Faux kilométrage...

[MarcD31]

Mais si il change d'avis déjà, sans avoir recours à l'expertise ?

[V1sang]

Dans ce cas, pas besoin...
Vous avez tous les documents en votre possession.
L'expertise permettrait de figer les événements.
Si les vendeurs annulent d'eux mêmes, pas de besoin d'expertise.

[MarcD31]

Ok, donc si ils l'a demandent, pas de soucis, c'est à ce moment la que je ferais appel à la PJ pour plannifier une expertise contradictoire.

Je ne l'ai pas fais à chaque message mais sachez que c'est bien aimable à vous tous qui vous êtes arrêtés sur mon cas pour donner des informations, et c'est extrêmement rassurant. Un grand merci à vous tous qui aidez les néophytes dans ce domaine.

[gman2]

c'est a vous d ela demander.

donc soit à l'amaible ils acceptent de regler les choses et dans ce cas vous regler entre vous le soucis.
(je vous conseille d emettre les choses par ecrit, engagement de chacun, sommes, delais,...)

si ils refusent de traiter à l'amiable alors procedure via PJ avec expertise.

[MarcD31]

Pouvez vous m'aider pour la rédaction des documents que je devrais faire signer au vendeur pour que je me protège de toute attaque svp ?
sur la cession de véhicule je sais que je devrais mettre kilométrage non garanti, vendu en l'état sans quelconque garantie même des vices cachés etc...

[V1sang]

Bonjour, dans votre cas, il faut demander un annulation de vente du véhicule.
Donc ils le récupèrent. Ne le vendez surtout pas où cela se retournera contre vous...
Le papier est assez simple je pense.
"En raison des vices découverts sur le véhicule, accord sur annulation de la vente contre restitution du prix d'acquisition + Frais de certificat d'immatriculation + ...
Fait le ... à ..."

[MarcD31]

Que dois je marquer sur la carte grise ? et sur le certificat de cession ?

[gman2]

vous faites la meme procedure de vente que d'habitude.
CG barre + date et heure de vente (+ photocopie)
garder une trace de tous les papiers.

si annulation vous pouvez fair eun courrier a signe rpar les deux indiquant la demarche.

si vous decider de la vendre par vous memes, les vendus en l'etat, non garantie, et autre mention n'ont aucune valeur legale donc vous serez embete en cas de probleme.
la seule solution c'est de vendre en indiquant par ecrit l'ensemble de sproblemes cionnus

[MarcD31]

Je pense que je n'ai pas été assez clair. Je ne veux pas la vendre bien entendu
Je veux la rendre aux anciens proprios. Mais comme tous les papiers ont été faits (CG à mon nom), je me demandais la marche à suivre.
Et comme il semblerait que l'ancien proprio va accepter de récupérer le véhicule en nous restituant notre argent (et il a pas le choix), il me faut la marche à suivre administrative pour que je lui rende sans être inquiété juridiquement par la suite.

Donc, je dois faire comme a dit V1sang, à savoir un papier qu'on signe tous les 2 du style :
"En raison des vices découverts sur le véhicule, accord sur annulation de la vente contre restitution du prix d'acquisition + Frais de certificat d'immatriculation + ...
Fait le ... à ..."

Et après, pour la carte grise et le certificat, je dois faire comme si c’était une vente "inversé", j'ai bon ?

[gman2]

exact