Bonsoir.
Voilà j'ai acheté une voiture qui s'avère volé . En allant à la préfecture; pour pouvoir faire le nécessaire pour la carte grise on m'a retirer les papiers étant donné que les papiers du contrôle technique été faux.j'ai donc porter plainte contre le vendeur pour abus de confiance. L'enquête démontre que la carte grise est volé ainsi que le véhicule (deux propriétaire différents ). Le tribunal a classé l'affaire et je dois rendre le véhicule à l'assureur du véhicule volé. Un policier m'appel pour rendre le véhicule sans que j'ai eu des papiers du tribunal. Dois je me rendre labas pour rendre le véhicule? Quel recours pour me faire indemnisé? Le vendeur n'a pas été poursuivie. Merci de votre aide.
achat d'une voiture qui s'avère volė
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Re: achat d'une voiture qui s'avère volė
Comment avez vous trouvé le véhicule ? Vous l'avez payé comment (chèque ou espèces) ?
Dans ce genre de cas, ou l'acheteur est de bonne foi, il est rare que la voiture lui soit reprise; vus devriez donc consulter un avocat spécialisé...
Dans ce genre de cas, ou l'acheteur est de bonne foi, il est rare que la voiture lui soit reprise; vus devriez donc consulter un avocat spécialisé...
Re: achat d'une voiture qui s'avère volė
Sur un site de petite annonce. J'ai payé en chèque de banque .merci de votre réponse
Re: achat d'une voiture qui s'avère volė
Et bien le tiers vendeur est donc facilement identifiable par votre banque !!!
Il faut demander à votre banque qui a encaissé votre chèque (nom et adresse)...; avez vous déposé plainte contre votre vendeur ?
Il faut contacter au plus vite prendre un expert via votre protection juridique ou par problemauto.com ou le Syndicat des Experts Indépendants pour que le véhicule soit expertisé au plus vite, avant toute saisie, et réclamer à votre vendeur l'annulation de la vente !
Il faut demander à votre banque qui a encaissé votre chèque (nom et adresse)...; avez vous déposé plainte contre votre vendeur ?
Il faut contacter au plus vite prendre un expert via votre protection juridique ou par problemauto.com ou le Syndicat des Experts Indépendants pour que le véhicule soit expertisé au plus vite, avant toute saisie, et réclamer à votre vendeur l'annulation de la vente !
Re: achat d'une voiture qui s'avère volė
je ne comprend pas pourquoi le vendeur n'a pas été poursuivie, c'est dingue ça!
Re: achat d'une voiture qui s'avère volė
Il est peut-être de bonne foi, tout comme vous...; donc pénalement, il semble logique qu'il ne soit pas poursuivi...
Par contre, vis à vis de vous, il vous a vendu une voiture volée; vous devez donc tenter un recours au civil contre lui en commençant par une expertise contradictoire amiable en faisant valoir le fait que vous ne pouvez pas faire établir la carte grise à votre nom...
Donc, voyez de suite avec votre assureur si vous avez une PJ ou pas; demandez l'aide d'un expert via votre PJ ou en direct avec problemauto.com ou le Syndicat des Experts Indépendants.
Votre expert va convoquer votre vendeur, vous demanderez l'annulation de la vente et vous verrez bien ce qu'il se passe; plus vite vous irez, mieux cela vaudra (il faut éviter à tout prix la saisie du véhicule).
Si le vendeur refuse, vous pourrez alors l'assigner avec l'aide d'un avocat au tribunal pour demander (au civil) l'annulation de la vente!!!
Par contre, vis à vis de vous, il vous a vendu une voiture volée; vous devez donc tenter un recours au civil contre lui en commençant par une expertise contradictoire amiable en faisant valoir le fait que vous ne pouvez pas faire établir la carte grise à votre nom...
Donc, voyez de suite avec votre assureur si vous avez une PJ ou pas; demandez l'aide d'un expert via votre PJ ou en direct avec problemauto.com ou le Syndicat des Experts Indépendants.
Votre expert va convoquer votre vendeur, vous demanderez l'annulation de la vente et vous verrez bien ce qu'il se passe; plus vite vous irez, mieux cela vaudra (il faut éviter à tout prix la saisie du véhicule).
Si le vendeur refuse, vous pourrez alors l'assigner avec l'aide d'un avocat au tribunal pour demander (au civil) l'annulation de la vente!!!