contrat résilé par assureur pour sinitralité

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Pas très diplomates ceux qui vous disent ces âneries ! Est-ce ASSU 200 qui vous donne ainsi son avis sur le motif réel de la résiliation par Malakoff Médéric ? Moi-même, j'ai mon permis depuis 1972 (bientôt sexagénaire) et j'ai un bonus de 50 % + la réduction bon conducteur. Je ne pense pas non plus faire partie des clients à risques... Je suis devenu beaucoup plus prudent, c'est vrai, mais je ne me traîne pas pour autant sur la route !

posez directement la question a votre assureur et vous constaterez qu'a partir d'un certain age les sinistres augmentent (tres souvent des petits accrochages) mais quand vous voyez que des gens n'arrivent meme pas faire un creneau une longue marche arriere ou evaluer la largeur de leur voiture alors qu'ils sont en pleine force de l'age vous imaginez ce que ca peut donner lorsqu'ils commencent a vieillir...

enfin au sujet des releves d'informations j'aimerais rajoute une chose concernant cette precision "resilie par la compagnie" en effet dans notre famille nous avons plusieurs vehicules et 3 compagnies d'assurances et comme il nous arrive de changer assez souvent de vehicules j'ai recemment demande a la compagnie qui m'assurent plusieurs vehicules de me fournir des releves d'assurances de tous les vehicules qui existaient a mon nom ...

et j'ai eu une surprise desagreable... en effet cette compagnie, des lors qu'un vehicule est vendu et qu'il n'est pas remplace dans un certain delai, le contrat est automatiquement arrete avec la notification "resilie par l'assurance" ce qui parait logique puisque le contrat n'etant pas repris la compagnie l'arrete...hormis effctivement le terme employe ("resilie") ca concerne certains contrats assez anciens et je ne l'ai jamais signale l'ignorant totalement lorsque j'ai souscrit 2 contrats dans une nouvelle compagnie l'annee passée ayant fourni un releve de la 3eme assurance pour justifier de mon historique...

A noter egalement la possibilite de demander son dossier (sinistres et resiliation) a l'Agira (organisme centralisant les infos relatives a l'assure) http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile et la vous aurez acces a votre l'historique qui permet lors d'un changement de compagnie a la nouvelle compagnie de verifier vos declarations...

Je l'ai fait suite justement a cette decouverte et finalement rien ne figurait dessus c'etait juste le terme utilise en interne par cette compagnie qui n'etait pas approprie a la situation ...

[toup7743]

bonjour,

je vous remercie tous pour vos renseignements

je vous mets une copie de mon contrat initial de l'opel Mériva (contrat Zafira transformé en 2009)
en fait la cotisation tient compte de la déduction de 50% de bonus



bien sur en aucun cas la compagnie ne m'a prévenue qu'ils allaient me radier car j'aurais pris les devants

Que choisir m'avait justement demandé de faire une rectification à la lettre recommandée que je leur ai adressée, mais c'était trop tard, le courrier était parti
du coup je leur ai envoyé un mail en leur mettant en pièce jointe copie de la lettre recommandée et copie de lattre établie sur leur conseils à Fidélia pour l'assistance du rapatriement du corps de mon époux
je vous mets copie du texte du mail



je ne pense pas prendre de toutes façons ASSU 2000 (pas eu de bonnes retombées et pas très clair porte ouverte à des contrats complémentaires car pas assurance conducteur pour commencer)

maintenant le tout c'est de trouver une compagnie qui veuille bien me reprendre....

et oui le motif de la résiliation est précisé dans la lettre accompagnant le relevé d'information (qui lui ne fait pas état de la résiliation:

"nous vous informons que votre contrat ci-dessus référencé fait apparaitre une sinistralité supérieure à la mutualité ayant servi à l'élaboration de notre tarif par conséquent et conformément aux dispositions de l'article L113-12 du code des assurances nous procédons à la résiliation de ce contrat à son échéance principale soit le 1er décembre prochain à OOhOO

je vais jouer un maximum pour essayer de les faire changer d'avis et qu'il ne figure pas le terme de sinistralité, mais je pense que cela va être très dur....

