Vice caché - Suis-je vraiment responsable ?

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
thde
Messages : 3
Inscription : dim. juin 28, 2020 5:41 pm

Vice caché - Suis-je vraiment responsable ?

Message par thde »

Bonjour,

Je demande de l’aide aujourd’hui pour une histoire de vice caché.
Je ne cherche pas de l’aide pour « gagner » mais pour comprendre et faire ce qui doit être juste.

Voici mon problème :
J'ai vendu ma Peugeot 207 1ère main le 16/05/2018 (87 000 kms et 4 ans et demi). Aucun entretien n'a été effectué sur la distribution.
Le constructeur préconise un remplacement de la courroie tous les 150 000 kms ou 10 ans.

Le 22/11/2019, à 110 000 kms (soit 23 000 kms et 1 an et demi plus tard), le véhicule subit une panne moteur. Un expert mandaté par l'assurance de l'acheteur met en cause une usure prématurée de la courroie de distribution avec arrachement sur les pieds de dents.
L'expert annonce également sans vraiment de preuves que "Force est de constater que ce phénomène de dégradation était en germe au moment de l'acquisition du véhicule par l'acheteur" et engage ma responsabilité en tant que vendeur (vice caché)...
L'assurance de l'acheteur me demande donc de payer les réparations du véhicule, s’élevant à plusieurs milliers d’euros, sous peine de poursuites judiciaires.
Elle ajoute que je pourrais me retourner auprès du constructeur plus tard…

Voici mon interrogation :
J’ai l’impression que les conclusions de l’expert engageant ma responsabilité ne sont pas vraiment objectives.
A-t’il le droit de conclure que le problème « était en germe » au moment de la vente uniquement par une analyse visuelle de la courroie, sachant que le véhicule a parcouru plus de 20 000 kms en 1 an et demi depuis la vente ?
J’ai vu la courroie et même si je ne suis pas un expert en mécanique automobile, je ne l’ai vraiment pas trouvé en bon état mais pour moi ça ne prouve pas que le défaut était déjà présent lors de la vente.

Je suis sincèrement embêté que le véhicule que j’ai vendu ait eu ce problème mais je ne suis pas sûr d’être responsable.
J’aimerais avoir votre avis sur la qualification de cet incident en vice caché. Pensez-vous que je sois vraiment responsable ?

Merci d'avance pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter.

Thibaut

freddy
Messages : 1715
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: Vice caché - Suis-je vraiment responsable ?

Message par freddy »

Salut,

il y a deux trois / experts auto ici qui sauront mieux vous dire si de telles conclusions sont plausibles.
En attendant, ils peuvent toujours vous menacer de poursuites judiciaires, il ne leur appartient pas de vous condamner à payer sans autre forme de procès, c'est exclusivement du ressort d'un juge sur la base d'une expertise amiable ou judiciaire contradictoire. Attendez donc un procès équitable, à tout le moins.
Étiez-vous présent lors de l'expertise de la partie adverse ? Présent et accompagné d'un expert auto pour apporter la contradiction, suite à une convocation en bonne et due forme ?

Ensuite, un vice caché qui se révèle 18 mois et 23.000 KM plus tard est en effet très curieux et très éloigné de la définition d'un vice caché qui doit être sur le point d'apparaître. Et puisque le problème ne peut pas être rattaché à un défaut d'entretien de votre part, pourquoi le gars ne se retourne t-il pas directement contre le constructeur ? j'ai bien ma petite idée, mais attendons d'autres avis.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

Jeanmi
Messages : 10286
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Vice caché - Suis-je vraiment responsable ?

Message par Jeanmi »

S'agissant d'un problème sur une courroie de distribution sur un véhicule avec une distribution à peu près à mi-vie, l'expert de votre acheteur aurait dû prendre la précaution de convoquer le constructeur à la dite expertise s'il estime qu'il y a un problème sur la courroie...
Il faut savoir que les dites courroies sont soumises à de sévères sollicitations; la préconisation d'échange à tel kilométrage ou tel âge n'est que préconisation qui n'engage que les dires du constructeur car les fabricants de courroie diront tout à fait autre chose...
Par ailleurs, dans votre cas, vous parlez d'arrachement au pied de dents... sans voir, il est difficile de donner un avis fiable, mais c'est le genre de dommage qui peut survenir lorsque le conducteur se trompe en rétrogradant, en faisant un passage de 5 éme en seconde,...
A qui avez vous acheté la voiture ? N'y a-t-l pas eu d'échange de la courroie avant votre achat ? Aviez vous votre propre expert à l'expertise ?
Il faut se poser pleins de questions de ce genre, en présence du représentant du constructeur, et/ou du fabricant de la courroie en cause car lui (surtout) à l'habitude de "lire" une courroie cassée et ces conséquences...
Pour moi, il faut bien sûr refuser de payer le moindre cent et demander à votre expert (si vous en avez un) de refaire une nouvelle expertise en présence du constructeur et du fabricant de la courroie...
Tenez nous au courant de la suite

