Achat voiture volée aux Pays-Bas

[Amijan]

Bonsoir,

Je fais appel à vos services et compétences pour connaître mes droits et les procédures à appliquer pour obtenir gain de cause.

A la recherche d'une petite citadine essence et boîte auto, j'ai acheté une Renault Clio 4 GT, 86000 km, an 2015, sur le site professionnel néerlandais http://www.richel.nl/ le 16 novembre 2018 pour 8200 euros par virement bancaire (acompte de 500e plus virement de 7700e). Je dispose de la facture d'achat, de la facture du transporteur Transporting Wheels, des échanges par mail...

Mercredi 3 avril 2019 je suis arrêtée pour un contrôle de police par la BAC. Je suis emmenée au poste pour vérification des documents et ma voiture est confisquée (ainsi que les CG, attestation d'assurance, clé) par la police. Après 2 bonnes heures d'attente au commissariat, il s'avère que je suis une victime de bonne foi et que la voiture que j'ai achetée est une voiture volée et maquillée, son numéro de série ayant été remplacé par un autre numéro (soit inventé, soit issu d'une épave d'après un lieutenant de police). Seul Renault peut me garantir que le numéro de série existe et est conforme.

Suite à ce contrôle, j'ai été convoquée ce jour pour une audition. Ma déposition a été transmise au magistrat qui décidera si je peux récupérer le véhicule et le cas échéant une remise en conformité auprès de Renault sera obligatoire (pour retaper le numéro de série original) avec repassage aux Mines et donc nouvelle CG.

Etant donné qu'il s'agit d'un retour de vol, je suis réticente à l'idée de conduire une voiture volée si jamais je la récupérais... Je cherche donc surtout à récupérer mon argent et dénoncer ce revendeur bien que professionnel. J'ai des soupçons sur lui car dès que la transaction a été effectuée, je n'ai plus jamais reçu de mails de sa part alors que j'ai cherché à le joindre à de multiples reprises notamment pour lui signaler le problème de numéro de série mal retapé sur le fond de coffre. J'ai demandé un remboursement mais il ne m'a jamais répondu.

Je souhaiterais donc avoir un avocat pour m'accompagner dans ces démarches à l'étranger. Quelles lois européennes pourraient me sauver de cette situation ? J'ai appelé la police néerlandaise pour porter plainte mais on m'a expliquée qu'elle interviendrait que sur demande de la police française. J'ajoute que je n'ai pas pu porter plainte en France car une instruction est déjà ouverte et je ne connais pas les actions que le magistrat a pu déclencher suite à ma déposition, l'affaire étant toute fraîche.

Merci d'avance de partager vos retours d'expérience similaire et de m'apporter de l'aide sur mes droits...

Cordialement

[angeoliver]

De quoi vous plaignez-vous exactement?

Votre vendeur est un grossiste en véhicules accidentés.

Un particulier n'a pas à acheter ce genre d'auto qui est reservés aux professionnels.

[Amijan]

Bonjour,

Merci pour ce premier retour.

Pour être précise, j'ai bien acheté cette voiture en tant que professionnelle. Je me plains pour récupérer mon argent. Tout vendeur se doit de contrôler le numéro de série des voitures qu'il met en vente. Et surtout, après la transaction, je n'ai plus aucun signe de vie, ce n'est pas digne d'un professionnel. J'ai envoyé plusieurs mails pour le faire réagir, je lui ai bien parlé de mon arrestation, de la saisie de la voiture par la police... J'ai été factuelle et je lui ai demandé de me répondre sous peine de poursuites. Je ne peux pas l'appeler car il dit ne pas parler anglais...

J'ai appris ce matin par le commissariat que le véhicule avait été restitué à l'assurance de son propriétaire sur décision du magistrat. L'instruction est close à ce niveau et je peux maintenant porter plainte (je ne pouvais pas tant que l'instruction était en cours).

Pour faire venir cette voiture en France j'ai bien fait les démarches nécessaires. Aucun problème à générer le quitus fiscal auprès du service des impôts aux entreprises et aucun problème à générer la carte grise à mon nom. Où est la faille dans le système ? Y a-t-il eu un manque de contrôle ? Comment le service des impôts et la préfecture ont pu laisser passer une voiture volée mais pas la police ? N'ont-ils pas accès aux fichiers des voitures volées ? Est-ce possible de les (service impôts et préfecture) attaquer en justice ?

J'ai demandé de l'aide à litige.fr qui m'a indiquée pouvoir lancer une mise en demeure contre mon adversaire mais aucune autre action (saisine du tribunal compétent) n'est possible vu qu'il est à l'étranger. Litige.fr m'a renvoyée vers la maison de la justice et du droit. Je vais entamer mes démarches auprès de leur service, en parallèle de mon dépôt de plainte au commissariat de police. D'ailleurs je ne comprends pas la clôture de l'instruction... La police ne cherche pas à remonter la filière ? On m'a dit que le même numéro de série roulait actuellement en Allemagne (donc ce n'est pas un numéro de série inventé ou provenant d'une épave). La police a remis la voiture à l'assurance du propriétaire qui a déclaré et puis c'est clos voilà.

