhicule et vu que, conventionnellement (la circulaire), vous auriez eu droit à 10 jours supplémentaires de prise en charge d'un véhicule de location.

3/ Il vous faudra peut-être rappeler que vous avez fait l'acquisition en urgence d'un véhicule d'occasion 15 jours après l'accident parce que l'expert venait de vous annoncer 3 jours auparavant par téléphone que votre véhicule ne serait pas réparable et que c'est sur ses bons conseils que vous avez fait ce choix qui allait vous faire perdre le droit à indemnisation de la privation de jouissance du véhicule à compter de cette date d'achat alors que, conventionnellement (en "adaptant un peu" la circulaire) vous auriez eu droit à cette indemnisation durant les 10 jours suivant la remise du rapport préconisant la mise en épave de votre véhicule.

Vous remarquerez que cette circulaire s'abstient de proposer l'indemnisation de la privation de jouissance jusqu'à la date de versement de l'indemnité pour perte totale du véhicule. C'est pourtant ce que la jurisprudence semble accorder aux assurés qui saisissent la justice. Les assureurs savent que rares sont ceux qui tentent le recours judiciaire pour quelques dizaines de jours de privation de jouissance...


Votre démarche va consister à justifier le nombre de jours à comptabiliser. Je vois plusieurs possibilités :

1/ Vous demandez le minimum qui ne pourra vous être refusé. En comptabilisant les jours écoulés entre l'accident et l'achat du nouveau véhicule et en déduisant les 8 jours de mise à disposition du véhicule de location auquel vous aviez droit contractuellement mais que vous avez "refusé" (évitez ce verbe qui vous met en défaut). Soit 16 jours du 30/01 inclus au 14/02 inclus moins 8 jours = 8 jours.

2/ Vous demandez le minimum en justifiant votre abandon du bénéfice du véhicule de location pendant 8 jours. Cela fait 16 jours ce qui correspond exactement au nombre de jours pendant lesquels vous avez été privée de votre moyen de transport.

3/ Vous procédez de même en ne tenant pas compte de l'achat de votre nouveau véhicule et vous demandez une indemnisation jusqu'au jour de la remise du rapport d'expertise préconisant la mise en épave de votre véhicule accidenté augmentée de l'indemnisation des 10 jours supplémentaires accordés par la circulaire en cas de perte totale du véhicule. Soit 18 jours du 30/01 au 16/02 plus 10 jours = 28 jours.
Avec cette stratégie, on reste encore dans le cadre de la circulaire.

4/ Vous tentez le tout pour le tout en prolongeant la durée de privation jusqu'à la date de versement de votre indemnité de perte totale du véhicule. Soit 35 jours du 30/01 au 05/03. C'est la prise en compte de cette durée qui est préconisée dans la presse spécialisée et sur tous les forums, y compris celui-ci, car celle qui est généralement retenue par les tribunaux.
Si vous choisissez cette stratégie, il serait judicieux de brandir la menace d'exercer un recours en indemnisation auprès de l’assureur du responsable en cas de rejet de votre demande.


Sur la circulaire, le montant journalier de l'indemnité est fixé à 10 €. Comme il n'a pas été réévalué depuis 2007, il ne faut pas hésiter à demander 20 € pour espérer obtenir 15 €.

Je vous conseille d'adresser votre courrier au directeur de l'agence locale de votre compagnie d'assurance ; pas au gestionnaire de sinistre qui a suivi votre dossier "dommages matériels". Quel que soit le destinataire, ne pas évoquer votre précédente (et prématurée) demande.

Ne surtout pas dire comment vous vous êtes débrouillée sans votre véhicule pendant toute la période pour laquelle vous demandez une indemnisation. A moins d'avoir des justificatifs des frais occasionnés (transports en commun, etc...). Sauf que demander le remboursement de ces frais réduit à néant tout espoir d'obtenir une indemnisation forfaitaire.

Dans le même courrier, vous devez demander le dédommagement de la nouvelle carte grise et des éventuels frais de gardiennage.
Pour la carte grise, certains conseillent de demander le remboursement du coût de la nouvelle carte grise dans la limite du coût de l'ancienne. Cela va être difficile car, si vous faites référence à la circulaire qui reprend les directives de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), vous serez obligée de tenir compte de son amortissement sur 8 ans. Si j'ai bien compris, votre véhicule a été immatriculé il y a plus de 8 ans ; donc vous n'obtiendrez rien par cette voie. Vous pouvez toujours rappeler à votre assureur qu'en cas d'appel à la RC du responsable, ce sont les frais de la nouvelle carte grise qui auraient été réclamés (toujours dans la limite du coût de l'ancienne). Cela pourrait le rendre un peu plus bienveillant....
Quant aux frais de gardiennage, ils auraient pu rester à votre charge puisque vous n'avez pas cédé le véhicule à l'assureur. J'ai compris que vous n'en aurez pas. De toute façon, quel que soit le dépositaire, il aurait du vous prévenir par lettre AR avant de commencer à en facturer. Donc, on oublie...

