Bonjour et merci de m'accorder votre temps, Je me permet de vous solliciter concernant un problème que je rencontre depuis 2015.
à l’époque mon ex mari m’a offert une voiture en 2009 , nous l’avons immatriculer à mon nom et assuré sans probleme particulier. J’ai gardé ce véhicule durant 6 ans, j’ai décidé de la mettre en vente en 2015 j’ai effectué donc le contrôle technique obligatoire sans avoir de contre visite (aucune défaillance majeure.)
plusieurs mois plus tard ,Les nouveaux acheteur amène le véhicule pour l’entretien a leur concession, qui remarque à l’aide de la valise de diagnostics constructeur, que le numéro de série du véhicule ne coïncide pas au numéro présent dans le calculateur, l’expertise des acheteurs confirme que nous sommes en présence d’un véhicule volontairement maquillé, il en ressort de l’expertise que l’auteur qui a vendu ce véhicule à l’époque à mon ex mari , s’est procuré le certificat d’immatriculation d’un autre véhicule sensiblement similaire et a volontairement masqué le numéro de série frappé à froid sur le tablier du véhicule et ce jusqu'à ce faire confectionner une plaque adhésive constructeur pour l’apposer ensuite sur celle qui était présente à l’origine ( photos de l’expert en piece jointe) , les acheteurs de mon véhicule porte plainte pour vol et escroquerie contre moi étant le précédent propriétaire du véhicule.
Le 11/10/2017 je suis signifiée par jugement, Le selon l’article 1641 du code civil le véhicule vendu doit être exempt de vice, je suis condamnée à rembourser la sommes de 9 605 € et récupérer le véhicule dans les 30 jours . j'ai refait la CG a mon nom ainsi assuré le vehicule aupres de mon assurance qui etait parfaitrement au courant de la situation puisque c'est elle qui a mis en place la protection juridique pour me représenter et donc roulé sans probleme durant 2 ans avec.
Depuis , le 6 janvier 2020 je suis confrontée à un problème de taille, constatant que ma vignette du contrôle technique se terminant en Décembre 2019 j’ai donc pris rdv au même centre technique de l’époque .
Ce contrôle fait ressortir des petites défaillances mineures qui ne demandent pas un nouveau passage mais par contre des défaillances majeures comme il a noté sur le procé verbale de contrôle technique :
« numéro d’identification de châssis ou de série du véhicule incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule. «
d’après le contrôleur technique je ne peux pas rouler avec ce vehicule et il refuse de me remettre la vignette, me donne 2 mois pour la contre visite pour 2, mais en relisant ma signification du jugement celle-ci ne m’indique pas l' interdiction de rouler.
Mes questions :
1 ) puis je continuer à rouler avec ce véhicule après cette signification du jugement de 2017,? ( qui m'indique pas cette interdiction mais l'obligation de récupérer mon véhicule ), chose que j’ai faite durant 2 ans ....
2) Le contrôle technique me demande la remise en ordre de ces anomalies majeurs sous 2 mois pour fevrier 2020 faute de quoi, le technicien du contrôle technique refuse de me remettre la vignette définitive, ce qui va me mettre en infraction en cas de contrôle routier.. a-t-il le droit de le refuser ? ou puis je lui demander de le valider dans l’état sachant que je lui fourni ma signification de jugement ?
il faut savoir que c’est ce même contrôle technique ( avec le même technicien ) qui a toujours effectué les contrôles technique depuis que mon ex mari avait acquis ce véhicule depuis 2009 ( j’ai pu lui montrer tous mes procès verbaux de contrôle technique qui l’avait effectué entre 2009 a 2015, aucun de ses rapports de contrôles ne mentionnaient de défaillances majeures qui concernaient le numéro d’identification falsifié du châssis, quand je lui ai montré mes doubles de ses anciens rapports de contrôles technique celui-ci est resté stupéfait, me disant qu’il n’avait rien remarqué à l’époque ( ce qui m’aurait bien rendu service car si il l’avait vu j’aurais appris rapidement que je possédais une voiture maquillée et je ne l’aurais pas vendue dans l’état avec les risques que j’encourais)
3) puis je demander une procédure aupres de la prefecture de chez moi pour une mise en ordre avec l’autorisation de mettre en conformité mon véhicule par la mise en place d’une nouvelle plaque métal sur le tablier par un concessionnaire de la marque avec le numéro de série concordant avec le numéro de série de la voiture figurant sur la carte grise ?
4) quelle démarche à mettre en place si je souhaite vendre mon véhicule à un particulier ou à un proche (qui en aurait une parfaite connaissance de l’historique de mon véhicule) qui souhaite l’acquérir à un prix en dessous de sa cote argus. ?
Cette situation a beaucoup affecté ma vie de couple qui a débouché sur une procédure de divorce , cela a eu une issue fatal sur notre équilibre familiale avec nos 3 enfant s , cela a était éprouvant moralement la convocation a la gendarmerie lors de la plainte des anciens acheteurs, et la procédure a était difficile a vivre. Je suis une personne sérieuse, je dois sans cesse me justifier des que je me rend a un garage pour effectué un devis ou encore pour le contrôle technique comme il ya 3 jours
Cela deviens invivable, je ne mérite pas d’être perçu comme une voleuse et de devoir sans cesse me justifier. j'ai des angoisses, et a la vue de cette voiture me ramène sans cesse a ma rappeler quelle a était volé, nous habitons une petite ville mes enfants et moi tous le monde se connais,
Cette voiture malgré son âge 2005 a peu de km ( 77 000) mon fils ainé de 23 ans aimerai utilisé ce véhicule pour se rendre a son travail il gagne le smic, je n’ai pas les moyens de l’aider a acheter un véhicule. Je vais pas être sereine pour lui qui effectue 80 km par jours un grand merci de vos conseils