Bonjour
Alors je vous écris pour avoir des conseils sur la démarche à suivre , mon fils est convoqué fin octobre à une expertise auto contradictoire pour un véhicule qu'il a vendu en avril 2019.
Cette expertise est déclenchée par la cie de protection juridique de l'acheteur en précisant que le véhicule laisserait apparaitre une avarie moteur.
Rappel des faits: le véhicule (Mercedes CDI de 2004 avec 230 000km compteur) a été vendu le 1er avril 2019 avec un contrôle technique OK et essai du véhicule par l'acheteur.
l'acheteur le contacte le 25 avril 2019 pour lui dire que le moteur est cassé et les injecteurs hs et demande le remboursement , mon fils ne donne pas de suite à cet appel.
Il a pas pris l'option assistance juridique avec son assurance auto , donc s'il décide de prendre de son côté un expert pour se rendre à cette convocation se sera pour sa "pomme" au niveau facture.
A ce stade a t-il intérêt à ce rendre à cette expertise amiable ?
Le véhicule a été vendu 3000€ avec un CT ok et en toute bonne foi , mais pour un véhicule de cet age et ce kilométrage à quoi s'attendre pour le vendeur si l'acheteur entame une procédure ?
Merci de votre aide
convocation expertise
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: convocation expertise
Oui, c'est bien qu'il s'y rende accompagné de son expert. Il peut se faire représenter par son expert, mais c'est toujours instructif d'y assister.
Compte tenu de l'âge et du kilométrage du véhicule, ce serait assez surprenant qu'il soit tenu pour responsable de la casse du moteur. L'expertise dira si le problème conduisant à la casse moteur était existant au moment de la vente. Sait-on combien de KM l'acheteur a parcouru après l'acquisition ?
A priori et sous toute réserve, on est en présence d'un gars qui achète une vieille voiture puis cherche à se la faire réparer aux frais du vendeur. Assez classique.
Mais il est important d'attendre l'expertise et il est tout aussi important donc d'y assister, pour comprendre à qui on a vraiment à faire, de quoi il en retourne et si c'est de votre responsabilité ou pas.
Si l'expertise ne suffit pas à vous convaincre de votre responsabilité, l'acheteur peut aller devant le tribunal pour faire valoir ses droits. C'est l'éventuelle étape suivante.
Pour l'heure, attendre et participer à l'expertise amiable contradictoire.
A l'évidence, la bonne foi du fils n'est pas en cause, c'est le problème du vice caché : il est caché et personne ne sait qu'il est là. Reste à savoir si c'est un vice caché qui est à l'origine du problème. C'est le rôle de l'expertise de le déterminer.
Attendre d'autres avis.
Compte tenu de l'âge et du kilométrage du véhicule, ce serait assez surprenant qu'il soit tenu pour responsable de la casse du moteur. L'expertise dira si le problème conduisant à la casse moteur était existant au moment de la vente. Sait-on combien de KM l'acheteur a parcouru après l'acquisition ?
A priori et sous toute réserve, on est en présence d'un gars qui achète une vieille voiture puis cherche à se la faire réparer aux frais du vendeur. Assez classique.
Mais il est important d'attendre l'expertise et il est tout aussi important donc d'y assister, pour comprendre à qui on a vraiment à faire, de quoi il en retourne et si c'est de votre responsabilité ou pas.
Si l'expertise ne suffit pas à vous convaincre de votre responsabilité, l'acheteur peut aller devant le tribunal pour faire valoir ses droits. C'est l'éventuelle étape suivante.
Pour l'heure, attendre et participer à l'expertise amiable contradictoire.
A l'évidence, la bonne foi du fils n'est pas en cause, c'est le problème du vice caché : il est caché et personne ne sait qu'il est là. Reste à savoir si c'est un vice caché qui est à l'origine du problème. C'est le rôle de l'expertise de le déterminer.
Attendre d'autres avis.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: convocation expertise
Bonjour
Merci pour la réponse freddy , au vu de la date de l'expertise (fin octobre 2019) j'ai peur qu'on arrive pas à avoir un expert disponible à temps , est-ce qu'on peut demander à repousse l'expertise amiable et dans ce cas c'est juste une lettre recommandé AR à l'intention de l'expert de l'acheteur ou y-a t-il autre chose à faire.
Cdlt,
Merci pour la réponse freddy , au vu de la date de l'expertise (fin octobre 2019) j'ai peur qu'on arrive pas à avoir un expert disponible à temps , est-ce qu'on peut demander à repousse l'expertise amiable et dans ce cas c'est juste une lettre recommandé AR à l'intention de l'expert de l'acheteur ou y-a t-il autre chose à faire.
Cdlt,
Re: convocation expertise
Commencez par trouver un expert qui vous dira ce qu'il faut faire, c'est plus sûr.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: convocation expertise
Rebonjour
Mon fils à reçu le rapport de l'expertise amiables à laquelle il n'a pu assister , mais il était représenter par l'expert auto de son aide juridique , l'acheteur était présent ainsi que l' expert auto de son assurance.