mais je ne vais pas lacher, quitte à mettre ma protection juridique sur le dossier (contrat pas chez Lybernet)
et je pense d'ailleurs les contacter lundi à ce sujet

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Encore une fois (et la derniere) dans la mesure ou l'assureur a le droit de vous resilier sans raison a l'echeance vous n'avez aucune obligation d'en preciser les raisons au futur assureur...la situation serait differente si cette resiliation avait lieu en cours de contrat juste apres le sinistre...vous fournissez votre releve et on vous propose ou non un tarif en fonction de ce releve et des sinistres...et vous aurez bien le temps de vous inquieter des termes utilises (puisqu'ils ne figurent pas sur le releve) une fois que vous aurez fait le tour des assurances de votre secteur sans succes...

et sachez que (heureusement d'ailleus) vous pouvez etre un client refuse par une compagnie et acceuillie les bras ouverts par une autre...c'est mon cas avec un retrait de permis hormis mes compagnies toutes les mutuelles refusaient de me prendre (c'etait plus pour connaitre les tarifs pour un nouveau vehicule) et j'ai trouve une assurance (compagnie serieuse et reconnue) qui ne tient compte que des gros retraits superieurs a 3 mois et assurent a un tarif a peine superieur a ceux d'une mutuelle (5 a 10%)...

[Scotch35]

1/ Vous avez reçu un relevé de situation qui indique que vous avez eu un sinistre responsable en août 2012 et que votre bonus est à 50 % au 01/10/2013 pour un contrat d'assurance arrivant à échéance annuelle le 01/12/2013 => tout est OK.
2/ Hormis la lettre accompagnant ce relevé, rien n'indique le motif de la résiliation.

Si vous voulez vous réassurer ailleurs, vous ne devez présenter que le relevé de situation. Rien d'autre. Et ne pas justifier le motif de cette résiliation qui, avantageusement, a sa prise d'effet à la date de l'échéance annuelle. Cette résiliation pourrait donc être autant de votre fait que de celui de l'assureur. Donc, ne pas évoquer cette lettre et son contenu.

Hélas, le nouvel assureur consultera le fichier AGIRA (voir lien donné par MonsieurQue) et pourra vérifier la date et le motif de la résiliation.

Vous avez donc raison de vous inquiéter de ce motif car, bien que les tarifs que l'on vous propose ne semblent pas exagérément augmentés par rapport à celui dont vous bénéficiiez avant la résiliation, le nouvel assureur est suspicieux et vous êtes en situation défavorable pour obtenir les meilleures tarifs.

Le site de l'AGIRA précise que :

• Les assurés ont un droit d’accès au fichier pour vérifier les informations les concernant.
  La demande est à adresser par courrier à :
  AGIRA
  1 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS

Conseil : envoyez immédiatement à l'AGIRA une demande de vérification de vos informations ; ainsi vous saurez quel motif a été déclaré à l'AGIRA et, par voie de conséquence, ce que savent de vous les assureurs qui consultent ce fichier !

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Pourquoi s'inquieter d'un motif des lors que le releve d'information precise les sinistres le reste est propre a chaque compagnie le taux de sinistralite n'etant pas le meme selon les compagnies et n'a aucune valeur pour les autres ca n'a rien a voir avec le nombre de sinistres ou la resiliation pour defaut de paiement....toutes ces decisions sont internes a chaque compagnie comme le fait, comme je l'ecrivais, de prendre ou non des jeunes des anciens des permis suspendus des gens ayant eu des sinistres et d'autre cause de resiliation...

il est question de fausse declaration des lors qu'un assure a omis de mentionner des sinistres je n'ai jamais vu nulle part un assure avoir un probleme parce qu'il a omis de donner le motif d'une resiliation annuelle...et la seule chose que le nouvel assureur verifiera c'est que le nombre de sinsitres figurant sur le releve fourni par l'assure correspond a celui indique sur le releve agira...

