Il vaut mieux un arrangement amiable que de chercher à obtenir des indemnisations à outrance...
Vous avez circulé avec un véhicule assuré qui ne présente pas de défaut autre que le kilométrage.
Il peut être admissible que vous ayez une participation pour ce fait à l'amiable....
Si le juge estime que la proposition amiable était cohérente, vous êtes dans la procédure abusive qui va durer 2-3 années et il est possible que vous ne soyez par remboursé de ces frais avancés....
Procedure de vice caché kilometrage trafiqué quel recours ?
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Procedure de vice caché kilometrage trafiqué quel recour
Bonjour et bonne année à tous.
V1sang,
Si vous relisez attentivement ce qui précède, cela vous permettra certainement de comprendre mon point de vue.
A ce jour, il n'y a plus d'arrangement amiable possible, car comme précisé plus haut, (cf ma réponse du 15/11) mon vendeur a décidé de ne pas débourser un centime dans le cas de l'annulation de vente que je souhaite.
Comme tout ce qui a été entrepris jusqu'ici visait à un règlement amiable du litige, la seule façon d'obtenir satisfaction (annulation de la vente) est de passer à l'étape suivante, à savoir la procédure judiciaire.
La suspicion de kilométrage falsifié a été engendrée par la casse de la pompe à eau moins de 3 mois après l'achat de la voiture, entrainant le remplacement de la pompe (cassée), du thermostat (en mauvais état), ainsi que du radiateur (colmaté).
Le véhicule présentait donc d'autres défauts que le kilométrage, et continue à présenter à ce jour une surchauffe (température excessive du circuit de refroidissement) dans des cas particuliers (dans les bouchons, en montagne en montée, en agglomération,etc). Le véhicule a un problème de refroidissement qui existait visiblement déjà avant mon achat, et qui persiste encore à ce jour (peut-être même s'est-il aggravé, si par exemple un joint de culasse est en cause).
Pour finir, et comme le précise Jeanmi dans ses réponses du 13 et du 15/11, il me parait légitime de réclamer le remboursement des frais engagés dans le cas de cette procédure.
Ainsi que le remboursement des réparations nécessaires au véhicule pour rouler à nouveau, mais qui n'ont pas résolu le problème constaté (surchauffe).
Et de demander des dommages et intérêts pour les préjudices que je subit (et visiblement ce n'est pas fini).
La proposition amiable (la mienne) me parait cohérente, celle de mon vendeur (inexistante) ne l'est pas. Le juge tranchera bien évidemment.
Je suis dans l'attente du rapport de mon expert.
Entre temps, il m'a précisé que la partie adverse estime que le kilométrage excessif présent dans le relevé de l'UTAC est le fait ... d'une erreur de frappe (!), et que celui des clés lues chez BMW provient de clés (2 clés + l'empreinte) ... qui étaient à l'origine sur un autre véhicule (!?!).
Je ne sais pas vous, mais moi j'appelle ça de la mauvaise foi.
Jeph
V1sang,
Si vous relisez attentivement ce qui précède, cela vous permettra certainement de comprendre mon point de vue.
A ce jour, il n'y a plus d'arrangement amiable possible, car comme précisé plus haut, (cf ma réponse du 15/11) mon vendeur a décidé de ne pas débourser un centime dans le cas de l'annulation de vente que je souhaite.
Comme tout ce qui a été entrepris jusqu'ici visait à un règlement amiable du litige, la seule façon d'obtenir satisfaction (annulation de la vente) est de passer à l'étape suivante, à savoir la procédure judiciaire.
La suspicion de kilométrage falsifié a été engendrée par la casse de la pompe à eau moins de 3 mois après l'achat de la voiture, entrainant le remplacement de la pompe (cassée), du thermostat (en mauvais état), ainsi que du radiateur (colmaté).
Le véhicule présentait donc d'autres défauts que le kilométrage, et continue à présenter à ce jour une surchauffe (température excessive du circuit de refroidissement) dans des cas particuliers (dans les bouchons, en montagne en montée, en agglomération,etc). Le véhicule a un problème de refroidissement qui existait visiblement déjà avant mon achat, et qui persiste encore à ce jour (peut-être même s'est-il aggravé, si par exemple un joint de culasse est en cause).
Pour finir, et comme le précise Jeanmi dans ses réponses du 13 et du 15/11, il me parait légitime de réclamer le remboursement des frais engagés dans le cas de cette procédure.
Ainsi que le remboursement des réparations nécessaires au véhicule pour rouler à nouveau, mais qui n'ont pas résolu le problème constaté (surchauffe).
Et de demander des dommages et intérêts pour les préjudices que je subit (et visiblement ce n'est pas fini).
La proposition amiable (la mienne) me parait cohérente, celle de mon vendeur (inexistante) ne l'est pas. Le juge tranchera bien évidemment.
Je suis dans l'attente du rapport de mon expert.
Entre temps, il m'a précisé que la partie adverse estime que le kilométrage excessif présent dans le relevé de l'UTAC est le fait ... d'une erreur de frappe (!), et que celui des clés lues chez BMW provient de clés (2 clés + l'empreinte) ... qui étaient à l'origine sur un autre véhicule (!?!).
Je ne sais pas vous, mais moi j'appelle ça de la mauvaise foi.
Jeph
-
Rhinoxerox
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Procedure de vice caché kilometrage trafiqué quel recour
Bonjour,
Attention tout de même, si je comprends bien vous continuez à utilisez le véhicule qui de plus présente des anomalies de refroidissement ?
Ayez bien à l'esprit que la procédure va durer 2 à 3 ans, voir plus si le vendeur initiale est mise en cause par votre propre vendeur.
Si au terme des ces 3 année vous présentez un véhicule avec un moteur HS vous pouvez être tenu pour responsable et voir le jugement en votre faveur se retourner contre vous.
Il serait à mon avis plus sage de stocker le véhicule et ne plus s'en servir et vous en racheter un autre, vous demanderez en plus le coût du crédit...
Cordialement.
Attention tout de même, si je comprends bien vous continuez à utilisez le véhicule qui de plus présente des anomalies de refroidissement ?
Ayez bien à l'esprit que la procédure va durer 2 à 3 ans, voir plus si le vendeur initiale est mise en cause par votre propre vendeur.
Si au terme des ces 3 année vous présentez un véhicule avec un moteur HS vous pouvez être tenu pour responsable et voir le jugement en votre faveur se retourner contre vous.
Il serait à mon avis plus sage de stocker le véhicule et ne plus s'en servir et vous en racheter un autre, vous demanderez en plus le coût du crédit...
Cordialement.
Re: Procedure de vice caché kilometrage trafiqué quel recour
Et la tromperie sur le kilométrage peut être reconnu comme étant un vice caché (rendant le véhicule impropre à l'usage), en plus du problème persistant de surchauffe pouvant entraîné une aggravation de dommage, vous avez donc tout à fait intérêt à arrêter de circuler avec ce véhicule, l'assurer au minimum (RC pour stationnement) et le mettre à l'abri dans un box ou un garage (surtout pas dans la rue, dans une cour,..., visible devant chez vous)...