menace de vices cachés par mon acheteur

[Rhinoxerox]

Juste surveiller votre bal !

Tenez-nous au courant

Merci

[tomandjerry]

Bal ?

[alex166]

boite aux lettres...

[Rhinoxerox]

Merci Alex

[tomandjerry]

Bonjour a tous,

Je viens de vérifier ma boite au lettre. ..

Résultat une lettre d'assignation d'un huissier de justice a comparaître devant le TGi ...
J'avoue que je suis un peu paniquer,cela fait bientôt 1 ans que je n'ai pas eu de nouvelle pas de convocation. Amiable etc
Je risque quoi ??

Merci pour vos réponses

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Pas de panique.

Vous êtes bien convoquée au tribunal de grande instance, pas juste "tribunal d'instance" ?
Le tribunal d'instance gère les affaire jusqu'à 10.000€, le tribunal de grande instance celle au dessus de 10.000€. Par contre au TGI l'avocat est obligatoire et vu votre cas je dirai que même au TI il faut vous faire assister.
Vous êtes convoquée pour quelle date ?

Cordialement.

[tomandjerry]

Oui c'est bien le tribunal de grande instance
Je vais retirer ma convocation demain matin car j'était absente lors du passage de l'huissier.

Je suis un peu étonné de la tournure que cela prend. Je penser que si elle poursuivrait ses démarches nous aurions une expertise amiable

Je vais appeler mon assistance juridique du coup

[Jeanmi]

Et bien vous pourrez faire valoir devant le juge que l'acheteuse, en tant que demandeuse, n'a toujours pas apporter la preuve d'un quelconque vice caché via une expertise amiable contradictoire pour laquelle vous vous teniez à disposition (n'oubliez surtout de fournir à l'audience des copies des courriers envoyés par vos soins avec les accusés réception)...

[tomandjerry]

Merci

Je ne sais même plus ou j'ai mis tout cela ....

[Jeanmi]

Aie, il va falloir vite tout retrouver car c'est important et vous allez vite en voir l'utilité à condition de bien les présenter à l'audience !!!