Concernant le CT de la vente, celui-ci indiquait-t-il plusieurs défauts plus ou moins importants ???
Le vrai vendeur du véhicule est celui qui perçoit le produit de la vente...; puisque ce dernier a été versé sur le compte de la société liquidée, répondez gentiment à cette PJ que :
1/ le véhicule était ancien et fortement kilométré, vendu avec un CT comportant X défauts que vous avez absolument tenu à fournir alors que l’acheteuse voulait le prendre sans CT...
2/ l'expert missionné par leurs soins devait faire une seconde expertise car rien n'a été démonté...
3/ il y a une aggravation de dommage puisqu'il est établi que leur assurée a circulé avec le véhicule dont le moteur claquait en le poussant à bout jusqu'au moment où le moteur s'est arrêté...
4/ il y a un tiers intervenant sur le véhicule après la vente (cela ne change pas grand chose, mais quand même).
5/ vous n’étiez que le gérant de la société qui a perçue le produit de la vente, donc le vendeur "juridique" est la société aujourd'hui liquidée (fournir un extrait comptable du versement de la vente du Kangoo comme preuve) et qu'en plus, vous ne pouvez de toute façon plus annuler la vente du fait de la liquidation...
Après, je doute fort que cette PJ suive son assurée au tribunal pour 1250 euros, ce qui n'interdit pas à cette dernière d'y aller seule pour tenter le coup.
ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE
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Re: ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE
Merci beaucoup pur toutes ces informations qui vont bien m'aider pour répondre.
Bonne soirée
Bonne soirée
Re: ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE
Mais de rien...; par contre, pourquoi ne pas envisager de le reprendre quand même ?1250 euros, ce n'est pas énorme en soit, avec un petit moteur d'occaz à la casse, une distribution et une vidange et il repart...
Re: ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE
Je n'envisage pas de le reprendre car je n'en ai plus l'utilité la sarl étant liquide et pas les moyens n'ayant pas encaissé l'argent personnellement. Un devis a été établi pour réparer le véhicule est il avoisine les 1000E
Par contre je reviens sur le fait que j'étais le gérant de la sarl et ai perçu pour le compte de la sarl l'argent.
Par contre je reviens sur le fait que j'étais le gérant de la sarl et ai perçu pour le compte de la sarl l'argent.
Re: ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE
Oui oui oui, c'est bon, on a compris...