Je suppose que vous avez souscrit un nouveau contrat d'assurance pour le véhicule acheté puisque l'épave doit rester assurée "a minima" tant qu'elle n'est pas détruite. Votre épave n'ayant pas été cédée à l'assureur, vous ne pourrez pas bénéficier de la résiliation du contrat d'assurance avec effet rétroactif à la date du sinistre et remboursement du trop-perçu de prime.

Enfin, sachez que l'assureur ne peut rejeter votre demande au motif qu'elle lui aurait été soumise après résiliation du contrat d'assurance. Ce que vous réclamez est l'indemnisation de préjudices dits annexes consécutifs à un sinistre matériel garanti par le contrat d'assurance.

Tenez-nous au courant des résultats de vos démarches, notamment les réponses données par votre assureur...

[lili777]

alors pour le bras de fer, pas de problèmes, je me sens d'attaque !!

en effet, j'ai quand même eu une perte financière dans cette histoire, alors si je peux récupérer le manque à gagner je ne vais pas m'en priver..

merci bcp pour votre réponse et tous les documents transmis que je garde sous le coude.

avant toute chose, je vous informe avoir envoyé un mail à mon assurance en réponse à leur mail m'informant de mon indemnisation, et ce, afin de tester la température avant de se lancer dans des recommandés..

Le voici :

"Bonjour,

J'accuse réception de votre mail, vous en remercie, et vous indique avoir bien réceptionné mon remboursement sur mon compte ce matin.

Pour la boite à outils, l'expert m'a indiqué par mail qu'il ne pouvait rien faire à son niveau. J'attendrais donc effectivement des nouvelles à ce sujet là. Vous comprendrez que si on m'avait informée de la saisie à titre conservatoire de mon véhicule, je serai passée chercher mes affaires, et cela ne serait pas arrivé. De ce fait, je n'ai pas à subir ce vol. Il appartient au responsable de ce "vice de procédure" d'en assumer la responsabilité. Je vous remercie d'avance de bien vouloir vous en occuper.

Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir engager un recours auprès de l'assureur adverse en vertu de l'article 1382 du code civil, mais aussi des nombreuses jurisprudences existant sur ces indemnités annexes (dans le cadre de la garanti défense recours - la convention IDA ne m'étant pas opposable) afin que je puisse obtenir les indemnités auxquelles j'ai droit, demandées et citées ci-dessous :

- indemnités forfaitaires à raison de 20 €/jour pour privation de jouissance du véhicule / période de référence applicable et retenue par les juges : 30 janvier 15 (jour de l'accident) au 4 mars 2015 (jour du remboursement)
- remboursement nouvelle carte grise à hauteur du nombre de chevaux fiscaux de mon ancien véhicule au tarif fiscal actuel

Dans l'attente, et vous en remerciant par avance, je vous adresse mes salutations les meilleures.

Bien cordialement"

En gros j'ai demandé le maximum, en éludant le refus de voiture de loc + l'achat de mon nouveau véhicule. Ils me le rétorqueront très certainement, mais ce n'est pas grave, j'ai voulu tenter. Je reverrai mes exigences à la baisse à ce moment là. Donc j'ai choisi, par anticipation, votre option 4

Alors, pour répondre à vos diverses questions et conseils :

- lors de mon appel à l'assistance, le samedi 31 janvier, je ne sais absolument plus s'ils m'ont parlé de voiture de location. Par ailleurs, je ne pourrais pas contre argumenter en disant que je devais prendre des congés, ils me proposaient le véhicule d'un samedi au suivant, et proposaient également de m'envoyer un taxi si je n'avais pas de moyen de transport jusqu'au garage. Comme je l'ai indiqué, si j'ai refusé, c'est parce mon travail est proche de chez moi, et qu'il était plus simple de me débrouiller par moi même. Et puis, entre nous je ne suis pas à l'aise dans d'autres véhicules que le mien. D'où mon refus.

- pour mon véhicule d'occasion, effectivement c'est l'expert qui me l'a conseillé téléphoniquement début février lors de notre premier contact. Il me l'avait décrit, je l'ai retrouvé sur le bon coin et je suis allée l'acheter. Évidemment, sans me parler de la privation d'usage à laquelle j'avais droit. Mais je ne pense pas que je pourrais lui opposer son conseil, rien ne m'obligeait à acheter ce véhicule. Après il est certain que si j'avais su tout cela avant, j'aurais patienté avant d'acheter un nouveau véhicule. Les indemnités journalières m'auraient permis d'avoir un plus joli budget et de mieux m'en sortir.

- pour mon contrat d'assurance, il a été suspendu au 31 janvier. Il a repris le 14 février suite à un avenant pour mon nouveau véhicule. J'ai donc dû effectivement souscrire à un nouveau contrat pour assurer mon épave.

Merci beaucoup pour tous ces précieux conseils. Je vais attendre d'avoir une réponse à mon mail, cela m'aidera à savoir qui se trouve en face de moi. Si je me retrouve directement face à un mur, je saurais de quelle façon je rédigerai ma lettre recommandée.

Je ne manquerai pas de vous informer de la réponse de mon assureur. Suite à cette fameuse réponse, nous pourrons peaufiner ma demande par recommandé.

[lili777]

EFFACE POUR CAUSE DE DOUBLON