Expert malhonnête ? Aidez moi svp !!

[Damcigogne]

Bonjour à tous, et merci par avance pour votre aide!

Excusez mon titre pour le moins assez fort mais étant dans une "impasse" j'ai besoin d'aide assez rapidement et je crois encore en la justice et en des experts et assureurs honnêtes !

Je vous expose mon problème! Le 21 septembre dernier, j'ai la mauvaise surprise de retrouver mon véhicule fracturé suite à une tentative de vol. Je passe les détails des dommages car ce n'est pas le but du message.
Je me rends au commissariat pour déposer plainte, je préviens mon assureur, le véhicule est remorqué au garage le plus proche, et un expert est mandaté pour expertise de celui-ci. Jusque là tout va bien!

Le 08/10/19 je reçois un appel du cabinet d'expertise dont je tairais le nom pour le moment, pour m'annoncer que le véhicule a été fortement endommagé, mais que celui-ci étant bien entretenu on m'en propose 31.000 euros. Je m'attendais à un peu plus pour ce véhicule dans un état irréprochable surtout qu'avec son kilométrage et ses options, on en trouve pas à ce prix là!

Bref, ceci étant "acté", je reçois les papiers (rapport d'expertise) accompagnés des documents à remplir où deux choix s'offrent à moi. Ne comprenant pas tout en matière d'assurance, j'appelle un ami qui vient et me résume bien les deux choix!
- Choix 1 je cède le véhicule à l'assureur contre la valeur estimée par l'expert
- Choix 2 je peux conserver mon véhicule (mais à quel prix???)

Et c'est là que tout se brouille....car il y a plusieurs situations si j'ai bien compris (vei, vge,etc)

Dans mon cas, le véhicule a été expertisé 31.000 euros et le rapport d'expertise mentionne les sommes ci-dessous:

Evaluation par différence des valeurs:
Valeur avant sinistre à dire d'expert: 31.000 euros TVAC (25.833,00 euros HTVA)
Valeur après sinistre: 10.230 euros Net de Taxe
Différence des valeurs: 20.770,00 euros
Montant des travaux retenu 27.021,00 euros
Nous avons estimé la valeur après sinistre du véhicule
Ce véhicule n'est pas concerné par les articles L 327-1 et L 327-2 du Code de la Route

A la vue de ces éléments, mon ami me conseille de garder mon véhicule, car celui-ci ne fait l'objet d'aucune procédure. Il m'explique que je devrais être indemnisé à hauteur de 20770 euros, moins la franchise, moins les frais de gardiennage, et me dit même qu'avec un peu de chance je peux être indemnisé à hauteur de 27021 euros (montant retenu des travaux) car celui-ci est inférieur à la valeur du véhicule avant sinistre estimée par l'expert. J'ai donc pris la décision de faire le choix numéro 2, j'ai coché la case 2, daté et signé et j'ai retourné les documents à mon assurance.

N'ayant pas plus de nouvelles de leur part, je les contacte, et ils me disent qu'ils sont toujours en attente du rapport d'expertise. J'appelle donc le cabinet d'expertise pour leur demander de faire le nécessaire, et là, surprise! On m'annonce que le véhicule a été placé en appel d'offre, que j'aurais le rapport définitif ainsi que sa valeur après sinistre sous 8 jours! Je dis à la gentille dame au téléphone que j'ai déjà le rapport d'expertise avec la valeur après sinistre en date du 10/10/19. Et là, tenez vous bien, elle m'annonce que c'est un rapport "provisoire" avec un montant "fictif" car ils sont obligés de nous communiquer une valeur approximative. (document pourtant officiel...)

Pas plus inquiet que ça je patiente 8 jours. 8 jours durant lesquels je me suis organisé pour récupérer mon véhicule afin de limiter les frais de gardiennage, et où j'ai eu la bonne surprise en arrivant au garage du remorqueur, que mon véhicule avait été transféré dans un autre garage sans que je n'en ai donné l'accord ni même que je ne sois averti. Me voilà donc parti au nouveau garage ou est stationné mon véhicule, qui refuse de me le rendre sous prétexte que son enlèvement direction un casseur est prévu le jour même....(je crois devenir fou quand j'entends ça). J'appelle mon assureur en lui expliquant que j'ai choisis de conserver mon véhicule et que je ne comprends ni pourquoi celui-ci est en partance pour un épaviste ni pourquoi il a été déplacé! Ils me répondent en brodant qu'ils ont pris cette initiative pour limiter les frais de gardiennage (tiens, ils pensent à mon portefeuille eux maintenant). J'arrive à récupérer tant bien que mal mon véhicule et le rapatrie jusqu'à chez mon garagiste perso en qui j'ai toute confiance!

