Bonjour.
Je profite de ce forum très intéressant pour demander quelques renseignements sur mon problème.
J'ai acheté une BMW 120d chez un professionnel dépôt/vente en juin 2014. Après passage en concession pour une révision le chef d'atelier me montre l'historique du véhicule en concession et le dernier passage avant mon achat indiquait un kilométrage beaucoup plus élevé 156000 au lieu de 76000. La voiture n'avait que un peu + de 3 ans à l'achat, je n'ai jamais pensé à un compteur trafiqué j'aurais du plus faire attention.
J'ai pu voir les cas similaire et les procédures à entamer (experts amiable et plus si affinité...) mais dans mon cas le propriétaire à dissout sa SARL en novembre.
J'ai contacté la DGCCRF qui devrait vérifier si d'autres personnes ont été arnaquées, voir si le proprio est connu.
Mais dans le cas contraire, que puis-je espérer ? J'aimerais savoir si l'ex-propriétaire qui est liquidateur maintenant est toujours responsable suite à la vente avec un faux kilométrage ?
Ou alors si contacter un expert ne servirait à rien en admettant que le prorpio réponde...
Merci.
Voiture compteur trafiqué - Vendeur pro SARL dissoute
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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Re: Voiture compteur trafiqué - Vendeur pro SARL dissoute
Up
Personne n'a de conseils en cas de SARL dissoute ?
Personne n'a de conseils en cas de SARL dissoute ?
Re: Voiture compteur trafiqué - Vendeur pro SARL dissoute
Bonjour.
Confirmez vous que liquidateur est le "propriétaire des murs" de ce dépôt-vente dont le locataire vient de dissoudre sa SARL ?Ostralog a écrit : [....] mais dans mon cas le propriétaire à dissout sa SARL en novembre.
[....]
J'aimerais savoir si l'ex-propriétaire qui est liquidateur maintenant est toujours responsable suite à la vente avec un faux kilométrage ?
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Voiture compteur trafiqué - Vendeur pro SARL dissoute
Quand je disais propriétaire je voulais dire propriétaire de la SARL.
Je ne sais si il était propriétaire ou locataire des "murs".
Je ne sais si il était propriétaire ou locataire des "murs".
Re: Voiture compteur trafiqué - Vendeur pro SARL dissoute
Alors, pourquoi écrire que l'ex-propriétaire est le "liquidateur" ? Ou vouliez vous dire "en liquidation" ?
Désolé de vous ennuyer avec ce détail ; j'espère pour vous qu'un spécialiste viendra ici répondre sur ce sujet épineux du vendeur pro qui a fermé boutique.
Désolé de vous ennuyer avec ce détail ; j'espère pour vous qu'un spécialiste viendra ici répondre sur ce sujet épineux du vendeur pro qui a fermé boutique.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Voiture compteur trafiqué - Vendeur pro SARL dissoute
Soit le gérant d ela Sarl dissout sa société et il peut être liquidateur de sa propre société...; soit c'est la société qui a été mise en liquidation par le tribunal de commerce (ce qui ne serait guère étonnant vu ses pratiques) et la société est liquidé par un administrateur judiciaire nommé par le tribunal...
Dans les deux cas, vous ne pouvez pas faire grand chose contre la société qui n'existe plus; par contre, s'agissant de ce qu'il ressemble à une escroquerie, vous devriez déposer plainte contre l'ex-gérant pour ce motif...
En effet, il est courant que des tels petits malin vendent des dizaines de voitures trafiquées et puis du jour au lendemain, lorsque cela commence à chauffer, ils plantent la société, avec tous les clients arnaqués et trois mois plus tard, ils recommencent avec une autre société...
Donc, pour éviter que cela ne recommence, il faut que ce genre de gérant véreux passe en justice pour être interdit de gestion (ce qui ne va pas les empêcher de mettre la société au nom de Madame, du frère, du père,...).
Pour éviter ce genre de mésaventure, vérifiez avant l'achat l'historique à l'aide du numéro de série; c'est super simple et très efficace ou prenez un expert pour faire le boulot à votre place...
