OppositionVEI mais pas OTCI

[pacific_trip]

Bonjour à tous,

Voici mon cas:
Ma femme ayant eu un accident non responsable, déclaration à l'assureur faite, un expert a classé la voiture en VEI.
Ayant besoin de la voiture, nous avons décidé de garder la voiture entrainant l'inscription de la voiture en VEI par la préfecture.
Sur le certificat de situation, on peut lire la date d'inscription en VEI, mais rien d'autre. Ni OTCI ni gages.
Celà signifie-t-il que la voiture peut-être reprise par un concessionaire ?
Merci d'avance à tous.

[Jeanmi]

S'il y a vraiment inscription du VEI, l'OTCI est automatique...; il vous suffit de demander un non gage via internet pour vérifier.

[pacific_trip]

Bonjour jeanmi,
Merci pour ton intervention, oui l’inscription VEI figure bien sûr l’entrée certificat de situation détaillé, que j’avais demandé, mais la section opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) est marquée ´Aucune´.
Ceci signifierait-il que malgré le marquage VEI, la cession à une concession est possible ?

[Jeanmi]

Faites un non gage sur internet et vous le saurez de suite !!!
S'il y a une inscription VEI, il doit y avoir l'OTCI puisque c'est lié...

[pacific_trip]

Jeanmi,
Comme écrit dans le message initial, j'ai demandé le certificat de situation détaillé directement à la préfecture, sur lequel ne figure que l'opposition VEI et aucune opposition OTCI, c'est la raison pour laquelle je demandais sur ce forum si ces deux oppositions automatiquement liées, car dans le cas présent, ce n'est pas le cas.

[Jeanmi]

Une OTCi est appliquée, en autre, par un assureur dans le cas d'un accident de la circulation rendant le véhicule non réparable économiquement...; je ne comprends donc pas que le certificat de situation détaillée fasse état d'une procédure VEI sans qu'il y ai d'OTCI !
D'ailleurs, vous me surprenez à avoir obtenu un certificat détaillé en Préfecture car généralement, ils ne veulent jamais les faire !!!
Bref, s'il n'y a pas d'OTCI dans votre cas, rien ne vous interdit donc de faire votre carte grise en théorie...

[pacific_trip]

Bonjour Jeanmi,

Oui étrange, mais nous avons fait un test en faisant une cession à ma femme et demandé le changement du certificat d'immatriculation par le service en ligne de l'ANTS, et lors de la validation de la demande, le service nous indique ue le véhicule est opposé VEI et que le transfert n'est pas possible.
Pour clore ce post, je confirme que l'opposition VEI implique une OTCI, même si celà n'est pas indiqué sur le certificat de situation détaillé.

Merci Jeanmi pour ta participation !

[Jeanmi]

Bien sûr que opposition VEI implique une OTCi, c'est son principe de base !
Ce qui n'est pas normal, c'est que si le VEi apparait bien sur le certificat détaillé, pourquoi l'OTCI n'apparait pas elle alors que c'est automatique ???