Litige automobile Chaine de distribution
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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Litige automobile Chaine de distribution
Bonjour ,
J'ai vendu un véhicule le ../../2018 à .... euros de 2007 à 1.. ..0 Km , véhicule essayé par l'acheteur. Aucun problème lors de la vente. ( Contrôle technique conforme , facture de vidange ).
Le lendemain , l'acheteur me rappelle me demandant de reprendre le véhicule car la chaîne de distribution va casser.
Il a parcouru plus de 100 km avec entre temps.
Les frais de réparation sont de 1500 euros.
Je refuse , et reçoit quelques jours plus tard une lettre de mise en demeure.
Je répond à cette lettre et refuse de reprendre le véhicule.
Je reçoit le 05 mai un courrier d'expertise pour le ../../2018.
Le véhicule vendu avec les factures, le contrôle technique et sans problème lors de la vente ( essayé par l'acheteur)
Le véhicule aurait un problème de chaine de distribution.
Cela serait apparu le ../../2018 après avoir parcouru plus de 150km.
Pour ma part je n'avait pas de problème avec le véhicule lors de la vente et même avant , aucun voyant , aucun bruit , aucun défaut apparent , le véhicule fonctionné correctement.
L'acheteur a engagé une expertise contradictoire amiable professionnel , je dois moi aussi faire venir un expert ou je me présente seule au rendez-vous ?
Je dois signé le papier de l'expert ou je peux refusé si je ne suis pas d'accord.
Comment je peux me défendre sans protection juridique ?
Que vaut devant les tribunaux une expertise professionnel ?
Je ne souhaite pas allé jusqu'au frais d'avocat ( environ 1000euros pour ce genre de litige )
A savoir : Après rendez-vous avec mon assurance , je n'ai pas de protection juridique.
Du coups l'assurance voiture : ne prend rien en charge
l'assurance maison : pas de protection et donc rien en charge
carte bancaire : pas d'assurance de ce type
Voila hormis prendre un expert à mes frais et part la suite un avocat à mes frais je n'ai pas d'autre solution.
Je pense ne pas allé à l'expertise condratictoire amiable sauf que sur la lettre , il est écrit que si je ne suit pas présent, l'expertise pourra mettre opposable en mon absence.
Que me proposez vous ?
Selon vous , on me demande de reprendre le véhicule , dois-je le faire ? ou mon dossier est défendable.
Cordialement
Merci par avance de toutes vos réponses
Modification des dates effectuer.
J'ai vendu un véhicule le ../../2018 à .... euros de 2007 à 1.. ..0 Km , véhicule essayé par l'acheteur. Aucun problème lors de la vente. ( Contrôle technique conforme , facture de vidange ).
Le lendemain , l'acheteur me rappelle me demandant de reprendre le véhicule car la chaîne de distribution va casser.
Il a parcouru plus de 100 km avec entre temps.
Les frais de réparation sont de 1500 euros.
Je refuse , et reçoit quelques jours plus tard une lettre de mise en demeure.
Je répond à cette lettre et refuse de reprendre le véhicule.
Je reçoit le 05 mai un courrier d'expertise pour le ../../2018.
Le véhicule vendu avec les factures, le contrôle technique et sans problème lors de la vente ( essayé par l'acheteur)
Le véhicule aurait un problème de chaine de distribution.
Cela serait apparu le ../../2018 après avoir parcouru plus de 150km.
Pour ma part je n'avait pas de problème avec le véhicule lors de la vente et même avant , aucun voyant , aucun bruit , aucun défaut apparent , le véhicule fonctionné correctement.
L'acheteur a engagé une expertise contradictoire amiable professionnel , je dois moi aussi faire venir un expert ou je me présente seule au rendez-vous ?
Je dois signé le papier de l'expert ou je peux refusé si je ne suis pas d'accord.
Comment je peux me défendre sans protection juridique ?
Que vaut devant les tribunaux une expertise professionnel ?
Je ne souhaite pas allé jusqu'au frais d'avocat ( environ 1000euros pour ce genre de litige )
A savoir : Après rendez-vous avec mon assurance , je n'ai pas de protection juridique.