Vendredi 18/10/19, catastrophe! Je reçois le deuxième rapport d'expertise qui mentionne les nouvelles sommes ci-dessous (j'ai cru que j'allais mourir):

Le montant de la réparation des dommages apparents imputables au sinistre ressort à: 27.021,00 euros (ça ne change pas)

Evaluation par différence des valeurs:
Valeur avant sinistre à dire d'expert: 31.000 euros TVAC (25833,00 euros HTVA) (ça ne change pas non plus)
Valeur après sinistre: 17.856 euros Net de Taxe (Whhhaaaaattt la voiture vient de prendre 7.626 euros)
Différence des valeurs: 13.144,00 euros (forcément ça aussi ça change)

Nous avons estimé la valeur après sinistre du véhicule

(rajout de cette phrase) Le propriétaire nous a fait part de sa volonté de faire procéder à la réparation de son véhicule (ce qui est totalement faux, je ne leur ai jamais rien dit à eux, c'est donc mon assureur qui leur à fait savoir. De plus que je le garde ou non, en quoi cela modifie t'il sa valeur après sinistre, en quoi cela implique t'il un second rapport d'expertise?)

Ce véhicule n'est pas concerné par les articles L 327-1 et L 327-2 du Code de la Route


Désolé par avance pour ce bloc, mais je me devais d'exposer clairement la situation. Toute aide sera la bienvenue concernant les mots, les paroles ou les actes que je dois avoir envers mon assureur et mon expert.
J'ai déjà contacté l'expert pour lui exprimer mon mécontentement, mais il me dit que c'est ainsi et que ça ne changera rien! J'ai appelé un second cabinet qui ne se mouille guère et me renvoie vers mon expert, et j'ai appelé un expert indépendant qui me dit que je suis tombé sur un plaisantin en tort et qui me demande 850 euros HT pour être mandaté sur cette affaire. J'ai pensé à activer ma protection juridique, mais pas de l'assurance auto, ils vont jamais me défendre correctement contre cette même assurance. Je vais donc voir avec une autre protection juridique!

Mes questions:

-la somme des réparations étant inférieur à la valeur avant sinistre à dire d'expert, dans quelle situation se trouve le véhicule? Aucune mention VEI,VGE, RSV ou autre ne figure sur les rapports!

-si la voiture est bien en position normale concernant sa carte grise, le montant des réparations étant inférieur à la valeur avant sinistre à dire d'expert, puis-je exiger de mon assureur, une indemnisation à hauteur du montant des réparations, ou devrais-je me contenter de la différence des valeurs?

-si je dois me contenter de la différence des valeurs, quel rapport d'expertise doit être retenu? celui étant le plus à mon avantage ou l'autre!

-comment un véhicule estimé à 10.230 euros par un expert lors d'une expertise, peut se voir atteindre la valeur en appel d'offre de plus de 17000 euros? L'entreprise ayant formulé cette offre et que j'ai réussi à avoir au téléphone avait l'air sur la défense quand je l'ai contacté. J'ai l'impression que cette offre n'est pas réelle et qu'elle n'est que supercherie pour augmenter la valeur après sinistre du véhicule et indemniser de manière très réduite l'assuré!

Encore merci à tous ceux qui d'une manière ou d'une autre m'aiderons à me guider et qui m'ont lu jusqu'au bout

[Jeanmi]

Faites réparer cette voiture puisqu'elle est réparable et que votre assureur vous doit le préjudice, à savoir le montant des réparations !!!

[Damcigogne]

Merci pour votre réponse jeanmi.
Nous sommes bien d'accord sur ce fait, et c'est bien ce que je compte faire, mais quand j'ai eu l'expert au téléphone il m'a dit que ça ne se passerait pas comme ça.

