Bonjour,
J'ai vendu une LAGUNA de 1995 avec 130 000KM (d'origine) à un particulier. Cette vente a eu lieu de particulier à particulier le 08 Avril 2006.
L'acheteur m'appelle cette semaine me disant qu'il a un joint de culasse à changer et qu'il s'agit d'un vice caché.
Je ne savais pas du tout que le joint de culasse était en mauvais état, je suis de bonne foi et me demande si je dois avoir un recours amiable ou si je dois laisser l'acheteur faire appel à une expertise. Le joint de culasse n'est il pas considéré comme une pièce d'usure?
Si je me réfère à article 1643 du code civile, puise je être inquiété.
Merci de vos conseils pour la démarche à suivre
Vente LAGUNA acheteur denonce un vice caché
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maurice
Rien ne prouve que l'acheteur n'a pas matraqué la voiture depuis les presque 2 mois qu'il l'a achetée.
Un joint de culasse n'est pas un élément d'entretien, mais il n'est pas hérétique que sur une voiture vieille de 11 ans on rencontre ce type de panne. Si lorsque vous avez vendu la voiture, elle ne consommait pas anormalement d'eau de refroidissement et/ou qu'elle ne présentait pas de "mayonnaise" sur le bouchon de remplissage d'huile, le joint de culasse était OK.
Laissez votre client faire faire son expertise : elle devra démontrer l'antériorité du problème pour que vous puissiez éventuellement être inquiété.
Au passage, rappelez à votre acheteur qu'il a acheté une voiture d'occasion de 10 ans et 130.000 km, probablement plus proche de la fin de sa vie que de son début. Il n'a pas acheté une Laguna neuve, ni garantie. Notion à ne pas confondre avec "vice caché".
Un joint de culasse n'est pas un élément d'entretien, mais il n'est pas hérétique que sur une voiture vieille de 11 ans on rencontre ce type de panne. Si lorsque vous avez vendu la voiture, elle ne consommait pas anormalement d'eau de refroidissement et/ou qu'elle ne présentait pas de "mayonnaise" sur le bouchon de remplissage d'huile, le joint de culasse était OK.
Laissez votre client faire faire son expertise : elle devra démontrer l'antériorité du problème pour que vous puissiez éventuellement être inquiété.
Au passage, rappelez à votre acheteur qu'il a acheté une voiture d'occasion de 10 ans et 130.000 km, probablement plus proche de la fin de sa vie que de son début. Il n'a pas acheté une Laguna neuve, ni garantie. Notion à ne pas confondre avec "vice caché".
tres bonne analyse...sauf que dans ce cas la responsabilité du vendeur peut etre mise en cause car le dommage a lieu peu de temps apres la vente et que dans ce cas les experts estiment que meme si le dommage n'existait pas lors de la vente, il etait pret a se declarer et il est normal que la responsabilité du vendeur soit mise en cause......elle devra démontrer l'antériorité du problème pour que vous puissiez éventuellement être inquiété.
ce n'est malheureusement pas a l'acheteur de prouver que le dommage existait, c'est au vendeur de prouver qu'il n'existait pas ce qui est beaucoup plus difficile car peu de vendeurs font expertiser leur vehicule avant la vente...
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mickalau
Merci de votre réponse.
Nous allons rencontrer l'acheteur vendredi pour essayer de résoudre le le pb à l'amiable. Un garagiste de notre connaissance va se joindre à nous pour détecter le réel pb de la voiture. L'acheteur ayant fait faire un devis de son coté, il me semble équitable que nous puissions en faire autant.
Nous allons rencontrer l'acheteur vendredi pour essayer de résoudre le le pb à l'amiable. Un garagiste de notre connaissance va se joindre à nous pour détecter le réel pb de la voiture. L'acheteur ayant fait faire un devis de son coté, il me semble équitable que nous puissions en faire autant.
Bonsoir,
Encore que... deux garagistes face à face ne soient pas forcément mieux que deux experts dans le même état... Mais votre remarque laisse penser que vous êtes prêts à "négocier". Dans ce cas, je suggère un partage 50/50 assez classique, qui permettrait "d'éteindre le litige". N'oubliez pas de faire signer à votre acheteur une forme de "solde de tout compte" sur le sujet "joint de culasse"...
Encore que... deux garagistes face à face ne soient pas forcément mieux que deux experts dans le même état... Mais votre remarque laisse penser que vous êtes prêts à "négocier". Dans ce cas, je suggère un partage 50/50 assez classique, qui permettrait "d'éteindre le litige". N'oubliez pas de faire signer à votre acheteur une forme de "solde de tout compte" sur le sujet "joint de culasse"...