[Résolu] Vendre véhicule procédure VEI

[Screech19]

Bonjour,

Suite à un accident corporel non-responsable début novembre 2015, l'expert à déclaré mon véhicule sur le rapport d'expertise : VEI (Véhicule Économiquement Irréparable) - Techniquement réparable, il s'agit d'un choc arrière (coffre et pare-choc pliés).

L'assurance m'a indemnisé en m'envoyant un chèque début janvier 2016 m'informant dans le courrier qu'il m'indemnisait à 100%, mais il ne parle pas en aucun cas de mon véhicule, jamais reçu de courrier concenant mon véhicule et de ce qu'il en était.

J'ai appellé la personne qui gère mon sinistre, et je lui ai dis : "J'ai été indemnisé pour le vehicule, mais la voiture j'en fais quoi, elle vous appartient ?"

Elle m'a répondue : "Ont vous a fait aucune proposition de rachat, elle est à vous, vous en faite ce que vous voulez et vous la vendez à qui vous le souhaité, c'est votre véhicule, nous ont vous a indemnisé concernant le vehicule le sujet est clos."

Ayant accès aux fichiers des immatriculations, il n'y aucune opposition sur le véhicule, la dernière opération qui apparait est "Modification d'une adresse" en 2013.

La carte grise n'est donc pas gêlé, aucun signe qu'elle est accidentée, d'ailleurs j'ai la carte grise en ma possesion.

Puis-je la vendre accidenté à un particulier en rayant la carte grise et mentionnant "Véhicule vendu accidenté le x à x heure, Procédure VEI - Num. de rapport XXX" et que le nouvel acquereur fasse les réparations suivi par un expert et qu'après il la fasse réimmatriculer ?

J'ai aucun indication concernant la procédure VEI, sachant que l'assurance m'enverront aucun courrier concernant mon véhicule, et que la carte grise est en ma possession, elle n'est ni bloquée ni gelée et porte aucune mention concernant l'accident en préfecture.

Salutation,

[Jeanmi]

Entre le temps de traitement de l'assureur qui va transmettre l'info à votre Préfecture, puis le temps de traitement dans cette administration, il est possible que cela prenne un mois ou deux avant que l'opposition ne soit effective...
Vous pouvez aussi la faire réparer, mais il faut missioné un expert AVANT le début des travaux qui doivent être faits par un pro de la réparation.
Pour vous éviter bien des problèmes, je vous conseille fortement de la vendre qu'à un professionnel de la réparation (carrossier) ou de la démolition (casseur agrée VHU !!! ).
Vous faites une cession normale, en précisant si vous le souhaitez "Véhicule accidenté", sans mettre "destiné à la destruction", avec copie du rapport de l'expert, un non gage à sortir le plus vite possible; puis vous faites deux jeux de copies, un à conserver sans limite de temps et l'autre à déposer en Préfecture pour que la cession soit enregistrée dans le fichier...
N'oubliez pas non plus de donner une copie de la carte grise barrée et de la cessio à votre assureur pour arrêter l'assurance de cette voiture une fois qu'elle aura été cédée...

[Screech19]

Bonjour,

Je pense qu'elle sera jamais mentionné en prefecture vu les démarches de mon assurances...

Concernant l'assurance de la voiture elle a été résilié suite à l'accident.

La voiture coûte 3000€, il y en a pour +5000€ minimum de reparations.

Ayant une nouvelle voiture suite à l'indemnisation de l'assurance, je cherches à vendre mon épave afin d'en tirer quelques choses car elle est en parfaite état et est roulante.


Cordialement,

[Jeanmi]

Oui, vous pensez, mais si votre assureur a pris en charge ce sinistre, il a l'obligation légale d'en informer votre Préfecture...; donc tôt ou atrd, il y aura l'opposition !
Donc, si vous voulez être tranquille, faites comme indiqué aprè avoir demandé une copie du rapport à l'expert ayant vu la voiture, au risque de voir venir un tiers un beau jour se plaignant de mauvaises réparations, ou de recevoir des PV à cause d'un margoulin à qui vous aurez vendu la voiture en vous donnant une fausse adresse et qui fera n'importe quoi avec, et surtout pas de carte grise à son nom !!!
Mais c'est comme vous voulez...

[Screech19]

Jeanmi je vais suivre vos conseils

Salutation,