vice caché..vendeur radié du registre

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: vice caché..vendeur radié du registre

Message par gman2 »

ok bon ben une longue démarche vous attends a priori si zen plus administrativement il n'est pas clean

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: vice caché..vendeur radié du registre

Message par Jeanmi »

Peu importe son n°, ce qui compte, c'est son adresse à laquelle il va recevoir l'assignation...Encore un qui s'imagine être à l'abri de tout recours en ayant cessé sa pseudo activité de professionnel...
Tenez nous au courant de la suite.

Répondre