Problème immatriculation voiture
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Problème immatriculation voiture
Bonjour,
j'ai acheté une voiture à un particulier en juillet.
Ce matin, je suis allé à la préfecture afin de faire la carte grise, avec un peu de retard, je l'avoue.
Et là, la personne de la préfecture m'indique que c'est impossible de faire la carte grise car il y a 2 propriétaires sur la carte grise et qu'il manque la signature du 2nd propriétaire sur tous les documents.
J'ai essayé de rappeler le vendeur qui ne répond pas.
Me voilà donc, avec une voiture qui ne m'appartient pas et que je ne peux pas immatriculer.
Quelles sont mes solutions????
Merci beaucoup,
j'ai acheté une voiture à un particulier en juillet.
Ce matin, je suis allé à la préfecture afin de faire la carte grise, avec un peu de retard, je l'avoue.
Et là, la personne de la préfecture m'indique que c'est impossible de faire la carte grise car il y a 2 propriétaires sur la carte grise et qu'il manque la signature du 2nd propriétaire sur tous les documents.
J'ai essayé de rappeler le vendeur qui ne répond pas.
Me voilà donc, avec une voiture qui ne m'appartient pas et que je ne peux pas immatriculer.
Quelles sont mes solutions????
Merci beaucoup,
Re: Problème immatriculation voiture
Aie !!!
Attendez, normalement , votre vendeur (qui n'a pas fait sa carte grise suite à son achat) devrait la faire normalement !
Attendez, normalement , votre vendeur (qui n'a pas fait sa carte grise suite à son achat) devrait la faire normalement !
Re: Problème immatriculation voiture
bonjour
Jeanmi, je crois que le problème est le suivant : Pierre 40 a acheté la voiture à mr Dupont Jean et à mme Dupont Georgette . Les noms des deux personnes sont sur la CG car ils sont tous les deux propriétaires du véhicule.
j'ai rencontré ce cas de figure lors de l'achat d'une voiture, j'avais rappelé le vendeur qui m'avait donné le prénom de sa femme, j'avais complété les documents et signer à la place de sa femme (avec leur accord).
Maintenant, le plus compliqué pour Pierre 40 sera d'avoir le prénom de mme. Dans mon cas, le prénom n'était pas sur la CG (annuaire page blanche peut être)
Jeanmi, je crois que le problème est le suivant : Pierre 40 a acheté la voiture à mr Dupont Jean et à mme Dupont Georgette . Les noms des deux personnes sont sur la CG car ils sont tous les deux propriétaires du véhicule.
j'ai rencontré ce cas de figure lors de l'achat d'une voiture, j'avais rappelé le vendeur qui m'avait donné le prénom de sa femme, j'avais complété les documents et signer à la place de sa femme (avec leur accord).
Maintenant, le plus compliqué pour Pierre 40 sera d'avoir le prénom de mme. Dans mon cas, le prénom n'était pas sur la CG (annuaire page blanche peut être)
-
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Problème immatriculation voiture
Bonjour Pierre40,
Deux sénarios, votre vendeur est de bonne foi, il a oublié ou ne savait pas qu'il fallait les 2 signatures, ça m'est arrivé personnellement en étant le vendeur, il va vous répondre...
Votre vendeur est faché ou n'a pas l'accord du 2nd propriétaire et vous êtes mal !
Quel est votre resenti au niveau de votre venduer ? Vous le pensez honnète ?
Cordialement.
Deux sénarios, votre vendeur est de bonne foi, il a oublié ou ne savait pas qu'il fallait les 2 signatures, ça m'est arrivé personnellement en étant le vendeur, il va vous répondre...
Votre vendeur est faché ou n'a pas l'accord du 2nd propriétaire et vous êtes mal !
Quel est votre resenti au niveau de votre venduer ? Vous le pensez honnète ?
Cordialement.
Re: Problème immatriculation voiture
Bonjour,
merci pour vos réponses.
Non, je ne pense pas le vendeur honnête.
Il refuse de me donner des documents, me raccroche au nez quand j'essaie de le contacter.
De plus, je n'ai jamais vu sa conjointe....
Il sait qu'il manque la signature de sa compagne, je ne souhaite donc pas remplir le document (on ne sait jamais ce qu'il pourrait trouver à me redire).
Là, je suis tellement fatigué de cette voiture, que j'aimerai juste qu'on annule la vente et fini.
Est-ce possible?????
Merci beaucoup
merci pour vos réponses.
Non, je ne pense pas le vendeur honnête.
Il refuse de me donner des documents, me raccroche au nez quand j'essaie de le contacter.
