et au niveau du soucis de vetuste sur l assurance qui n en a pas compte sur l arbre de transmission a la premiere reparation, mais qui en compte sur la boite de transfert (soit disant ou on recommande un entretien,,, chez bm aucune preconisation sur le carnet au niveau boite de transfert)
l assurance met sa clause de vetuste, seulement sur la clause c est indique que si la panne est du a de la vetuste, la ce nest pas le cas cest du a un accident
qui a le plus tord, garage ou assurance
si j ordonne les nouvelles reparations pour reprendre ma voiture, vais je perdre le moyen de prouver la faute du garage?
Mon souhait serait d avance la somme du pour ma part et apres de me retourner contre le fautif, mais en reparant une deuxieme fois, cela serai t il possible
de mon cote je ne pense pas qu il y aura a prouver leur faute etant donner que c est tjrs une panne de transmission qui etait la panne numero un et que donc pour moi c est bien un manquement a l obligation de resultat
obligation de resultat
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Re: obligation de resultat
ce que j'ai compriscaro41 a écrit :et au niveau du soucis de vetuste sur l assurance qui n en a pas compte sur l arbre de transmission a la premiere reparation, mais qui en compte sur la boite de transfert (soit disant ou on recommande un entretien,,, chez bm aucune preconisation sur le carnet au niveau boite de transfert)
l assurance met sa clause de vetuste, seulement sur la clause c est indique que si la panne est du a de la vetuste, la ce nest pas le cas cest du a un accident
qui a le plus tord, garage ou assurance
si j ordonne les nouvelles reparations pour reprendre ma voiture, vais je perdre le moyen de prouver la faute du garage?
Mon souhait serait d avance la somme du pour ma part et apres de me retourner contre le fautif, mais en reparant une deuxieme fois, cela serai t il possible
de mon cote je ne pense pas qu il y aura a prouver leur faute etant donner que c est tjrs une panne de transmission qui etait la panne numero un et que donc pour moi c est bien un manquement a l obligation de resultat
voici les obligations d'un garage vis à vis de la reglementation auquel il s'est engagé à respecter
https://www.afecreation.fr/cid95985/ent ... l?&pid=316
Re: obligation de resultat
caro41, soit c'est lié à l'accident, soit c'est lié à la circulation du véhicule pour l'essai après remplacement de l'arbre...
Dans le premier cas, la réparation incombe intégralement (sans vétusté) à l'assureur puisqu'il s'agit bien d'un sinistre en circulation et non d'une panne, soit le garage a commis une faute lors de la réparation et il faut le prouver pour que l'assureur de ce dernier prenne en charge le remplacement de la boite de transfert...
En l'état, il ne faut surtout pas faire réparer pour laisser le véhicule en l'état et prendre un expert pour que tout ce petit monde soit mis en cause et convoqué à une expertise contradictoire !
Dans le premier cas, la réparation incombe intégralement (sans vétusté) à l'assureur puisqu'il s'agit bien d'un sinistre en circulation et non d'une panne, soit le garage a commis une faute lors de la réparation et il faut le prouver pour que l'assureur de ce dernier prenne en charge le remplacement de la boite de transfert...
En l'état, il ne faut surtout pas faire réparer pour laisser le véhicule en l'état et prendre un expert pour que tout ce petit monde soit mis en cause et convoqué à une expertise contradictoire !