Procedure vice caché faux kilometrage
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Piagiovanni
- Messages : 23
- Inscription : lun. oct. 07, 2013 8:25 pm
Re: Procedure vice caché faux kilométrages
Bonjour,
Concernant mon affaire,les audiences de mises en état n'en finissent pas ,les conclusions de la partie adverse ne changent
pas;il m'a vendu une auto en parfait état de marche et ne voit pas pourquoi elle est immobilisée donc pas de trouble de jouissance et que j'aurai du vérifier le kilometrage avant la vente !!!
Bref,ça joue la montre ...
Donc au vu de ce comportement j'ai peur de devoir me battre pour récupérer mon argent après la décision finale qui au vu
De mon dossier sera en ma faveur .
Comment se passe la suite après décision pour se faire payer ?
Merci de m'éclairer car mon avocat paye par ma protection juridique est plutôt avare d'explications
Merci d'avance
Concernant mon affaire,les audiences de mises en état n'en finissent pas ,les conclusions de la partie adverse ne changent
pas;il m'a vendu une auto en parfait état de marche et ne voit pas pourquoi elle est immobilisée donc pas de trouble de jouissance et que j'aurai du vérifier le kilometrage avant la vente !!!
Bref,ça joue la montre ...
Donc au vu de ce comportement j'ai peur de devoir me battre pour récupérer mon argent après la décision finale qui au vu
De mon dossier sera en ma faveur .
Comment se passe la suite après décision pour se faire payer ?
Merci de m'éclairer car mon avocat paye par ma protection juridique est plutôt avare d'explications
Merci d'avance
Re: Procedure vice caché faux kilometrage
Si le jugement vous ai favorable (il faut d'ailleurs demander via votre avocat un jugement exécutoire), il faut faire notifier le jugement par huissier avec mise en demeure de règlement sous huitaine ou quinzaine, en espérant qu'il ne fasse pas appel (mais peu importe puisque le jugement sera exécutoire...).
Si le vendeur ne s’exécute pas, il faut alors missionner l'huissier pour une saisie puisque vous avez un jugement, en espérant que le vendeur ne se fasse pas la belle entre-temps...
Si le vendeur ne s’exécute pas, il faut alors missionner l'huissier pour une saisie puisque vous avez un jugement, en espérant que le vendeur ne se fasse pas la belle entre-temps...
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Piagiovanni
- Messages : 23
- Inscription : lun. oct. 07, 2013 8:25 pm
Re: Procedure vice caché faux kilometrage
Merci jeanmi de vos réponses
Je ne pense pas que le vendeur se fasse la belle car il a toujours la même adresse le même tel
Je crois savoir qu'il travaille (il a 55 ans)
Mais que c'est long ...
Je ne pense pas que le vendeur se fasse la belle car il a toujours la même adresse le même tel
Je crois savoir qu'il travaille (il a 55 ans)
Mais que c'est long ...
Re: Procedure vice caché faux kilometrage
De toute façon, s'il est condamné, avec son nom et sa date de naissance, n'importe quel huissier peut le tracer en France via le fichier Ficoba (comptes bancaires) et le saisir...
par contre, s'il part à l'étranger, c'est clos !
par contre, s'il part à l'étranger, c'est clos !
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Piagiovanni
- Messages : 23
- Inscription : lun. oct. 07, 2013 8:25 pm
Re: Procedure vice caché faux kilometrage
Bonjour,
Je vous donne des nouvelle de mon affaire.
Le jugement a été rendu et il condamne la partie adverse a me rembourser le prix d'achat du véhicule contre restitution de celui ci.
Il me déboute des dommages concernant les frais de non jouissance,d'assurance et de carte grise'
Bref mon avocat a fait le minimum dans cette affaire et je me sens lésé car le véhicule etait hors d'usage (culasse hs) mais comme l'expert n'a pas jugé bon de démonter l'auto au vu du kilometrage erroné,il n'a fournis au tribunal que les "symptomes " de l'auto!
J'espère maintenant apres 4 ans être remboursé rapidement mais que la justice est injuste !!!!!
Je vous donne des nouvelle de mon affaire.
Le jugement a été rendu et il condamne la partie adverse a me rembourser le prix d'achat du véhicule contre restitution de celui ci.
Il me déboute des dommages concernant les frais de non jouissance,d'assurance et de carte grise'
Bref mon avocat a fait le minimum dans cette affaire et je me sens lésé car le véhicule etait hors d'usage (culasse hs) mais comme l'expert n'a pas jugé bon de démonter l'auto au vu du kilometrage erroné,il n'a fournis au tribunal que les "symptomes " de l'auto!
J'espère maintenant apres 4 ans être remboursé rapidement mais que la justice est injuste !!!!!