Je ne sais pas si je devrais prendre un avocat dès maintenant, qu'en pensez-vous ? Faut-il aussi un interprète en néerlandais ?

Merci d'avance,
Cordialement

[angeoliver]

Attaquer les impôts et la préfecture en justice ...

Quel intérêt d acheter dans ces pays qui cherchent avant tout du pigeon pour les débarrasser de leurs m...
C’est tout de même plus que connu dans le métier.

Les marges faciles, ça n’existe pas.
Sans travail réel, il n’y aucune marge.

Pensez-vous vraiment pouvoir acheter une auto d’une valeur de 13/14 m€ pour 8 m€ ?

Je pense que vous avez perdu cet argent et qu il y a très peu de chance de les recouvrir.

[moustache]

...

Quel intérêt d acheter dans ces pays qui cherchent avant tout du pigeon pour les débarrasser de leurs m...
C’est tout de même plus que connu dans le métier.

Les marges faciles, ça n’existe pas.
Sans travail réel, il n’y aucune marge............

Je vois que la gentillesse est toujours de mise
Je pensais et pense toujours que les gens ne viennent pas ici pour se faire faire une leçon de morale
Ils viennent ici pour avoir de l'aide
Donc ne lui demander pas se justifier, si vous n'avez pas la reponse taisez vous

[Amijan]

Bonjour,

Merci Moustache pour votre message de soutien.

Effectivement, je suis en droit d'acheter une voiture avec ou sans dommages aux Pays-Bas si celle-ci répond à mes besoins (dans mon budget, marque française, boîte auto, essence...).

La transaction s'est faite en toute légalité par virement bancaire, j'ai la facture et tous les documents : quitus fiscal, carte grise etc.

Je vous écris car j'ai eu des nouvelles de mon vendeur. Je lui ai adressé un courrier recommandé via le site litige.fr et suite à mon appel, il m'a expliqué qu'il se fournissait exclusivement auprès de compagnies d'assurance et que donc il ne comprenait pas la saisie de la voiture par la police. Il m'a transmis tous les documents de son achat ainsi que les éléments suivants.

•Attached all the documents we have about the purchase of the Renault, client was INFORMEX in Brussels.
•Expert was BUREAU G. BERNARD S.P.R.L. who has checked the car with damage
•Insurance Company FWDERALE ASSURANCE from Brussels
•Car Company we paid for the car CARROSSERIE LUIGI from Brussels
•Former owner must be MANDOUDANE WADIE

J'ai envoyé toutes les informations fournies par le vendeur au gardien de la paix qui a pris mon audition.

A ce jour je n'ai toujours pas trouvé d'avocat spécialisé dans l'automobile et à l'étranger. Pourriez-vous m'aider svp ?

Je souhaiterais entamer des démarches pour demander non seulement le remboursement intégral de la voiture mais aussi les frais annexes notamment liés au préjudice moral : arrestation publique par la BAC, déplacements au commissariat pour audition et dépôt de plainte, temps perdu à gérer l'affaire, frais d'avocat, frais d'assurance, frais de carte grise, frais de réparation carrosserie, peinture complète, frais de location de voiture, vu que je me retrouve sans voiture...

Merci d'avance,
Cordialement

[Jeanmi]

Amijan, il faut envisager le cas où votre vendeur peut-être de parfaite bonne foi...; s'il a bien acheté cette voiture auprès d'un assureur (!) et qu'il le prouve, cela s'annonce compliqué surtout avec un vendeur étranger...
Ce qui est sur, c'est que votre recours doit se faire dans son pays d'origine, sous réserve que le droit du pays protège bien le consommateur que vous êtes...
Ce recours implique bien sûr de prendre un avocat sur place, vous allez devoir faire traduire tous les documents français,..., bref vous partez dans une sacré galère pour un coût qui risque d'être important, sans aucune garantie d'un résultat positif...
Bref, et sans vouloir vous faire de leçon de morale, vous comprenez maintenant pourquoi il vaut mieux éviter d'aller acheter une voiture à l'étranger...

[Yakov38M]

Je ne peux pas l'appeler car il dit ne pas parler anglais...
Faut-il aussi un interprète en néerlandais ?

Merci d'avance,
Cordialement

Dites, en quelle langue communiquez-vous par mail, si vous ne parlez ni anglais ni néerlandais? Est-ce que le vendeur est francophone? Parce que si vous envoyez des mails traduits par google traduction du français vers le néerlandais, alors c'est normal qu'il ne réponde pas, puisqu'il reçoit des textes incompréhensibles sans cohérence grammaticale ou quoi que ce soit... Si vous avez un collègue, un ami, un membre de famille qui parle néerlandais, essayez, si vous pouvez, de passer par lui pour la correspondance, ou au pire, en effet, de faire appel à un traducteur qui vous écrira des mails en néerlandais correct.
En effet, vous ,'imaginez même pas le nombre de gens qui font confiance aux traducteurs automatiques pour leur correspondance commerciale... avec des résultats désastreux, surtout quand ni la langue de départ ni celle finale n'est l'anglais : en effet, Google Traduction traduit la langue A en anglais, puis traduit le texte anglais dans la langue B, ce qui donne deux "couches" de bazar linguistique sans queue ni tête.