Bonjour, je suis en procédure contre l'ancien propriétaire de mon véhicule qui est immobilisé depuis avril 2005.
Après 2 expertises, je suis dans mon bon droit.
La vente va etre annulée.
J'aurais voulu savoir si je pouvais demander une indemnisation pour l'immobilisation de mon véhicule, et si oui, quel montant.
merci d'avance pour vos réponses.
Vice caché sur Audi A3
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Tuc
Vice caché sur Audi A3
Dernière modification par Tuc le ven. juin 16, 2006 8:34 pm, modifié 3 fois.
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Urpheo
Je suis pas spécialiste, mais si l'affaire arrive devant un tribunal, et que vous etes dans votre bon droit dans cet affaire, il me semblerait logique de demander des dommages et interêts au moins égaux à la décote de votre voiture durant cette année ou vous n'avez pas pu l'utiliser.
Qu'en disent les spécialistes de ce forum?
Qu'en disent les spécialistes de ce forum?
vous pouvez demander ce que vous voulez mais le vendeur a le droit de refuser et dans ce cas l'affaire va au tribunal si vous n'arrivez pas a un accord amiable reste alors a le persuader qu'en cas de passage au tribunal il risque de payer en plus tous les frais, des dommages et interets si il est prouvé qu'il etait informé du vice caché avant la vente....
maintenant si vous souhaitez un reglement rapide peut etre vaut il mieux ne pas etre trop exigeant car en effet a moins que le vendeur ai deliberement masqué un vice il arrive qu'un vendeur peut etre amené a rembourser un dommage qui n'existait pas lors de la vente et dans ce cas si il reprend son vehicule celui ci aura perdu de la valeur et il sera egalement lésé...
maintenant si vous souhaitez un reglement rapide peut etre vaut il mieux ne pas etre trop exigeant car en effet a moins que le vendeur ai deliberement masqué un vice il arrive qu'un vendeur peut etre amené a rembourser un dommage qui n'existait pas lors de la vente et dans ce cas si il reprend son vehicule celui ci aura perdu de la valeur et il sera egalement lésé...