thde
Messages : 3
Inscription : dim. juin 28, 2020 5:41 pm

Re: Vice caché - Suis-je vraiment responsable ?

Message par thde »

Bonjour et merci pour vos réponses.

Voici un peu plus d'informations:

- J'ai acheté la voiture neuve à Peugeot.

- Je suis allé seul à la première expertise me disant, naïvement, qu'un expert, qu'il soit mandaté par l'acheteur ou par moi, serait objectif ...

- Le constructeur a été convoqué à l'expertise mais n'était pas présent. Il a répondu que ce n'était pas de sa responsabilité parce que l'huile moteur utilisé n'était pas celle recommandée...

- J'ai contacté début de semaine un expert et à la vue du dossier, il pense que l'assurance de l'acheteur bluffe pour me faire payer et que si procès il y avait, ce serait un procès tri-partis (acheteur, constructeur et moi) et il y aurait peu de chance que je sois jugé responsable.

- J'ai une photo de la courroie en local sur mon pc mais je ne sais pas comment la partager... Si vous savez comment faire, je suis preneur!

Je vous tiens au courant si j'ai plus d'informations.
Merci encore pour vos avis!

freddy
Messages : 1715
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: Vice caché - Suis-je vraiment responsable ?

Message par freddy »

Salut,

et merci pour ce retour complet.
Seul l'expert judiciaire désigné par un tribunal est tenu à une grande impartialité, mais puisque ce sont des êtres humains, ils sont faillibles, donc idéalement, se faire assister d'un expert à soi, c'est toujours mieux pour les débats, commentaires et remarques.
Pour le reste, c'est un peu ce qu'on pense : on vous le fait au bluff, mais si ça ne marche pas, ils devraient passer par la case procédure judicaire.
On vous demande de payer combien ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

thde
Messages : 3
Inscription : dim. juin 28, 2020 5:41 pm

Re: Vice caché - Suis-je vraiment responsable ?

Message par thde »

Le dépannage et les réparations s'élèvent à 2900€.

freddy
Messages : 1715
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: Vice caché - Suis-je vraiment responsable ?

Message par freddy »

thde a écrit :
mer. juil. 01, 2020 6:30 pm
Le dépannage et les réparations s'élèvent à 2900€.
Ah oui ! Pas trop de risques que ça aille plus loin alors, pas assez d'enjeu pour une procédure. C'est la raison pour laquelle ils vont chercher à vous convaincre autrement, à leur manière.
Attendez la suite.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

Jeanmi
Messages : 10286
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Vice caché - Suis-je vraiment responsable ?

Message par Jeanmi »

Même pour 2900 e., si le propriétaire est bien couvert par sa PJ (autrement dit qu'il ne paye rien...), la PJ risque quand même de vous assigner...
Qu'est-ce qu'il y a comme huile dans le moteur ? Qui a fait l'entretien (avec factures j'espère) ? Quel type de moteur d'ailleurs ?
Si la voiture a été achetée neuve et surtout entretenue dans le réseau, il va de soi que le constructeur peut être non seulement convoqué à une expertise, mais également assigné avec vous, ce que tout avocat normalement constitué ferait !

freddy
Messages : 1715
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: Vice caché - Suis-je vraiment responsable ?

Message par freddy »

Je pense que l'assurance (la PJ) de l'acheteur aimerait bien économiser tous les frais de procédures, ils ont déjà engagé des frais d'expertises, je pense qu'ils aimeraient bien éviter ceux d'un avocat et d'une nouvelle expertise, judiciaire celle-là. Ils ont donc choisi la voie de la "négociation amiable" en cherchant à vous convaincre que vous perdrez sûrement. Manœuvre assez classique, on ferait pareil.
Donc attendre la suite de la procédure.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

Répondre