Dans les deux cas, vous ne pouvez pas faire grand chose contre la société qui n'existe plus; par contre, s'agissant de ce qu'il ressemble à une escroquerie, vous devriez déposer plainte contre l'ex-gérant pour ce motif...
En effet, il est courant que des tels petits malin vendent des dizaines de voitures trafiquées et puis du jour au lendemain, lorsque cela commence à chauffer, ils plantent la société, avec tous les clients arnaqués et trois mois plus tard, ils recommencent avec une autre société...
Donc, pour éviter que cela ne recommence, il faut que ce genre de gérant véreux passe en justice pour être interdit de gestion (ce qui ne va pas les empêcher de mettre la société au nom de Madame, du frère, du père,...).
Pour éviter ce genre de mésaventure, vérifiez avant l'achat l'historique à l'aide du numéro de série; c'est super simple et très efficace ou prenez un expert pour faire le boulot à votre place...
Re: Voiture compteur trafiqué - Vendeur pro SARL dissoute
Merci de votre réponse.
Je suis dans le premier cas, le gérant a dissout la SARL.
Donc comme la société n'existe plus, plus personne n'est plus responsable des ventes effectuées ?
Porter plainte contre lui pour escroquerie ? Je devrai donc mandater expert pour prouver le défaut de kilométrage, puis porter plainte (avocat ?).
Cela engage des frais et aucun espoir d'annulation de vente et/ou dommage et intérêts ?
Niveau frais je risque déjà d'avoir de quoi faire, la voiture présente un bruit au niveau de la chaîne de distribution, apparemment un défaut de conception, BMW aurait une procédure de retour des véhicules avec ce problème.
Le problème c'est qu'avec un véhicule "trafiqué" BMW peuvent-ils me refuser la prise ne charge de mon véhicule ?
Autre question, les garages (concession) BMW garde l'historique des interventions sur un véhicule, c'est comme ça qu'ils m'ont apprit le changement de kilométrage. Par contre ils me disent ne pas avoir le droit de me transmettre une copie, je n'aurais même pas du le voir... Sachant que le carnet d'entretien est complètement un faux, avoir cette historique serait intéressant pour savoir ce qui a été fait sur le véhicule. S'ils refusent y a t'il un moyen (juridique ou autre) de l'obtenir, sachant qu'il s'agit quand même d'informations sur mon véhicule.
Une dernière question, si je garde la voiture, est-ce que je dois indiquer à l'assurance le problème de kilométrage ?
Merci de vos réponses, cela fait beaucoup de questions mais quand on tombe dans les problèmes le pire c'est de toujours ne pas savoir où l'on va.
Je suis dans le premier cas, le gérant a dissout la SARL.
Donc comme la société n'existe plus, plus personne n'est plus responsable des ventes effectuées ?
Porter plainte contre lui pour escroquerie ? Je devrai donc mandater expert pour prouver le défaut de kilométrage, puis porter plainte (avocat ?).
Cela engage des frais et aucun espoir d'annulation de vente et/ou dommage et intérêts ?
Niveau frais je risque déjà d'avoir de quoi faire, la voiture présente un bruit au niveau de la chaîne de distribution, apparemment un défaut de conception, BMW aurait une procédure de retour des véhicules avec ce problème.
Le problème c'est qu'avec un véhicule "trafiqué" BMW peuvent-ils me refuser la prise ne charge de mon véhicule ?
Autre question, les garages (concession) BMW garde l'historique des interventions sur un véhicule, c'est comme ça qu'ils m'ont apprit le changement de kilométrage. Par contre ils me disent ne pas avoir le droit de me transmettre une copie, je n'aurais même pas du le voir... Sachant que le carnet d'entretien est complètement un faux, avoir cette historique serait intéressant pour savoir ce qui a été fait sur le véhicule. S'ils refusent y a t'il un moyen (juridique ou autre) de l'obtenir, sachant qu'il s'agit quand même d'informations sur mon véhicule.
Une dernière question, si je garde la voiture, est-ce que je dois indiquer à l'assurance le problème de kilométrage ?
Merci de vos réponses, cela fait beaucoup de questions mais quand on tombe dans les problèmes le pire c'est de toujours ne pas savoir où l'on va.