Vehicule:Mercedes CLK 270 CDI
Mise en circulation :18/03/04
Km: 235 423
CAUSE DU LITIGE : Pb de démarrage à froid
18/03/04 : Mise en circulation
10/02/15: PV de CT 175 741 KM
16/03/17:pv de CT 234 090 KM
01/02/18 : Achat du véhicule par mon fils
27/03/19 : PV de CT 234 090 KM
-Pb pression pneu
-amortisseurs , écart significatif AVG/AVD
-Détérioration d'un silent bloc liaison au châssis ou à l'essieu
27/03/19: établissement du certificat d'immatriculation au nom de mon fils avant la mise en vente (eh oui il à rouler pratiquement 1 an avec un certificat provisoire......)
01/04/19: vente du véhicule à 234 673 km
04/04/19: premier pb de démarrage à froid , dixit l'acheteur
01/08/19 : suite à une avarie de direction assistée l'acheteur fait remplacé par un ami la courroie de DA et le galet tendeur , c'est lors de cet intervention qu'il est constaté une fuite de Gazole sur le dessus du moteur
l'acheteur indique que lors de la vente du véhicule , le moteur étant déjà chaud il n'a pu détecter le pb de démarrage à froid
CONSTATATIONS TECHNIQUES
la lecture des codes défauts , via l'outil de diagnostique indique : AUCUN CODE DEFAUT
le véhicule est chaud et démarre normalement , il se fait entendre une fuite de compression en partie supérieure du moteur
A la dépose du moteur nous constatons une présence importante et répandue de cokefaction ayant pour origine l'injecteur du cylindre n°3
A la remise en route nous constatons une fuite importante de compression provenant du cylindre n°3
il y a un PV d'expertise avec le devis de réparation et le PV d'expertise amiable et contradictoire (mon fils étant absent lors de l'expertise et son expert n'a pas apporte la moindre contradiction....)
l'acheteur demande la prise en charge des réparations par le vendeur après avoir fait faire un devis de réparation , qui se trouve sur le rapport d'expertise , d'un montant de 1 107€
Alors au vu de ce rapport je constate que l'acheteur à fait 750 km avec le véhicule , qu'il a fait faire une intervention , sur ce véhicule par un ami (particulier ou professionnel ????) car si c'est un particulier qui a bricolé tout est possible..... .
l' expert mandaté par l'assurance de mon fils lui à dit oralement , mais ce n'est pas mentionner sur le rapport , que c'était bien un vice caché......
Qu'en pensez vous ?
Cdlt,
Mon fils à reçu le rapport de l'expertise amiables à laquelle il n'a pu assister , mais il était représenter par l'expert auto de son aide juridique , l'acheteur était présent ainsi que l' expert auto de son assurance.
Vehicule:Mercedes CLK 270 CDI
Mise en circulation :18/03/04
Km: 235 423
CAUSE DU LITIGE : Pb de démarrage à froid
18/03/04 : Mise en circulation
10/02/15: PV de CT 175 741 KM
16/03/17:pv de CT 234 090 KM
01/02/18 : Achat du véhicule par mon fils
27/03/19 : PV de CT 234 090 KM
-Pb pression pneu
-amortisseurs , écart significatif AVG/AVD
-Détérioration d'un silent bloc liaison au châssis ou à l'essieu
27/03/19: établissement du certificat d'immatriculation au nom de mon fils avant la mise en vente (eh oui il à rouler pratiquement 1 an avec un certificat provisoire......)
01/04/19: vente du véhicule à 234 673 km
04/04/19: premier pb de démarrage à froid , dixit l'acheteur
01/08/19 : suite à une avarie de direction assistée l'acheteur fait remplacé par un ami la courroie de DA et le galet tendeur , c'est lors de cet intervention qu'il est constaté une fuite de Gazole sur le dessus du moteur
l'acheteur indique que lors de la vente du véhicule , le moteur étant déjà chaud il n'a pu détecter le pb de démarrage à froid
CONSTATATIONS TECHNIQUES
la lecture des codes défauts , via l'outil de diagnostique indique : AUCUN CODE DEFAUT
le véhicule est chaud et démarre normalement , il se fait entendre une fuite de compression en partie supérieure du moteur
A la dépose du moteur nous constatons une présence importante et répandue de cokefaction ayant pour origine l'injecteur du cylindre n°3
A la remise en route nous constatons une fuite importante de compression provenant du cylindre n°3
il y a un PV d'expertise avec le devis de réparation et le PV d'expertise amiable et contradictoire (mon fils étant absent lors de l'expertise et son expert n'a pas apporte la moindre contradiction....)
l'acheteur demande la prise en charge des réparations par le vendeur après avoir fait faire un devis de réparation , qui se trouve sur le rapport d'expertise , d'un montant de 1 107€
Alors au vu de ce rapport je constate que l'acheteur à fait 750 km avec le véhicule , qu'il a fait faire une intervention , sur ce véhicule par un ami (particulier ou professionnel ????) car si c'est un particulier qui a bricolé tout est possible..... .
l' expert mandaté par l'assurance de mon fils lui à dit oralement , mais ce n'est pas mentionner sur le rapport , que c'était bien un vice caché......
