Bonjour,
suite à un accident, ma voiture a été déclarée économiquement non réparable.
J'ai signé les documents de session de l'épave à l'assureur pour un certain montant indiqué dans le courrier (Le prix du marcher avant l'accident).
Plusieurs mois après, et après de nombreuses relances, je reçois le remboursement qui est largement inférieur au montant annoncé par l'assureur.
Raison : le remboursement ne peut pas excéder la valeur d'achat (Ce qui est le cas puisque la voiture a été gagnée à un concours, et que je n'ai payé que la moité du prix).
L'assureur ne me l'a jamais indiqué.Et au vu de la différence de prix j'aurais surement préférer garder l'épave et la faire réparer moi même.
Que puis je faire ?
Cordialement
Remboursement assurance
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Re: Remboursement assurance
La valeur fixée par l'expert doit vous permettre de retrouver un véhicule équivalent à celui perdu...; donc, même avec une voiture gagnée à un concours qui ne vous a donc rien coûté, l'assureur doit vous payer la somme déterminée par l'expert qui doit correspondre à la valeur du marché...
Pourquoi ne payer que la moitié ? Si vous n'avez rien payé, l'assureur doit logiquement ne rien vous payer puisque l'on est dans l'absurde.
Si les documents de cession remplis par vos soins font état d'une certaine valeur, l'assureur doit donc vous payer cette somme; relancez l'assureur par lettre RAR avec mise en demeure de vous payer la valeur prévue sous la menace d'engager un recours par la voie judiciaire...
Pourquoi ne payer que la moitié ? Si vous n'avez rien payé, l'assureur doit logiquement ne rien vous payer puisque l'on est dans l'absurde.
Si les documents de cession remplis par vos soins font état d'une certaine valeur, l'assureur doit donc vous payer cette somme; relancez l'assureur par lettre RAR avec mise en demeure de vous payer la valeur prévue sous la menace d'engager un recours par la voie judiciaire...
Re: Remboursement assurance
Merci pour la réponse rapide.
en relisant le contrat, je pense que l'assurance fait allusion à une clause particulière (valable les 6 premiers mois) liée au remboursement du véhicule à sa valeur d'achat en cas de sinistre (Limité à la valeur d'achat).
pour le reste il est bien indiqué que le montant du remboursement est défini par l'expert.
Cordialement
en relisant le contrat, je pense que l'assurance fait allusion à une clause particulière (valable les 6 premiers mois) liée au remboursement du véhicule à sa valeur d'achat en cas de sinistre (Limité à la valeur d'achat).
pour le reste il est bien indiqué que le montant du remboursement est défini par l'expert.
Cordialement
Re: Remboursement assurance
Vous avez donc un argument contractuel à opposer à votre assureur pour votre courrier RAR de contestation...
Re: Remboursement assurance
Bonjour Merci pour votre réponse.
Mais le sinistre est bien intervenu dans les 6 premiers mois.
Cette clause est une garantie (Que je n'avais pas demandé) qui me permettait d'être remboursé au prix d'achat pour ne pas perdre d'argent sur les 6 premiers mois du replacement de ma voiture.
L'assurance utilise cette clause pour ne pas me rembourser au prix estimé par l'expert moins la franchise.
Cordialement
Mais le sinistre est bien intervenu dans les 6 premiers mois.
Cette clause est une garantie (Que je n'avais pas demandé) qui me permettait d'être remboursé au prix d'achat pour ne pas perdre d'argent sur les 6 premiers mois du replacement de ma voiture.
L'assurance utilise cette clause pour ne pas me rembourser au prix estimé par l'expert moins la franchise.
Cordialement
Re: Remboursement assurance
Bonjour,
l'assureur m'indique que c'est tout à fait normal, c'est dans le droit des assurances. Le remboursement est limité à la valeur d'achat de la voiture.
" Il ne peut y a avoir d'enrichissement sans cause "
Est normal ? Que me conseillez vous ?
Cordialement
Fabien
l'assureur m'indique que c'est tout à fait normal, c'est dans le droit des assurances. Le remboursement est limité à la valeur d'achat de la voiture.
" Il ne peut y a avoir d'enrichissement sans cause "
Est normal ? Que me conseillez vous ?
Cordialement
Fabien
Re: Remboursement assurance
Oui, il est logique de ne pas être indemnisé plus cher que la valeur d'achat, mais ce que l'assureur n'a pas prévu dans son contrat, c'est justement le cas où la voiture est gagné à un concours !!!
La valeur d'achat est nulle, mais la voiture a quand même une valeur du marché" de l'occasion, ce qui est normalement couvert par votre contrat...
Avec une valeur d'achat nulle, si l'on suit la logique de votre assureur, vous ne devriez rien touché, non ?
Donc, contactez la société qui vous a fait gagné la voiture pour demander la facture d'achat de celle-ci en expliquant la situation...
Dans le cas où la société ne pourrait vous fournir de facture, il n'en reste pas moins que vous êtes en droit de réclamer la valeur de l'occasion sans la valeur majorée...
La valeur d'achat est nulle, mais la voiture a quand même une valeur du marché" de l'occasion, ce qui est normalement couvert par votre contrat...
Avec une valeur d'achat nulle, si l'on suit la logique de votre assureur, vous ne devriez rien touché, non ?
Donc, contactez la société qui vous a fait gagné la voiture pour demander la facture d'achat de celle-ci en expliquant la situation...
Dans le cas où la société ne pourrait vous fournir de facture, il n'en reste pas moins que vous êtes en droit de réclamer la valeur de l'occasion sans la valeur majorée...
Re: Remboursement assurance
Merci pour votre réponse, mais je ne comprends pas bien la logique.
Pour moi l'assurance rembourse le préjudice subit. Dans mon cas, le préjudice est la perte de mon véhicule. Donc le remboursement de l'assurance doit me permettre retrouver un véhicule identique. je me trompe ?
Sinon comment cela fonctionne t il pour les véhicules qui prennent de la valeur avec le temps et les parents qui vendent leur voiture à leurs enfants pour quelques euros ?
Cordialement
Pour moi l'assurance rembourse le préjudice subit. Dans mon cas, le préjudice est la perte de mon véhicule. Donc le remboursement de l'assurance doit me permettre retrouver un véhicule identique. je me trompe ?
Sinon comment cela fonctionne t il pour les véhicules qui prennent de la valeur avec le temps et les parents qui vendent leur voiture à leurs enfants pour quelques euros ?
Cordialement
Re: Remboursement assurance
Réponse déjà donnée le 20/03...; contestez par lettre RAR !
Re: Remboursement assurance
Bonjour,
merci pour vos conseils.
Le courrier RAR à l'assurance à permis de régler le problème.
Cordialement
merci pour vos conseils.
Le courrier RAR à l'assurance à permis de régler le problème.
Cordialement