En gros, il m'a expliqué que l'assureur allait me dédommagé sur la base du 2eme rapport d'expertise, et que sur présentation des factures de réparations il me donnerait le reste jusqu'à hauteur du montant des réparations. Je suis assuré tout risques et ne compte pas sortir un seul centimes d'avance.
De plus, après quelques recherches, cette situation (appel d'offre, enlèvement de véhicule, proposition de rachat en perte totale de véhicule avec choix 1 et 2) est celle d'une procédure en Véhicule Économiquement Irréparable (vei). Ce qui n'est pas mon cas

Donc, toujours selon la loi, j'ai la possibilité de mettre mon véhicule dans un garage agréé pour procéder aux réparations, et l'assureur paiera directement le réparateur, mais j'ai aussi le droit de demander l'encaissement si montant des réparations et de procéder à celle-ci dans le garage de mon choix.

Ce qui m'intéresserait, est d'avoir la confirmation de la situation de mon véhicule, qui pour moi se trouve en position riv dans aucune contre indication de dangerosité ou d'interdiction.

[V1sang]

Bonjour,
Il n'y a pour ma part rien de malhonnête dans le suivi de votre dossier mais plutôt un manque d'explications...
En effet, quand le montant de la remise en état atteint (généralement) 80% de de la Valeur de Remplacement du Véhicule (VRADE), l'expert est tenu de proposer la gestion du dossier en perte totale (Comme un Véhicule Économiquement Réparable (VEI)) avec règlement en différence des valeurs. Cela permet de plafonner le montant de la remise en état et d'éviter que le montant de la remise en état dépasse cette VRADE.
Dans un premier temps, l'Expert indique une valeur de sauvetage (Épave) estimée généralement à 20% de la VRADE qui est revue au retour des appels d'offre auprès des professionnels. Selon le véhicule, des écarts importants peuvent être observés.
Quant au déplacement du véhicule, s'il doit en théorie être réalisé après demande aux propriétaires, ces derniers sont souvent contents que l’accumulation des frais de gardiennage soit anticipée, d'autant que le véhicule sera rapporté gratuitement au besoin.
Dans votre cas, si vous souhaitez que votre véhicule soit remis en état, il faut le déposer chez votre réparateur, demander un démontage partiel afin de pouvoir chiffrer sa remise en état de manière exhaustive... Votre assurance vous indemnisera in fine du montant des réparations dans la limite de la VRADE du véhicule.

[Jeanmi]

Pour préciser, vous n'avez aucune obligation de faire réparer la voiture dans un garage "agrée" par votre assureur...; selon la loi dite Hamon, vous avez le libre choix du réparateur !
Le seul (petit) problème est que votre assureur va tenter de vous en dissuader en vous disant que vous aurez à avancer la réparation et que vous serez remboursé sur présentation de la facture...
Il suffit de demander gentiment à votre garage habituel de démonter pour chiffrer au plus juste, de ne surtout pas oublier de prévenir l'expert (par tél. et surtout par mail, cela laisse des traces écrites...) s'il y a des dommages complémentaires pour que ceux ci soient bien pris en compte au final, par contre dans la limite de la valeur...
C'est pour cela que l'expert a lancé un AO comme si c'était un VEI car en cas de grosse mauvaise surprise mettant le véhicule VEI, vous n'avez pas à payer le complément au delà de la valeur car l'estimation faite par l'expert est toujours sur dommages apparents, sous réserve de démontage et contrôle.
Une fois le chiffrage fait au plus juste, vous signez l'ordre de réparation, votre réparateur commande les pièces et réparer et quelques jours avant la fin des travaux, quand il est sûr de ne plus avoir besoin de pièces complémentaires, il établi la facture acquittée (vous lui laissez un chéque du même montant en attente) que vous présentez à votre assureur pour être indemnisé...
Concernant la procédure, siles réparations sont inférieures à la valeur, pas de VEI; s'il n'y a pas d’éléments de trains roulants touchés ni d'éléments de sécurité, il n'y a pas de VE non plus, surtout dans votre cas puisqu'il ne s'agit pas d'un accident de la circulation, critère indispensable pour déclencher le VE !

[Damcigogne]

Merci à v1sang et jeanmi pour vos réponse.

Jeanmi vous êtes très precis et confirmé vos dires, il me reste néanmoins une question, je m'explique.

