vehicule d'occation moteur hs au bout de 15j

[sca]

Garage solidaire ??? je suis maman avec 5enfant je travaille en non stop en intérim et je suis pas imposable.
Mais en ce qui concerne le reste j'ai droit a rien !!!!!! donc je pense pas que cette solution que je ne connais pas ne s'applique pas a moi
Je veu juste que ca s'arrange et j'en suis vraiment malade quand je la voie garer dans ma cour ....

[Scotch35]

Je ne vous ai pas suggéré de donner votre véhicule à l'un de ces organismes ni d'aller le réparer dans un de leurs ateliers.
Ils proposent aussi la vente ou la location de véhicules à petits prix, sains et révisés, pour les personnes en difficulté.
N'étant pas imposable, il se peut que vous ayez accès à ces offres, proposées par des professionnels sérieux et désintéressés. Tout le contraire de votre vendeur.....
Cela ne coûte rien de contacter les organismes de votre région. Et peut-être qu'ils vous proposeront le véhicule compatible avec votre budget dont vous avez tant besoin pour aller travailler.
Car celui qui est dans votre cour, il va se passer beaucoup de temps avant que le vendeur vienne le reprendre.

[sca]

Je me demande même si ca serai pas plus simple de la vendre pour pièce
Car je ferai pas de carte grise..... pour récupère mes 1000e. parce que attendre des mois voir des années va être sur
vu que le propriétaire de cette voiture ne veut rien s'avoir ! et toujours pas de nouvelle de mon assurance

[freddy]

Garage solidaire ??? je suis maman avec 5enfant je travaille en non stop en intérim et je suis pas imposable.
Mais en ce qui concerne le reste j'ai droit a rien !!!!!! donc je pense pas que cette solution que je ne connais pas ne s'applique pas a moi
Je veu juste que ca s'arrange et j'en suis vraiment malade quand je la voie garer dans ma cour ....

Salut,

c'est quoi, le reste auquel vous n'avez pas droit ?

[Scotch35]

Je me demande même si ca serai pas plus simple de la vendre pour pièce
Car je ferai pas de carte grise..... pour récupère mes 1000e. parce que attendre des mois voir des années va être sur
vu que le propriétaire de cette voiture ne veut rien s'avoir ! et toujours pas de nouvelle de mon assurance

Attention, suite à l’acquisition de ce véhicule, en tant que particulier, vous devez faire établir à votre nom le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suit la date inscrite sur la déclaration de cession du véhicule que le vendeur a dû vous remettre.
=> Service-Public.fr - Acquisition d'un véhicule d'occasion en France

Si vous ne souhaitez pas établir le certificat d'immatriculation à votre nom en vue de vendre le véhicule pour pièces ou de prendre le temps de le réparer, vous pouvez déposer une demande de retrait de la circulation du véhicule.
=> Service-Public.fr - Véhicule retiré de la circulation

Si vous voulez vendre pour pièces ce véhicule, il faut savoir que cela est devenu plus compliqué suite au durcissement en 2003 de la réglementation, notamment pour des raisons écologiques. Vous risquez d'avoir des difficultés pour vous débarrasser de ce qui restera de l'épave.
En effet, seul un démolisseur agréé VHU est habilité à détruire une épave retirée de la circulation. Il peut vous faire payer sa prise en charge (article R543-157 du code de l'environnement) si elle est dépourvue de ses équipements essentiels : groupe moto-propulseur (ce qui semble inclure moteur, circuit d'alimentation en carburant, système d'échappement, circuit de refroidissement, circuit d'allumage, boîte de vitesses, embrayage, voire calculateurs et autres gestionnaires de la combustion...), pot catalytique et carrosserie. Je crois qu'il faut y ajouter air-bags et prétensionneurs. Tout simplement parce que ces organes contiennent des déchets polluants ou dangereux que seul un démolisseur agrée est habilité à traiter.
=> Service-Public.fr - Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ?
=> Service-Public.fr - Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) et destruction du véhicule

Tant que ce véhicule n'aura pas été officiellement détruit par un démolisseur agréé VHU, il aura toujours une existence administrative.
En attendant sa démolition officielle, le véhicule en cours de "mise en pièces" ne pourra rester stationné sur la voie publique et vous resterez responsable des dommages qu'il peut provoquer à l'environnement ou aux tiers, même s'il est stocké en un lieu privé. C'est pourquoi vous devrez l'assurer au minimum (responsabilité civile hors circulation).

C'est ce que j'ai fait pour un véhicule que je suis en train de restaurer et qui est immobilisé dans mon garage. Cela me coûte 13 € /an (avec bonus 50 %). Avec cette cotisation "symbolique", le véhicule est couvert par la garantie "RC hors circulation pour les dommages corporels et les dommages matériels et immatériels", la garantie "Défense Pénale et Recours suite à accident" et la garantie "Insolvabilité des tiers".
Dans les clauses particulières de mon contrat, il est écrit :
« Le véhicule est retiré de la circulation et est remisé dans un endroit avec accès soumis à autorisation du propriétaire. La garantie Responsabilité Civile en circulation est suspendue jusqu'à la remise en vigueur du véhicule. »

[sca]

dernière nouvelle !! Le vendeur a récupérer la lettre recommander de mon assurance le 24/01/2014 qui lui demande l'annulation de vente et une réponse dans 15j
J'espère que celui-ci répondra vite sinon l'assurance fait demande en justice elle ma dit !!! en espèrent qu'il veuille bien s'arranger a l'amiable