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Rhinoxerox
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Procedure vice caché faux kilometrage
Bonjour,
Pourquoi dîtes vous "mon avocat a fait le minimum" ?
Cordialement
Pourquoi dîtes vous "mon avocat a fait le minimum" ?
Cordialement
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Piagiovanni
- Messages : 23
- Inscription : lun. oct. 07, 2013 8:25 pm
Re: Procedure vice caché faux kilometrage
Bonjour
Parce qu'en 4 ans de procédures il ne m'a jamais reçu physiquement,lorsque je l'avais par téléphone,je pense que je le dérangeais vu le ton employé.
Je précise qu'il a été mandaté par ma protection juridique
Et là encore,j'ai très peu d'informations sur le comment je vais récupérer mon argent !!!!
Parce qu'en 4 ans de procédures il ne m'a jamais reçu physiquement,lorsque je l'avais par téléphone,je pense que je le dérangeais vu le ton employé.
Je précise qu'il a été mandaté par ma protection juridique
Et là encore,j'ai très peu d'informations sur le comment je vais récupérer mon argent !!!!
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Rhinoxerox
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Procedure vice caché faux kilometrage
Bonjour et merci pour votre réponse,
Cela confirme bien ce que je pense, les avocats sont des fournisseurs, nous sommes les clients et nous les payons, il ne faut pas avoir peur de leur accoutrement et leur imposer qu'ils nous fassent valider les documents qu'ils envoient en notre nom avant de le faire !
Cordialement
Cela confirme bien ce que je pense, les avocats sont des fournisseurs, nous sommes les clients et nous les payons, il ne faut pas avoir peur de leur accoutrement et leur imposer qu'ils nous fassent valider les documents qu'ils envoient en notre nom avant de le faire !
Cordialement
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Piagiovanni
- Messages : 23
- Inscription : lun. oct. 07, 2013 8:25 pm
Re: Procedure vice caché faux kilometrage
De source fiable,il paraît qu'il y a souvent des petits arrangements entre confrères,une honte !!!
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Piagiovanni
- Messages : 23
- Inscription : lun. oct. 07, 2013 8:25 pm
Re: Procedure vice caché faux kilometrage
Bonjour,
Petit retour sur mon "affaire "qui touche à sa fin !
La partie adverse ne fait pas appel de la décision de justice et donc je vais restituer l'auto contre remboursement du prix payé,en espérant l'être,payé!
Mais un goût amer me reste dans la bouche car tant au niveau de l'expertise judiciaire que par ma défense par l'avocat mandaté par ma protection juridique ,je tique !
Une panne (surchauffe moteur avec perte liquide refroidissement )me conduit à me rendre compte que le véhicule a le double de son kilometrage et donc qu'il y'a tromperie sur la marchandise .
Je patiente 4 ans,je continue à assurer l'auto inutilisable ,j'achète une autre auto que j'assure et à l'arrivée on m'explique que je n'ai droit a aucun dommages et intérêts car l'auto est en état de fonctionner !!!
Qui a déconner dans cette affaire ???
L'expert qui n'a pas juge utile d'investiguer l'auto en avançant que le kilometrage erroné suffisait ou l'avocat qui n'a pas cherche une seconde à écouter mon histoire !!!
Étais je oblige s'assurer cette auto au tiers (300€/an x4) ou aurait on pu me proposer une responsabilité civile ?
Moralité :mieux vaux être l'entubeur que l'autre ..,
Petit retour sur mon "affaire "qui touche à sa fin !
La partie adverse ne fait pas appel de la décision de justice et donc je vais restituer l'auto contre remboursement du prix payé,en espérant l'être,payé!
Mais un goût amer me reste dans la bouche car tant au niveau de l'expertise judiciaire que par ma défense par l'avocat mandaté par ma protection juridique ,je tique !
Une panne (surchauffe moteur avec perte liquide refroidissement )me conduit à me rendre compte que le véhicule a le double de son kilometrage et donc qu'il y'a tromperie sur la marchandise .
Je patiente 4 ans,je continue à assurer l'auto inutilisable ,j'achète une autre auto que j'assure et à l'arrivée on m'explique que je n'ai droit a aucun dommages et intérêts car l'auto est en état de fonctionner !!!
Qui a déconner dans cette affaire ???
L'expert qui n'a pas juge utile d'investiguer l'auto en avançant que le kilometrage erroné suffisait ou l'avocat qui n'a pas cherche une seconde à écouter mon histoire !!!
Étais je oblige s'assurer cette auto au tiers (300€/an x4) ou aurait on pu me proposer une responsabilité civile ?
Moralité :mieux vaux être l'entubeur que l'autre ..,