[Scotch35]

Relevé sur le site de la CNIL :

A quoi sert ce fichier ?
Le fichier permet, lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, de vérifier les antécédents d’un futur assuré :
- échange d’informations entre sociétés d’assurances afin de personnaliser les primes et cotisations de l'assurance automobile,
- détection des fraudes résultant de l'omission lors de la souscription du contrat de déclaration des sinistres.

Responsable du fichier
L’association pour la gestion des informations sur le risque automobile (AGIRA)

Les informations contenues dans ce fichier
- Identité des souscripteurs et des conducteurs désignés au contrat (nom, prénom, adresse, date de naissance, date de délivrance du permis de conduire), n° de contrat, date de prise d’effet.
- Références du contrat chez le précédent assureur.
- Informations sur le véhicule garanti (n° de série, d'immatriculation).
- Caractéristiques des sinistres.
- En cas de résiliation du contrat : le motif

Critères d’inscription
- Résiliation du contrat du fait de l'assureur ou de l'assuré.
- Le contrat est affecté d'au moins un sinistre (dommage ou responsabilité).
- En cas de vol survenu au cours des 5 dernières années.
- ou lors de la résiliation du contrat pour manquement de l'assuré à ses obligations contractuelles (non paiement de la prime ou déclaration inexacte du risque).

Qui peut procéder à une inscription ?
Les compagnies d’assurance membres de l’AGIRA.

Combien de temps les informations sont-elles conservées?
- 5 ans pour les résiliations survenant après le sinistre.
- 2 ans pour les résiliations pour un motif autre que l'intervention de sinistre (non paiement prime, déclaration inexacte du risque, résiliation par l'assuré).
Le motif de résiliation pour non paiement de prime est effacé du fichier dés le versement des sommes dues.

Qui peut consulter ce fichier ?
Les compagnies d’assurance membres de l’AGIRA.

Comment sont informées les personnes fichées ?
Une mention d’information dans les conditions générales du contrat d’assurance précise qu’en cas de résiliation du contrat, des informations seront communiquées à l’AGIRA.

Comment obtenir communication et/ou rectification des données ?
Le souscripteur du contrat doit adresser un courrier avec la copie d’une pièce d’identité
- à la société d'assurance à l’origine de son inscription dans le fichier
- ou à :
AGIRA
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09.

EDIT le 08/10 pour compléter le tableau
Que dire de plus, c'est clair !

......et la seule chose que le nouvel assureur verifiera c'est que le nombre de sinsitres figurant sur le releve fourni par l'assure correspond a celui indique sur le releve agira...

Suite à quoi il vous proposera un contrat "au meilleur tarif" sans même se soucier du motif de résiliation qui s'affiche sur son écran ? Bien vertueux serait un tel assureur !

[toup7743]

je réponds à vos diverses suggestions

bien sur je peux me taire et ne rien dire du motif de résiliation, mais est ce honnête?

sauf que je suis allée à 3 compagnies différentes ('axa, allianz, matmut) , aucun ne m'a dit que mon relevé avait une valeur définitive et que cela serait le relevé que j'aurais en fin d'assurance qui me permettra de m'assurer au 1er décembre

je n'ai pas testé MMA, ni la MAAF, (mais je crois que MMA a des ramifications avec Lybernet) je vais essayer ces deux compagnies la semaine prochaine.

or, j'ai carrément posé la question à Lybernet s'il y aurait un motif de rupture de mention sur le dernier relevé: il m'a été répondu que oui "rupture pour sinitrabilité", à la limite j'ai tous les avis d'appel de cotisation depuis 2001 où il est précisé à chaque fois le mon,tant de mon bonus, et bien sur celui que je vous ai mis lors du changement de véhicule en 2009...

