Bonjour,
Je suis en procédure de divorce et je ne possède plus la voiture en question. Cependant, l'assurance est à mon nom et je souhaite résilier pour que mon ex femme l'assure, à son nom. la CG est à son nom. Je me retrouve donc à devoir assurer une voiture que je n'utilise pas et qui ne m'appartient pas. J'ai essayé de stopper l'assurance à l'échéance, en évoquant la loi Hamon, la loi Chatel, en les mettant en demeure mais il refuse à chaque fois. Comment faire ? Merci pour vos conseils (date de début d'assurance 8/01/2017.
Impossible d'arrêter mon assurance auto
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Critiqual_man
- Messages : 546
- Inscription : mer. juin 22, 2011 2:33 pm
Re: Impossible d'arrêter mon assurance auto
Chaque année, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance à la date d'échéance anniversaire.
Suivant votre contrat d'assurance, le délai de préavis peut varier entre 1 et 2 mois.
Suivant votre contrat d'assurance, le délai de préavis peut varier entre 1 et 2 mois.
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques ... historique
DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile
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Re: Impossible d'arrêter mon assurance auto
Et oui et l'autre solution (qu'il vaudrait mieux éviter) est d'arrêter de payer votre prime (en prévenant votre ex quand même pour qu'elle assure la voiture de son côté)...