Du coups l'assurance voiture : ne prend rien en charge
l'assurance maison : pas de protection et donc rien en charge
carte bancaire : pas d'assurance de ce type
Voila hormis prendre un expert à mes frais et part la suite un avocat à mes frais je n'ai pas d'autre solution.
Je pense ne pas allé à l'expertise condratictoire amiable sauf que sur la lettre , il est écrit que si je ne suit pas présent, l'expertise pourra mettre opposable en mon absence.
Que me proposez vous ?
Selon vous , on me demande de reprendre le véhicule , dois-je le faire ? ou mon dossier est défendable.
Cordialement
Merci par avance de toutes vos réponses
Modification des dates effectuer.
Dernière modification par Poollo9 le mer. mai 30, 2018 6:13 pm, modifié 1 fois.
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- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: Litige automobile Chaine de distribution
Une expertise amiable ne servira à rien.
En effet, les problèmes de chaîne sont récurrents sur les corsa.
Donc, il est très probable que le problème soit présent et que vous vous êtes habituée au bruit anormal.
Il y a une sorte de jauge sur le carter de la chaîne qui permets de mesurer la tension de celle-ci
La demande de 1500€ est très certainement excessive car le kit chaîne doit coûter dans les 120€
Et la dernière fois j ai passé 6h tranquillement meme si c est un peu chiant car il faut déplacer legerement la boîte de vitesse pour déposer le carter d huile.
Donc inutile de contester, demander à votre acheteur trois devis ou demander à votre garagiste un devis.
Pas la peine de perdre votre temps en expertise, avocat etc, ça vous coûtera très cher au final.
En effet, les problèmes de chaîne sont récurrents sur les corsa.
Donc, il est très probable que le problème soit présent et que vous vous êtes habituée au bruit anormal.
Il y a une sorte de jauge sur le carter de la chaîne qui permets de mesurer la tension de celle-ci
La demande de 1500€ est très certainement excessive car le kit chaîne doit coûter dans les 120€
Et la dernière fois j ai passé 6h tranquillement meme si c est un peu chiant car il faut déplacer legerement la boîte de vitesse pour déposer le carter d huile.
Donc inutile de contester, demander à votre acheteur trois devis ou demander à votre garagiste un devis.
Pas la peine de perdre votre temps en expertise, avocat etc, ça vous coûtera très cher au final.
Re: Litige automobile Chaine de distribution
Ok , selon vous j'attend le rapport de l'expertise sans y allé ? et si besoin j'effectue les réparations à mes frais ?
Sachant que le rendez-vous de l'expertise est à environ 150Km plus je dois prendre un congé.
M'étant aussi renseigner je peux sans facture effectuer les réparations pour 500 euros.
Avec facture autour des 1 000 euros.
Mais du coups je reconnais le probléme.
Et le vendeur veut annuler la vente du véhicule.
Merci des réponses
Sachant que le rendez-vous de l'expertise est à environ 150Km plus je dois prendre un congé.
M'étant aussi renseigner je peux sans facture effectuer les réparations pour 500 euros.
Avec facture autour des 1 000 euros.
Mais du coups je reconnais le probléme.
Et le vendeur veut annuler la vente du véhicule.
Merci des réponses
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- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: Litige automobile Chaine de distribution
Le vendeur n a pas le droit d annuler la vente comme çaPoollo9 a écrit :Ok , selon vous j'attend le rapport de l'expertise sans y allé ? et si besoin j'effectue les réparations à mes frais ?
Sachant que le rendez-vous de l'expertise est à environ 150Km plus je dois prendre un congé.
M'étant aussi renseigner je peux sans facture effectuer les réparations pour 500 euros.
Avec facture autour des 1 000 euros.
Mais du coups je reconnais le probléme.
Et le vendeur veut annuler la vente du véhicule.
Merci des réponses
Surtout si vous vous engager à faire réparer
Seul un juge peut annuler une vente.
Le risque d aller à l expertise est de tomber sur un expert qui va essayer de trouver 1000 et un défaut bidon pour faire monter la sauce en faveur de son client.
Il vous faut une facture bien entendu

Enfin, pour l instant, on est plus dans l entretien, soit.