J'ai eu l'assureur ce matin, l'expert toujours pas.

L'assureur me confirme que nous sommes dans le cadre d'une procédure riv et non vei. Point positif. Toutefois il me propose un remboursement sur le premier rapport d'expertise, ce qui est également une bonne nouvelle comparer a la valeur de la deuxième expertise, mais cela reste une énigme, car vous (jeanmi) me dites que l'assureur doit m'indemniser à hauteur du montant des travaux sur 27000€ alors que là l'assureur veut m'indemniser à hauteur de différences des valeurs soit 20000€ environ et sur présentation des factures de réparations le complément jusqu'à 27000€ au total.

Hors, il me semble que la loi autorise:

- de choisir son réparateur (agréé ou non) ,
- de réparer avec des pièces d'occasions tant qu'il ne s'agit pas de pièces dites de sécurité (donc moins honnereux pour moi et positif en cas de surprise durant la réparation)
-n'impose pas de procéder aux réparations du véhicule, ni même de présenter de factures. D'où le principe d'indemnisation du préjudice, car imaginons que je repare mon véhicule moi même, chose qui ne m'est pas interdite dans le cas d'une procédure riv, comment puis je finir une facture??? Pourtant j'aurais bien procédé aux réparations !

Si vous pouviez m'éclairer sur ce point là, car l'assureur me demande de lui sortir l'article de loi qui stipule tout ça, et la, je bloque

Merci encore

[V1sang]

Bonjour,
Votre histoire commence à sentir la magouille...
Un véhicule avec un tel montant de remise en état devrait être réparé auprès d'un réparateur agréé ou non. Vous en avez effectivement le choix.
Vous serez indemnisés du montant du préjudice soit du montant de la remise en état sur présentation de la facture. Pas de facture signifiant pas de remise en état effectuée...
Une facture moins élevée signifiera que le préjudice était moins élevé que prévu ou alors que ce montant a été volontairement gonflé par vos différents choix... et dans tous les cas, l'indemnisation du montant de cette facture vous remettra dans les conditions telles que vous étiez avant le sinistre...
Il faut arrêter de vouloir gagner sur tous les tableaux... Il ne peut y avoir enrichissement suite à un sinistre, qu'il soit responsable ou non : Code civil - Article 1303

[Jeanmi]

C'est fini les bon vieux temps où certains assurés se faisaient rembourser sur présentation d'un devis...; trop d'abus et les assureurs ne paient que ce qui a été fait, avec donc une bonne vieille facture...

[Damcigogne]

Bonjour,
Votre histoire commence à sentir la magouille...
Un véhicule avec un tel montant de remise en état devrait être réparé auprès d'un réparateur agréé ou non. Vous en avez effectivement le choix.
Vous serez indemnisés du montant du préjudice soit du montant de la remise en état sur présentation de la facture. Pas de facture signifiant pas de remise en état effectuée...
Une facture moins élevée signifiera que le préjudice était moins élevé que prévu ou alors que ce montant a été volontairement gonflé par vos différents choix... et dans tous les cas, l'indemnisation du montant de cette facture vous remettra dans les conditions telles que vous étiez avant le sinistre...
Il faut arrêter de vouloir gagner sur tous les tableaux... Il ne peut y avoir enrichissement suite à un sinistre, qu'il soit responsable ou non : Code civil - Article 1303

Cher V1sang

Il n'y a en aucun cas magouille. J'essaye juste de comprendre ce que dit la loi, et connaître les possibilités dont je dispose. Immédiatement c'est une magouille pour vous, en revanche, l'expert qui établie 2 rapports d'expertise parce que je décide de conserver mon véhicule alors qu'il croyait que j'allais le céder à la compagnie d'assurance, qui fait procéder à l'enlèvement de mon véhicule sans m'avertir, sans mon accord, et ceci alors que j'ai renvoyé les documents signés comme quoi je conservais mon véhicule, et qui pour couronner le tout lance un appel d'offre comme il est normal de faire dans une procédure vei mais pas dans le cas d'une procédure riv, CA ça ne sent pas la magouille pour vous? Il y'a juste en reprenant vos dires "un manque de communication" selon vous...

