Bonjour ,
J'ai vendu un véhicule à un professionnel , 6 mois plus tard celui-ci me demande de payer une facture de réparation sur le véhicule parceque il avait été accidenté , mais il a été accidenté avant que je ne l'achète moi même et n'étant pas au courant de ce préjudice et moi même n'ayant eu aucun accident avec ce véhicule , ma question est ce que je peut être responsable de ce faite .
Merci de vos réponses
Responsabilite vente Vehicule
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Re: Responsabilite vente Vehicule
Absolument pas, un pro qui acheté un véhicule n'a aucun recours contre son vendeur, surtout quand celui-ci est particulier...; en tant que pro, il est normalement à même de détecter ce genre de problème !
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- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: Responsabilite vente Vehicule
Un pro n’a aucuns recours dans le cadre d’une transaction normale, car c est lui le sachant.
Mais bien entendu, si le problème est lié à une tentative d’escroquerie et donc dissimulée de façon à tromper l’acheteur, c’est tout de même condamnable en justice.
Donc, méfiance à vouloir se faire reprendre son épave chez un pro.
Mais bien entendu, si le problème est lié à une tentative d’escroquerie et donc dissimulée de façon à tromper l’acheteur, c’est tout de même condamnable en justice.
Donc, méfiance à vouloir se faire reprendre son épave chez un pro.
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- Messages : 92
- Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm
Re: Responsabilite vente Vehicule
Bonjour,
Qu'a t il fait pendant ces 6 mois ?
il a eu un accident ?
Il a réparé ?
etc
par quel methode vous a t il informé de cet éventuel litige ?
Qu'a t il fait pendant ces 6 mois ?
il a eu un accident ?
Il a réparé ?
etc
par quel methode vous a t il informé de cet éventuel litige ?