Bonjour
Je viens de vendre la voiture de ma Soeur décédée(le 8 janvier 2016)
Je suis mandaté en succession notariée pour effectuer cette vente.
QUESTIONS suite à la déclaration que je dois porter en préfecture:
1° - Sur la télédéclaration quels noms dois-je porter? car j'ai rempli la Déclaration Cession (Cerfa 13754*02) à mon nom. Dois-je reprendre le même pu celui de l'ancienne propriétaire.
2°- Je ne dispose pas du Code demandé car n'ai plus le courrier d'accompagnement de la carte grise: Où le trouver ou le demander?
Merci
Vente voiture propriétaire décédé
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James Jean
- Messages : 1
- Inscription : ven. janv. 15, 2016 8:04 am