De plus, je n'ai jamais vu sa conjointe....
Il sait qu'il manque la signature de sa compagne, je ne souhaite donc pas remplir le document (on ne sait jamais ce qu'il pourrait trouver à me redire).
Là, je suis tellement fatigué de cette voiture, que j'aimerai juste qu'on annule la vente et fini.
Est-ce possible?????
Merci beaucoup
-
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Problème immatriculation voiture
Bonjour,
Vous lui envoyé un courrier RAR de mise en demeure de soit convenir d'un rdv avec le second propriétaire afin de signer les papiers nécessaire à la vente ou d'annuler la vente par restitution du véhicule contre la somme de X€ en chèque de banque aux heures ouvrables pour vérification, vous demandez une réponse sous huitaine et l'informé que passé ce délai vous irez déposer une plainte à son encontre.
Cordialement.
Vous lui envoyé un courrier RAR de mise en demeure de soit convenir d'un rdv avec le second propriétaire afin de signer les papiers nécessaire à la vente ou d'annuler la vente par restitution du véhicule contre la somme de X€ en chèque de banque aux heures ouvrables pour vérification, vous demandez une réponse sous huitaine et l'informé que passé ce délai vous irez déposer une plainte à son encontre.
Cordialement.
Re: Problème immatriculation voiture
Merci pour votre réponse.
Y a t'il un texte de loi me permettant d'illustrer ma menace de dépôt de plainte??
Y a t'il un texte de loi me permettant d'illustrer ma menace de dépôt de plainte??
Re: Problème immatriculation voiture
Au temps pour moi...; effectivement, s'il vous raccroche au nez et refuse de donner suite, c'est qu'il y a quelque chose de louche avec Madame qui n'a pas signée...
Donc, comme indiqué, lettre RAR (et simple) de mise en demeure de faire signer la carte grise ou annulation de la vente !
Donc, comme indiqué, lettre RAR (et simple) de mise en demeure de faire signer la carte grise ou annulation de la vente !
Re: Problème immatriculation voiture
Bonjour,
je fais remonter mon sujet, pour vous donner des nouvelles qui ne sont pas super bonnes.
je suis dégouté, j'ai fait appel à une avocate (je pense que ce n'était pas forcément la bonne).
Le vendeur du véhicule a fait appel à un gros gros gros cabinet.
il accepte la restitution de la voiture à 2 400,€ de moins que le prix d'achat!!!
Donc, je lui rends une voiture que je n'ai utilisé que 1 mois, et ça me coute 2 400e.
Mon avocate estime que c'est raisonnable, alors que c'est moi la victime.
Je n'ai pas pu profiter de la voiture parce qu'il a "oublié"de faire signer la copropriétaire.... et donc, impossible de mettre la carte grise à mon nom.
Je ne sais pas quoi faire, j'ai déjà payé l'avocate une blinde, plus là, la perte sur le prix d'achat......
Un avis, un geste amical?
je fais remonter mon sujet, pour vous donner des nouvelles qui ne sont pas super bonnes.
je suis dégouté, j'ai fait appel à une avocate (je pense que ce n'était pas forcément la bonne).
Le vendeur du véhicule a fait appel à un gros gros gros cabinet.
il accepte la restitution de la voiture à 2 400,€ de moins que le prix d'achat!!!
Donc, je lui rends une voiture que je n'ai utilisé que 1 mois, et ça me coute 2 400e.
Mon avocate estime que c'est raisonnable, alors que c'est moi la victime.
Je n'ai pas pu profiter de la voiture parce qu'il a "oublié"de faire signer la copropriétaire.... et donc, impossible de mettre la carte grise à mon nom.
Je ne sais pas quoi faire, j'ai déjà payé l'avocate une blinde, plus là, la perte sur le prix d'achat......
Un avis, un geste amical?
Re: Problème immatriculation voiture
Et bien refusez...; il ne vous a pas donné les moyens d'immatriculer le véhicule, donc c'est annulation de la vente qui implique la restitution du véhicule contre le prix payé !
Même le meilleur des avocats d'un gros gros gros cabinet ne peut rien contre la Loi !
Cela s'appelle du bluf et il n'y a aucune raison de vous laisser faire...; i l'achat est inférieur à 4000 euros, vous pouvez passer par le tribunal de proximité
Même le meilleur des avocats d'un gros gros gros cabinet ne peut rien contre la Loi !
Cela s'appelle du bluf et il n'y a aucune raison de vous laisser faire...; i l'achat est inférieur à 4000 euros, vous pouvez passer par le tribunal de proximité