Bonjour
Je suis une SAS et j'ai signer un bon de commande pour l'achat d'un véhicule d'occasion avec un chèque d'acompte de 349€ J'ai décidé d'annuler ma commande mais le vendeur a encaissé le chèque
Es que je peux m’opposer a l'encaissement ?
Merci pour votre réponse
Jeremy
CHEQUE ACOMPTE ??
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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jacob11928
- Messages : 92
- Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm
Re: CHEQUE ACOMPTE ??
Bonjour,
Acompte ou arrhes
merci de lire votre bon de commande
Arrhes vous pouvez vous dédire vous perdez vos arrhes.
Acompte le contrat est ferme et définitif vous devez prendre possession de votre commande et payer le solde
Avant de signer il faut réfléchir, si vous faites opposition au chèque c'est du pénal
Bonne journée
Acompte ou arrhes
merci de lire votre bon de commande
Arrhes vous pouvez vous dédire vous perdez vos arrhes.
Acompte le contrat est ferme et définitif vous devez prendre possession de votre commande et payer le solde
Avant de signer il faut réfléchir, si vous faites opposition au chèque c'est du pénal
Bonne journée
Re: CHEQUE ACOMPTE ??
Merci pour votre réponse
C'est un acompte mais credit refusé donc le bon de commande devient caduque mais a t'il le droit encaisser le cheque d'acompte ?
C'est un acompte mais credit refusé donc le bon de commande devient caduque mais a t'il le droit encaisser le cheque d'acompte ?
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jacob11928
- Messages : 92
- Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm
Re: CHEQUE ACOMPTE ??
Qui a demandé le crédit ?
y avait il une condition suspensive à l'obtention du crédit ?
Il manque des informations pour vous répondre
relisez votre bon de commande en entier (les petites lignes resto verso) vous aurez certainement la réponse à vos questions
y avait il une condition suspensive à l'obtention du crédit ?
Il manque des informations pour vous répondre
relisez votre bon de commande en entier (les petites lignes resto verso) vous aurez certainement la réponse à vos questions
Re: CHEQUE ACOMPTE ??
bonjour
non pas d'autre petite ligne mise a par que le bon de commande devient caduque si mon prêt et refusé
il était question normalement que le revendeur me face un paiement en 2 fois mais la banque a refusé parce que j'ai un RIB au non de ma société et non a mon nom propre
j'ai pas normalement un délai de rétractation même avec un acompte ? je trouve cela absurde de pouvoir encaisser un acompte comme ca sans pouvoir faire quelque chose j'ai encore le droit
de ne plus vouloir ou pouvoir l'acheter cette voiture
merci pour votre aide et réactivité
Jeremy
non pas d'autre petite ligne mise a par que le bon de commande devient caduque si mon prêt et refusé
il était question normalement que le revendeur me face un paiement en 2 fois mais la banque a refusé parce que j'ai un RIB au non de ma société et non a mon nom propre
j'ai pas normalement un délai de rétractation même avec un acompte ? je trouve cela absurde de pouvoir encaisser un acompte comme ca sans pouvoir faire quelque chose j'ai encore le droit
de ne plus vouloir ou pouvoir l'acheter cette voiture
merci pour votre aide et réactivité
Jeremy
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angeoliver
- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: CHEQUE ACOMPTE ??
Vous gérez une entreprise et posez ce type de question...jeremyd59 a écrit :
j'ai pas normalement un délai de rétractation même avec un acompte ? je trouve cela absurde de pouvoir encaisser un acompte comme ca sans pouvoir faire quelque chose j'ai encore le droit
de ne plus vouloir ou pouvoir l'acheter cette voiture
merci pour votre aide et réactivité
Jeremy
Ça fait un peu peur.
Re: CHEQUE ACOMPTE ??
Vous gérez une entreprise et posez ce type de question...
Ça fait un peu peur.
vous etes ici pour aider ou juger!!!!!!????
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angeoliver
- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: CHEQUE ACOMPTE ??
Au lieu de vous exclamer et vous interrogermoustache a écrit :Vous gérez une entreprise et posez ce type de question...
Ça fait un peu peur.
vous etes ici pour aider ou juger!!!!!!????
Répondez donc à cet intervenant chef d entreprise en lui apprenant ce qu est un acompte, le délai de rétractation et ses usages etc
Passer aussi par ce qu est un contrat, comment on le respecte etc
Et revenez donc ensuite
Re: CHEQUE ACOMPTE ??
angeoliver a écrit :Au lieu de vous exclamer et vous interrogermoustache a écrit :Vous gérez une entreprise et posez ce type de question...
Ça fait un peu peur.
vous etes ici pour aider ou juger!!!!!!????
Répondez donc à cet intervenant chef d entreprise en lui apprenant ce qu est un acompte, le délai de rétractation et ses usages etc
Passer aussi par ce qu est un contrat, comment on le respecte etc
Et revenez donc ensuite
Moi je ne sais pas mais vous vous allez l'air de savoir alors expliquer a cet intervenant au lieu de le juger