à moins d'avoir un sinistre sur octobre ou novembre, je croise les doigts, les sinistres marqués sur mon relevé ne vont pas changer..


je ne parle pas d'ASSU 2000 qui eux font une tarification un peu à la tête du client (pendant que j'attendais il y avait deux clients devant moi et j'ai pu un peu apprécier..) malgré le tarif qui correspond au mien actuellement, j'y rajoute l'assurance conducteur, mais leur pratiques me font faire un pas en arrière)

Lundi je recontacte Allianz, ils m'ont fait une proposition à 38e par mois, ils ont eu mon relevé d'information, le tarif fait correspond à ce qui figure sur le relevé d'information en ma possession, je ne vois donc pas pourquoi il leur faut un autre relevé qui ne mentionne pas le motif de la rupture,

bon je pense que tout cela va se décanter pendant le mois d'octobre, bien sur il était bien dans mes intentions de demander un relevé à Agira, mais si je le fais dès maintenant il risque de changer en décembre

après j'ai surtout peur qu'on me dise vous avez connu le motif de votre résiliation mais vous nous l'avez caché..

en tous les cas je vous dirais si j'ai d'autres nouvelles la semaine prochaine

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Suite à quoi il vous proposera un contrat "au meilleur tarif" sans même se soucier du motif de résiliation qui s'affiche sur son écran ? Bien vertueux serait un tel assureur !

evidemment puisque que le motif de resiliation est lie au nombre de sinistre et le calcul de la nouvelle assurance tient compte et du bonus et du nombre de sinistres ce qu'a priori vous semblez ignorer...certaines compagnies prenant meme les bris de glace en compte...pour verifier il suffit de faire un calcul sur une assurance en ligne vous declarez 50% de bonus 0 accident 0 bris de glace et ensuite vous faites le meme calcul en rajoutant 1 accident responsable vous obtiendrez 2 tarifs differents...et ca marche egalement si vous vous declarez etre celibataire ou marié avez ou pas des enfants a charge a chaque fois le tarif change et le plus surprenant c'est que l'assurance baisse quand vous declarez un enfant a charge...

le calcul d'une prime d'assurance prend en compte l'age le sexe la situation familiale le bonus ou malus et le nombre de sinistres responsables et non responsables dans les derniers 36 mois...

[toup7743]

je suis allée sur le site de l'AGIRA des fois que l'on puisse faire une demande par le net
bon ce n'est pas possible, donc dès lundi une lettre va partir dans ce sens

mais j'ai noté une chose des plus intéressante que j'ai trouvé sur le site
-annexe à l'articleA121-1 code des assurances Article 12
c'est tout le détail qui doit figurer sur le relevé d'information (cela correspond à tout ce qui figure actuellement sur mon relevé)
je vous passe le détail,

mais en aucun cas il ne peut y figurer le motif de la résiliation (juste le détail des sinistres)

j'ai même la possibilité de demander à Lybernet (et là je ne vais pas me gêner) de faire reformuler assistance panne
car mal formulée et c'est dans ce même article (annexe 8 ou 9) que cela est précisé...

Puisqu'ils m'ont mis dans la panade, je les les enquiquiner jusqu'au bout

je vous tiendrais au courant de la suite
et merci encore pour toutes vos réponses
bon dimanches à tous

[Scotch35]

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bien sur je peux me taire et ne rien dire du motif de résiliation, mais est ce honnête?

sauf que je suis allée à 3 compagnies différentes ('axa, allianz, matmut) , aucun ne m'a dit que mon relevé avait une valeur définitive et que cela serait le relevé que j'aurais en fin d'assurance qui me permettra de m'assurer au 1er décembre.
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à moins d'avoir un sinistre sur octobre ou novembre, je croise les doigts, les sinistres marqués sur mon relevé ne vont pas changer.
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bon je pense que tout cela va se décanter pendant le mois d'octobre, bien sur il était bien dans mes intentions de demander un relevé à Agira, mais si je le fais dès maintenant il risque de changer en décembre

après j'ai surtout peur qu'on me dise vous avez connu le motif de votre résiliation mais vous nous l'avez caché.
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Lors de ma première réponse, je n'avais pas approfondi le sujet. Maintenant, j'en suis certain. D'ici le 01/12/2013, quoi qu'il arrive, le bonus indiqué sur le relevé actuel ne changera pas ; si un sinistre responsable survient d'ici là, la baisse de bonus sera mentionnée sur le relevé du 01/10/2014 (échéance annuelle - 2 mois). Toutefois, quelle que soit votre responsabilité, le sinistre apparaîtra sur le relevé dès que l'assureur aura mis ses fichiers informatiques à jour (cela peut donc être que quelques jours, le temps de définir votre taux de responsabilité). De plus, à moins d'un sinistre survenant quelques heures avant votre passage chez lui, le nouvel assureur aura connaissance de tout votre passif dès consultation du fichier AGIRA.