On peut en jouer, car l auto n est pas en panne pour l instant.
Mais d expérience, quand c est fort détendu, ça casse peu de temps après.
Re: Litige automobile Chaine de distribution
Même sans expert ni PJ, vous pouvez et devez même aller à cette expertise, ne serait-ce que pour voir si le problème existe bien et surtout si vous voulez éviter une procédure...
Si vous n'êtes pas présent, comment voulez régler le problème à l'amiable ?
Si cette chaine est vraiment détendue, vu le très court délai et le faible kilométrage depuis la vente, votre responsabilité pourrait être retenue, quoique le véhicule roule quand même (donc il n'est pas vraiment impropre à l'usage).
Le plus simple sera alors d'accepter l'annulation de la vente; vous remboursez votre acheteur et il rend la voiture puis vous allez dans votre petit garage habituel pour faire changer la chaine et une fois que c'est fait, vous revendez la voiture à un prix un peu majoré histoire de récupèrer votre mise en fournissant bien sûr une copie de la facture...
Si vous n'êtes pas présent, comment voulez régler le problème à l'amiable ?
Si cette chaine est vraiment détendue, vu le très court délai et le faible kilométrage depuis la vente, votre responsabilité pourrait être retenue, quoique le véhicule roule quand même (donc il n'est pas vraiment impropre à l'usage).
Le plus simple sera alors d'accepter l'annulation de la vente; vous remboursez votre acheteur et il rend la voiture puis vous allez dans votre petit garage habituel pour faire changer la chaine et une fois que c'est fait, vous revendez la voiture à un prix un peu majoré histoire de récupèrer votre mise en fournissant bien sûr une copie de la facture...
Re: Litige automobile Chaine de distribution
Bjr à tous
Bien sur il faut aller à cette entrevue.
Présent ou pas ce genre d'entrevue n'a aucune valeur même pour un Juge.
Ne réglez pas cela à l'amiable c'est mettre le doigt dans de futurs problèmes qui apparaitrons par la suite...
La fermeté est parfois la seule solution face à ce genre de comportement de certains acheteurs.
Ici des conseilleurs mais pas des payeurs donc adopter une attitude normale à savoir pas de garantie entre particuliers puisque le véhicule peut se mouvoir et qu'il s'agit d'une réparation ordinaire et un problème d'usure d'un organe pas du tout un vice caché...
Annuler la vente c'est admettre votre volonté à cacher un défaut donc mauvaise pioche.
Dans d'autres circonstances et pour des cas spécifiques ce genre de rachat peut se faire mais là pas du tout.
En fait il y a eu démontage donc la demande de l'acheteur est caduque puisque cela s'est pratiqué sans votre présence et sans demande expresse d'un Juge auprès d'un expert agréé.
Il n'y a aucune chance que ce cas soit retenu par un Juge donc dormez tranquille.
Cdt
.
Bien sur il faut aller à cette entrevue.
Présent ou pas ce genre d'entrevue n'a aucune valeur même pour un Juge.
Ne réglez pas cela à l'amiable c'est mettre le doigt dans de futurs problèmes qui apparaitrons par la suite...
La fermeté est parfois la seule solution face à ce genre de comportement de certains acheteurs.
Ici des conseilleurs mais pas des payeurs donc adopter une attitude normale à savoir pas de garantie entre particuliers puisque le véhicule peut se mouvoir et qu'il s'agit d'une réparation ordinaire et un problème d'usure d'un organe pas du tout un vice caché...
Annuler la vente c'est admettre votre volonté à cacher un défaut donc mauvaise pioche.
Dans d'autres circonstances et pour des cas spécifiques ce genre de rachat peut se faire mais là pas du tout.
En fait il y a eu démontage donc la demande de l'acheteur est caduque puisque cela s'est pratiqué sans votre présence et sans demande expresse d'un Juge auprès d'un expert agréé.
Il n'y a aucune chance que ce cas soit retenu par un Juge donc dormez tranquille.
Cdt
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Re: Litige automobile Chaine de distribution
Cher Major, arrêtez de propager la fausse information concernant l'absence de garantie entre particuliers...; si, il existe celle des vices cachés (art. 1641 et suivants du C.C.), qui s'applique à tout le monde d'ailleurs !