Re: Voiture compteur trafiqué - Vendeur pro SARL dissoute
Pour le moteur, oui c'est un problème connu chez BMW et dans votre malheur, vous avez de la chance qu'il n'y ai pas de casse pour l'instant; il va de soi qu'il faut soit réparer (tout dépend de la suite), soit laisser en l'état (préférable) le temps de faire le recours...
Si en plus du kilométrage trafiqué il y a un faux carnet d'entretien, on est alors dans le pénal, avec "Faux et usage de faux".
Je vous confirme donc que vous pouvez déposer plainte contre l'ex-gérant (pénal) et l'assigner au tribunal (civil); dans les deux cas, l'aide d'un avocat spécialisé en automobile serait un plus (demandez lui conseil via une consultation).
Pour avoir accès aux infos du constructeur, seul un expert judiciaire (nommé par un juge du tribunal) pourra obtenir une confirmation écrite de la part du constructeur...
Cela va engendrer des frais, mais à la vue des éléments déjà connus, vous êtes certain d'obtenir une condamnation...
Si en plus du kilométrage trafiqué il y a un faux carnet d'entretien, on est alors dans le pénal, avec "Faux et usage de faux".
Je vous confirme donc que vous pouvez déposer plainte contre l'ex-gérant (pénal) et l'assigner au tribunal (civil); dans les deux cas, l'aide d'un avocat spécialisé en automobile serait un plus (demandez lui conseil via une consultation).
Pour avoir accès aux infos du constructeur, seul un expert judiciaire (nommé par un juge du tribunal) pourra obtenir une confirmation écrite de la part du constructeur...
Cela va engendrer des frais, mais à la vue des éléments déjà connus, vous êtes certain d'obtenir une condamnation...
Re: Voiture compteur trafiqué - Vendeur pro SARL dissoute
J'ai oublié de préciser que le véhicule vient d’Allemagne.
Je n'ai pas commandé par mandataire, j'ai répondu à une annonce française (bon coin) et acheté un véhicule à la SARL.
Mais ils se sont occupé de la carte grise, faite à partir de la carte grise allemande.
Comment prouver que c'est le gérant de la SARL qui a trafiqué la voiture, je suppose que cela posera problème, il pourrait se décharger en disant qu'il n'avait pas connaissance du problème.
Obtenir une condamnation impliquerait quoi, des dommages et intérêts ou reprise de la voiture ? Et surtout combien de temps, minimum 1 an je suppose et immobilisation du véhicule ?
Merci.
Je n'ai pas commandé par mandataire, j'ai répondu à une annonce française (bon coin) et acheté un véhicule à la SARL.
Mais ils se sont occupé de la carte grise, faite à partir de la carte grise allemande.
Comment prouver que c'est le gérant de la SARL qui a trafiqué la voiture, je suppose que cela posera problème, il pourrait se décharger en disant qu'il n'avait pas connaissance du problème.
Obtenir une condamnation impliquerait quoi, des dommages et intérêts ou reprise de la voiture ? Et surtout combien de temps, minimum 1 an je suppose et immobilisation du véhicule ?
Merci.
Re: Voiture compteur trafiqué - Vendeur pro SARL dissoute
Mais peu importe qu'il est connaissance ou pas, il est vendeur professionnel, charge à lui de vérifier ce genre de choses avant d'acheter la voiture en Allemagne...
Cela sera encore pire pour lui s'il avait connaissance et qu'il est à l'origine de la bidouille (intention dolosive).
Il est possible que ce monsieur traîne plusieurs dossiers contre lui dans le même genre, ce qui explique qu'il doive dissoudre sa société...
Faites une recherche avec son nom pour voir s'il n'a pas rouvert une autre société avec l'activité de vente automobile, vous serez fixé !
Cela sera encore pire pour lui s'il avait connaissance et qu'il est à l'origine de la bidouille (intention dolosive).
Il est possible que ce monsieur traîne plusieurs dossiers contre lui dans le même genre, ce qui explique qu'il doive dissoudre sa société...
Faites une recherche avec son nom pour voir s'il n'a pas rouvert une autre société avec l'activité de vente automobile, vous serez fixé !