ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE

[TITINETTE]

Bonjour à tous,
Suite à la cessation de mon activité professionnelle, j'ai vendu mon utilitaire ne pouvant pas du fait de la cessation le garder. Le véhicule affiche 213.000kms au compteur pour 12ans d'âge.
Je met donc en vente le véhicule et Mlle A après être venue voir le véhicule, appeler le concessionnaire et le centre de contrôle technique connaissant le véhicule, décide de m'acheter celui ci. Il a été convenu que la vente se ferait sans contrôle technique mais je décide néanmoins de passer le CT 6 jours avant la vente. Le véhicule nécessitant une contre visite, j'en avise Mlle A à qui je lis le rapport du ct et celle ci me confirme vouloir toujours acheter le véhicule. Je prends à ma charge une des réparation à effectuer (fixation du silencieux d'échappement) et l'en avise. Mlle A récupère donc le véhicule comme convenu.
2 Mois plus tard, j'ai été destinataire d'un courrier m'indiquant que lors d'un trajet (2 ou 3 jours avant la date du courrier) le véhicule a fait un bruit anormal et qu'après une centaine de kilomètres parcourus la voiture a décéléré brusquement. Mlle A s'est alors rabattu sur le bas coté celle-ci ne voulait plus démarrait. Le garagiste de l'assistance à laquelle Mlle A A fait alors appel aurait alors diagnostiqué un problème moteur important nécessitant selon ses dires le remplacement de celui ci.(cette panne proviendrait d'une bielle qui aurait percé le moteur et affecterait le véhicule depuis ce trajet soit plus de 2 mois après la vente) Au jour de la vente aucun élément ou bruit n'était présent. Ce véhicule servait tous les jours pour les besoins de mon activité et était entretenu régulièrement, la courroie de distribution avait été faite 1 mois avant la vente, et le garagiste ayant effectué le remplacement de celle ci n'a rien remarqué non plus d'anormal.
Pour moi le problème est survenu après la vente puisque les «premières alertes» se sont faits entendre lors du déplacement de Mlle A durant lequel elle a continué à rouler malgré le bruit anormal du véhicule .
J'ai donc répondu à Mlle A que je refusais de procéder aux remboursement du véhicule ainsi que de la carte grise comme demandé dans son courrier (où d'ailleurs aucun élément ne me permettait de vérifier la véracité de ses propos, puisqu’aucun rapport ou devis ne m'a été fournis). et lui rappelle que le véhicule lui a été vendu par une société (facture à l'appui) et que celle ci n'existe plus.
Je reçois ce jour une convocation à une expertise demandé par l'assistance technique de l'assureur de Mlle A.
Dois je me rendre à cette expertise seul ? Qu'est ce que je risque ?
Je souhaitais garder ce véhicule qui ne m'a jamais posé aucun soucis (je sais tout le monde dis ça...) et l'ai vendu étant dans l'obligation de le faire dans le cadre de la liquidation de ma société. Le véhicule a été acheté par la société, entretenu par la société, et vendu par la société. La carte grise était à mon nom, une partie de la dénomination de ma société portant celui ci, mon associé qui s'était occupé de l'achat du véhicule n'a pas fait figuré la dénomination entière sur les papiers de carte grise et après en avoir avisé la préfecture celle ci nous a répondu que cela n'était pas grave mon nom figurant dans cette dénomination (désolé je ne peux pas faire plus clair)
Je vous remercie pour vos réponses et conseils à venir.

[Jeanmi]

Bonjour,
Si la vente a été faite au nom de la société et que celle-ci est liquidée, votre acheteuse ne peut plus grand chose contre son vendeur (la dite société)...
A quel nom est adressé le courrier de convocation ?
L'expertise à laquelle vous êtes convoqué est justement faite pour voir quel est le problème et si cela trouve son origine avant la vente ou pas...
C'es quoi comme véhicule et moteur ?

[TITINETTE]

Oui la vente a été faite par la société, une facture a été délivrée, mais la carte grise était comme indiqué plus haut a mon nom. Je n'ai pas encaissé l' argent de la vente du véhicule qui est un utilitaire type kangoo, c'est la société qui a encaisser l'argent. La convocation m'est adressé personnellement et je ne sais pas si je dois m'y présenté et auquel cas seul où accompagné. J'hésite à contacter l'expert qui m'a envoyé la convocation afin de lui expliquer que je n'ai pas effectué la vente à titre perso mais pour la société qui est fermé depuis plus 4 mois.Merci pour vos réponses

[TITINETTE]

Pardon d'insister mais du coup dois je me présenter à l'expertise et expliquer que la société est fermée ou pas. Me conseillez vous d'y aller seul ou avec un garaagiste ou autre (sachant que moi je n'ai pas de protection juridique)
Merci

[alex166]

Apellez l'expert qui vous a convoque pour lui expliquer, il devrait vous dire de ne pas venir s'il a bien compris... vous lui enverrez l'avis de radiation de l'entreprise et une confirmation que vous ne viendrez pas

[Jeanmi]

Attendez, comment avez vous pu vendre ce véhicule vous appartenant en nom propre pour le compte de la société ?
Il était dans les actifs ? Vous étiez artisan ?

[TITINETTE]

Bonjour,
Oui le véhicule était dans les actifs (sinon je l'aurai gardé) et oui j'était artisan.
POur ce qui est de contacter l'expert je l'ai fait et il m'a dit qu'il ne connaissait pas le côté juridique.
je ne sais donc pas quoi faire.
Merci encore pour votre aide

[Jeanmi]

Ok, donc à mon sens, puisque le produit de la vente a été encaissé par la société et que vous étiez artisan, avec le véhicule affecté en actif de la dite société placé en liquidation, je pense qu'effectivement, c'est bien la société qui est responsable de la vente du véhicule...
La cession a été faite avec le tampon de la société ?
Vous devriez surtout en informer le mandataire judiciaire chargé de la liquidation car c'est normalement lui qui décide de la suite à donner pour tout ce qui concerne la société liquidée, en lui demandant si vous pouvez faire un courrier RAR à l'expert (+ acheteuse et sa PJ) résumant la situation et indiquant que le "vendeur" (la société) est insolvable puisque passée en liquidation judiciaire.
Demandez également au mandataire si vous devez vous rendre à l'expertise...; dans tous les cas, vous ferez preuve de bonne volonté, mais n'ayant aucun pouvoir de décision, vous pourrez signifier l'expert à qui doit être réclamé quoique se soit pour la suite...

[TITINETTE]

Je suis le liquidateur de ma société. J'ai averti l'expert que la vente avait été effectué par la société avec facture à l'appui. Je pense que je vais aller à l'expertise en précisant bien la situation à l'expert.
Merci pour vos conseils. L'expertise est fin juillet je vous tiendrai au courant de la suite.

[Jeanmi]

Ok, donc le mieux placé pour savoir si vous avez de quoi payer ou pas...; le mieux est donc d'aller à l'expertise, d'écouter ce qu'il va se dire, de voir ce qu'il y a à voir et de préciser que de toute façon, la société ayant été liquidée, il n'y a pas le sou pour payer quoique se soit...
N'oubliez de prendre toutes les copies de documents prouvant vos dires (liquidation, cession,...), on ne pourra pas vous reprocher de n'être pas venu...