De plus vous faite fausse route sur de nombreux point. La loi stipule que l'assuré est libre de réparer ou non son véhicule, mais s'il ne justifie pas de la réparation (facture) il lui appartiendra de justifier que les réparations avait bien était faite lors d'un sinistre futur qui toucherait les mêmes éléments de ce même véhicule. Vous vous trompez également lorsque vous dites que le devis aurait été gonflé volontairement. Ce n'est pas moi l'expert, ce n'est pas moi qui estime le montant des réparations, donc s'il l'a gonflé, c'est lui le responsable, et j'aurais bien aimé qu'il ne le fasse pas, car j'ai cru comprend qu'a parlé de 80% de la somme de la valeur avant sinistre on ne vous propose pas le remplacement, on répare immédiatement. Donc peut être l'a t'il gonflé pour justement que je céde bêtement mon véhicule, tout comme la meilleure offre de l'appel d'offre qui me paraît exorbitante au vue de l'état du véhicule....

Pour terminer vous énoncé une partie d'un texte de loi lorsque vous dites qu'il ne peut y avoir enrichissement, ce qui est vrai mais incomplet. (voir ci-dessous)

"La réparation du dommage (ou préjudice) doit être intégrale (ni perte ni profit), c’est à dire qu’elle doit replacer la victime dans l’état où elle se trouvait avant la survenance du sinistre, l’indemnité ayant pour mesure le préjudice subi.

Le principe de réparation intégrale impose une appréciation concrète du préjudice effectivement subi et sa mise en oeuvre relève donc du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond.

En revanche, le pouvoir des juges du fond n’est pas discrétionnaire, de sorte que le juge ne peut aller au-delà de ce que la victime réclame.

La réparation ne doit pas être inférieur au dommage réparable"

De plus le code civil stipule:

Le fait que l’assuré-victime ait procédé lui-même, ou fait procéder par son personnel, à la remise en état du véhicule, ne diminue en rien ses droits à réparation intégrale, c’est-à-dire à hauteur de la valeur estimée et acceptée de la remise en état du véhicule (civ.2, 19 nov. 1975, D. 1976, 137, note Le Tourneau)
De même, l’assuré-victime n’a nullement l’obligation de procéder ou faire procéder à la remise en état du véhicule, ou d’acquérir un véhicule semblable, le montant de la remise en état lui est dû, peu importe ce qu’il décide d’en faire. (civ.2, 31 mars 1993, RTD civ.1993, 838, obs Jourdain)


Pour terminer....

https://www.argusdelassurance.com/dossi ... mmun.35733

Cher v1sang il faut arrêter de voir le mal partout... Cette histoire aura pour finalité de m'avoir instruit et de pouvoir aider d'autres personnes pouvant se trouver dans des circonstances similaires

[Damcigogne]

C'est fini les bon vieux temps où certains assurés se faisaient rembourser sur présentation d'un devis...; trop d'abus et les assureurs ne paient que ce qui a été fait, avec donc une bonne vieille facture...

Non non vous faite fausses route jeanmi.

Après de nombreuses recherche, j'ai fini par trouver toutes les infos nécessaires à mes questions.

Il faut juste ne pas interpréter les différentes situations à sa guise. Tout ce qui est dit peut être vrai comme faut selon la situation où l'on se trouve.

Tiers identifié ou non.

Pour mon cas, tiers non identifié, puisque vandalisme.

Donc l'indemnisation se fait selon le format suivant:
Véhicule de plus de deux ans, donc remboursement sur la valeur avant sinistre (ou valeur de rachat du même véhicule sur le marché de l'occasion si ce marché existe) déduit de la valeur après sinistre (valeur épave), à moins d'avoir souscrit une option remboursement à hauteur de la valeur vénale dans quel cas on m'aurait remboursé le montant totale des réparations

Ensuite pour obtenir un remboursement de la différence à hauteur du montant des réparations, en effet il faut présenter une facture de réparation.

Voilà, merci de m'avoir aidé à mieux comprendre ma situation, mon assureur est donc très honnête et je niais pas ailleurs. Concernant l'expert, le coup de l'appel d'offre, de l'enlèvement du véhicule, et du deuxième rapport d'expertise me laisse plus dubitatif, mais on dira que l'erreur est humaine.

Y'a plus qu'à faire réparer la belle !!!