Qu'en pensez vous ?
Cdlt,
Re: convocation expertise
Fuite au joint d'injecteur, un classique du genre !!!
Par contre, à mon sens, c'était bien existant à la vente, donc audible pour l'acheteur et à partir de ce moment, ce n'est pas un vice caché puisque cette fuite provoque un bruit audible et caractéristique...
Ensuite, à ce jour, je ne suis pas du tout certain que ce problème rende aujourd'hui le véhicule impropre à l'usage...
C'est quand même un peu tendu pour votre fils, il a tout intérêt à trouver une issue amiable après avoir, bien entendu, signer un protocole d'accord (interdisant tout recours ultérieur)...
Par contre, à mon sens, c'était bien existant à la vente, donc audible pour l'acheteur et à partir de ce moment, ce n'est pas un vice caché puisque cette fuite provoque un bruit audible et caractéristique...
Ensuite, à ce jour, je ne suis pas du tout certain que ce problème rende aujourd'hui le véhicule impropre à l'usage...
C'est quand même un peu tendu pour votre fils, il a tout intérêt à trouver une issue amiable après avoir, bien entendu, signer un protocole d'accord (interdisant tout recours ultérieur)...
Re: convocation expertise
Merci d'avoir pris le temps de répondre , par contre le fait qu'il ait fait démonter des pièces par un ami et non un garage (courroie de DA et le galet et peut être d'autre chose......) et le fait que le bruit devait être audible par l'acheteur au moment de la vente , donc si c'est pas un vice caché...parce que la note est salée quand même pour un véhicule qui a plus de 200 000 km et 15 ansJeanmi a écrit :Fuite au joint d'injecteur, un classique du genre !!!
Par contre, à mon sens, c'était bien existant à la vente, donc audible pour l'acheteur et à partir de ce moment, ce n'est pas un vice caché puisque cette fuite provoque un bruit audible et caractéristique...
Ensuite, à ce jour, je ne suis pas du tout certain que ce problème rende aujourd'hui le véhicule impropre à l'usage...
C'est quand même un peu tendu pour votre fils, il a tout intérêt à trouver une issue amiable après avoir, bien entendu, signer un protocole d'accord (interdisant tout recours ultérieur)...
De plus quel est le délai maintenant pour répondre à cette expertise amiable, est-ce que la partie est vraiment mal engagée pour nous ?
D'autres avis ?
Cdlt,
-
angeoliver
- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: convocation expertise
Faut voir ce que comporte le devis
mais en général sur ce moteur, les problèmes de démarrage, c'est les injecteurs.
Et les fuites au niveau des rondelles pare feux sont délicates car une seule vis très looooongues et de petit Ø
En général le pas de vis foire, et comme il est loin dans le culasse, et bien c'est mort, impossible de serrer durablement l'injecteur et c'est la fête...
Donc, le devis risque de s'allonger...
mais en général sur ce moteur, les problèmes de démarrage, c'est les injecteurs.
Et les fuites au niveau des rondelles pare feux sont délicates car une seule vis très looooongues et de petit Ø
En général le pas de vis foire, et comme il est loin dans le culasse, et bien c'est mort, impossible de serrer durablement l'injecteur et c'est la fête...
Donc, le devis risque de s'allonger...
Re: convocation expertise
Bonjour
L'expert nous a envoyer un mail l'acheteur veut faire annuler la vente.....
L'expert nous a envoyer un mail l'acheteur veut faire annuler la vente.....
Re: convocation expertise
Bonsoir
on a reçu le courrier de l'acheteur via son aide juridique , ils nous demandent donc l'annulation de la vente et le remboursement du prix du vehicule
Ce qui me chiffonne c'est qu'ils ne précisent pas dans ce courrier , contrairement à ce qu'ils indique dans le rapport d'expertise , qu'il à fait effectuer par un ami des réparations sur le véhicules , 4 mois après la vente.
Donc on va allez au tribunal , je vous tiens au courant des suites...
on a reçu le courrier de l'acheteur via son aide juridique , ils nous demandent donc l'annulation de la vente et le remboursement du prix du vehicule
Ce qui me chiffonne c'est qu'ils ne précisent pas dans ce courrier , contrairement à ce qu'ils indique dans le rapport d'expertise , qu'il à fait effectuer par un ami des réparations sur le véhicules , 4 mois après la vente.
Donc on va allez au tribunal , je vous tiens au courant des suites...