Vous pouvez aller prospecter auprès des assureurs avec le relevé actuel ; vous n'allez tout de même pas en demander un toutes les semaines !!! La plupart des assureurs acceptent un relevé de situation datant de moins de 2 mois, certains exigent un relevé de moins d'un mois. Une fois votre choix fait, pour "rassurer" votre nouvel assureur et vous "rassurer", vous lui remettez un relevé le plus récent possible. Si dans ce court intervalle de temps, il vous arrivait un sinistre, vous le signaleriez à ce nouvel assureur et rien ne pourra vous être reproché.

Franchement, ce n'est même pas un cas de conscience ; il n'y a absolument rien de malhonnête à ne pas signaler de but en blanc le motif de la résiliation. Cela n'a rien à voir avec une fausse déclaration. Et comme dit plus avant, le nouvel assureur le saura dès qu'il consultera le fichier AGIRA, ce que tout assureur fait à l'ouverture d'un nouveau contrat (s'il ne le faisait pas, cela serait une faute professionnelle).

Pour la demande à l'AGIRA, pourquoi attendre ? Le but de cette demande n'est pas d'obtenir une confirmation de ce qui apparaît sur votre relevé de situation. Le but est de connaître quel est le motif de résiliation qui a été enregistré dans les fichiers de l'AGIRA suite à la déclaration de résiliation communiquée par votre assureur.

.... à la limite j'ai tous les avis d'appel de cotisation depuis 2001 où il est précisé à chaque fois le mon,tant de mon bonus, et bien sur celui que je vous ai mis lors du changement de véhicule en 2009.......

Désolé de vous le dire si brutalement : laissez tomber votre historique, le futur assureur n'en a que faire.

....Lundi je recontacte Allianz, ils m'ont fait une proposition à 38e par mois, ils ont eu mon relevé d'information, le tarif fait correspond à ce qui figure sur le relevé d'information en ma possession, je ne vois donc pas pourquoi il leur faut un autre relevé qui ne mentionne pas le motif de la rupture,.....

Moi non plus, je ne vois pas d'explication à cette demande (à moins d'une agence "pas sûre d'elle" qui veut se couvrir......). Demandez-lui pourquoi !

......et le calcul de la nouvelle assurance tient compte et du bonus et du nombre de sinistres ce qu'a priori vous semblez ignorer...certaines compagnies prenant meme les bris de glace en compte.....

Vous m'en apprenez une bonne ! Dans les années 2002, j'ai eu la poisse : un accident responsable (tout seul) et 2 bris de glace dans la même année de référence (le second étant une fissure due à un mauvais montage lors du premier...). Je peux vous confirmer que ni mon bonus ni mes primes n'en avaient été affectés. Mais peut-être tout simplement parce que je n'avais pas songé à changer de compagnie d'assurance juste après. Par contre, mon agence m'avait appris (info confidentielle... mais agence très "humaine") que j'avais été mis sous surveillance et que malgré mon bonus 50 % , ma prime bon conducteur, ma prime de fidélité et j'en passe (plusieurs contrats chez elle), la compagnie me virerait à la prochaine incartade dans les 3 années suivantes.
Toup7743 n'a pas eu droit à une telle mansuétude.

Pourquoi s'inquieter d'un motif des lors que le releve d'information precise les sinistres le reste est propre a chaque compagnie le taux de sinistralite n'etant pas le meme selon les compagnies et n'a aucune valeur pour les autres ca n'a rien a voir avec le nombre de sinistres ou la resiliation pour defaut de paiement....
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Espérons que les assureurs prospectés ne tiennent pas compte de ce paramètre, finalement très subjectif car basé sur des calculs statistiques propres à chaque compagnie.
Quant à la prise en compte des autres paramètres, objectifs eux (âge, sexe, date du permis, situation familiale, profession, bonus/malus, nombre de sinistres....), je suis d'accord avec vous.