Si cette chaîne est vraiment détendue et qu'elle risque de se rompre, vu le très faible kilométrage fait avec la voiture depuis la vente, l'acheteur aurait la possibilité de lancer un recours...
Maintenant, notre ami ne souhaitant pas se retrouver au tribunal, il doit absolument se rendre à l'expertise contradictoire car là encore, au contraire de vos dires, les constatations faites peuvent très bien être prises en compte par un juge qui pourrait condamner notre intervenant sur la seule base du rapport de son expert !
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, c'est vrai, alors prendriez vous le risque d'engager un remboursement de votre poche si notre ami suivait vos conseils et était condamné ?
Le plus sage dans ce cas est reprendre la voiture, la faire réparer, puis la revendre à un prix majoré...; c'est simple, rapide et sûr !
Le plus sûr, c'est encore de reprendre la voiture puis de la mettre à la casse pour être tranquille, mais je ne pense pas que notre ami veuille suivre cette option...
Si cette chaîne est vraiment détendue et qu'elle risque de se rompre, vu le très faible kilométrage fait avec la voiture depuis la vente, l'acheteur aurait la possibilité de lancer un recours...
Maintenant, notre ami ne souhaitant pas se retrouver au tribunal, il doit absolument se rendre à l'expertise contradictoire car là encore, au contraire de vos dires, les constatations faites peuvent très bien être prises en compte par un juge qui pourrait condamner notre intervenant sur la seule base du rapport de son expert !
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, c'est vrai, alors prendriez vous le risque d'engager un remboursement de votre poche si notre ami suivait vos conseils et était condamné ?
Le plus sage dans ce cas est reprendre la voiture, la faire réparer, puis la revendre à un prix majoré...; c'est simple, rapide et sûr !
Le plus sûr, c'est encore de reprendre la voiture puis de la mettre à la casse pour être tranquille, mais je ne pense pas que notre ami veuille suivre cette option...
Re: Litige automobile Chaine de distribution
Salut Jeanmi
Encore un fois tu ne sais pas lire.
Il va falloir prendre des cours du soir accéléré
Si tu avais lu (et compris là c'est autre chose) le véhicule après démontage du garagiste présente un défaut d'usure.
D'abord interdiction sans présence et accord du vendeur à démonter ensuite venir pleurnicher auprès de celui-ci.
Je te redis les entrevues amiables n'ont aucune valeur, il s'agit de confronter le vendeur et l'acheteur mais sans que l'expert mette son grain de sel en pratiquant une forme de chantage...
Le jour ou tu comprendras cette phrase les "poules auront des dents".
Le Juge pourra lire le rapport de l’expert en fait il s'en fout puisqu'il nommera un expert judiciaire qui a toute latitude à démonter et notifier s'il s’agit d'un problème non visible ni connu par le vendeur et différentier s'il s'agit d'un défaut du constructeur ou d'une usure normale.
Je te réponds sur le même ton que tu emploies en essayant de me faire passer pour un demeuré...
A+
Encore un fois tu ne sais pas lire.
Il va falloir prendre des cours du soir accéléré
Si tu avais lu (et compris là c'est autre chose) le véhicule après démontage du garagiste présente un défaut d'usure.
D'abord interdiction sans présence et accord du vendeur à démonter ensuite venir pleurnicher auprès de celui-ci.
Je te redis les entrevues amiables n'ont aucune valeur, il s'agit de confronter le vendeur et l'acheteur mais sans que l'expert mette son grain de sel en pratiquant une forme de chantage...
Le jour ou tu comprendras cette phrase les "poules auront des dents".
Le Juge pourra lire le rapport de l’expert en fait il s'en fout puisqu'il nommera un expert judiciaire qui a toute latitude à démonter et notifier s'il s’agit d'un problème non visible ni connu par le vendeur et différentier s'il s'agit d'un défaut du constructeur ou d'une usure normale.
Je te réponds sur le même ton que tu emploies en essayant de me faire passer pour un demeuré...
A+
Re: Litige automobile Chaine de distribution
Bonjour,
Il apparaît que vous ayez plus ou moins tous les deux raisons... En pratique, cela dépend surtout du montant des dommages/préjudices réclamés et des arguments avancés par les parties.
Le Tribunal d'Instance (Montant < 10000 €) ne demande pas systématiquement des expertises judiciaires selon les montants réclamés et selon les rapports déjà établis ! Il est quelque-part absurde d'avoir un montant de préjudice < Frais de procédure avec un ou plusieurs rapports qui vont dans le même sens...
Par ailleurs, un démontage peut-être succin ou contradictoire avec mesures conservatoires.
Pour avoir eu l'occasion de l'expérimenter, le juge s'est donc basé sur notre Rapport d"Expertise Amiable et Contradictoire, réalisé dans les règles de l'art, pour son jugement d'autant que l'ensemble des Experts en Automobile présents lors de la réunion partageait l'avis technique établi.
Il apparaît que vous ayez plus ou moins tous les deux raisons... En pratique, cela dépend surtout du montant des dommages/préjudices réclamés et des arguments avancés par les parties.
Le Tribunal d'Instance (Montant < 10000 €) ne demande pas systématiquement des expertises judiciaires selon les montants réclamés et selon les rapports déjà établis ! Il est quelque-part absurde d'avoir un montant de préjudice < Frais de procédure avec un ou plusieurs rapports qui vont dans le même sens...
Par ailleurs, un démontage peut-être succin ou contradictoire avec mesures conservatoires.
Pour avoir eu l'occasion de l'expérimenter, le juge s'est donc basé sur notre Rapport d"Expertise Amiable et Contradictoire, réalisé dans les règles de l'art, pour son jugement d'autant que l'ensemble des Experts en Automobile présents lors de la réunion partageait l'avis technique établi.
Re: Litige automobile Chaine de distribution
Salut V1sang
Vu sous cet angle avec les précisions que vous apportez un juge peut envisager à regarder plus attentivement les rapports à condition comme vous l'indiquez l'accord des experts agréés.
Vous savez comme moi les experts agréés auront toujours une voix prépondérante dans les cas présentés (bien sur pour diverses raisons).
C'est cet ensemble, on pourrait dire une forme de symbiose avec des argumentations fondées allant toutes dans le mêmes sens permet ce genre de conclusions.
Hors le problème d'une chaine de distribution vu l'importance financière des réparations ne seront jamais retenu par un Juge.
Là on frise le ridicule car il s'agit d'un problème du constructeur relative à une usure prématurée à cause d'un mauvais choix de la matière et des traitements afférents afin d'utiliser cet élément dans des conditions optimums.
Pourquoi aller "emmerder" le vendeur en cette occasion, l'expert même amiable devrait raisonner son client au lieu de poursuivre l'affaire en perte de temps pour tous.
Le démontage est en général mal apprécié par les experts agréées car suspicion de magouilles.
Rares les démontages acceptées par la suite.
Merci V1 sang pour vos propos mesurés cela permet de mieux appréhender ce genre d'affaires.
Cdt
Vu sous cet angle avec les précisions que vous apportez un juge peut envisager à regarder plus attentivement les rapports à condition comme vous l'indiquez l'accord des experts agréés.
Vous savez comme moi les experts agréés auront toujours une voix prépondérante dans les cas présentés (bien sur pour diverses raisons).
C'est cet ensemble, on pourrait dire une forme de symbiose avec des argumentations fondées allant toutes dans le mêmes sens permet ce genre de conclusions.
Hors le problème d'une chaine de distribution vu l'importance financière des réparations ne seront jamais retenu par un Juge.
Là on frise le ridicule car il s'agit d'un problème du constructeur relative à une usure prématurée à cause d'un mauvais choix de la matière et des traitements afférents afin d'utiliser cet élément dans des conditions optimums.
Pourquoi aller "emmerder" le vendeur en cette occasion, l'expert même amiable devrait raisonner son client au lieu de poursuivre l'affaire en perte de temps pour tous.
Le démontage est en général mal apprécié par les experts agréées car suspicion de magouilles.
Rares les démontages acceptées par la suite.
Merci V1 sang pour vos propos mesurés cela permet de mieux appréhender ce genre d'affaires.
Cdt