attanetion quand meme.
officiellement vous avez vendu le vehicule (papiers signés)
avez vous contacté l'acheteur ?
si vous faites detruire, et qu'il revient en demandant des comptes vous faites quoi ?
d'ailleurs si vous le ceder pour epave il va vous etre demande la carte grise...
bref ca sent les ennuis cette histoire
Problème enregistrement déclaration de cession de véhicule
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Re: Problème enregistrement déclaration de cession de véhicu
Avec le document remis par la préfecture, vous avez là la preuve que vous n'êtes plus la propriétaire du dit véhicule...
Vous recevez ce courrier de la fourrière car dans le fichier des immatriculations, la carte grise est toujours à votre nom.
Donc, pour ce problème de fourrière, vous renvoyez une réponse par lettre RAR au service émetteur de ce courrier un courrier explicatif de la situation, avec en pièces jointe des copies du certificat de cession (indiquant l'adresse de l'acheteur à qui il faut renvoyer la mise en fourrière) et du fameux courrier de la Préfecture qui confirme que vous avez bien cédée le véhicule...
En parallèle, conservez précieusement les originaux de ces pièces car à mon avis, vous n'en avez pas fini avec cette histoire.
Essayez aussi de retourner à la Préfecture pour voir quelqu'un de compétent pour que votre cession soit enregistrée ou faites un courrier RAR au préfet pour dénoncer cet abus de pouvoir...
Vous recevez ce courrier de la fourrière car dans le fichier des immatriculations, la carte grise est toujours à votre nom.
Donc, pour ce problème de fourrière, vous renvoyez une réponse par lettre RAR au service émetteur de ce courrier un courrier explicatif de la situation, avec en pièces jointe des copies du certificat de cession (indiquant l'adresse de l'acheteur à qui il faut renvoyer la mise en fourrière) et du fameux courrier de la Préfecture qui confirme que vous avez bien cédée le véhicule...
En parallèle, conservez précieusement les originaux de ces pièces car à mon avis, vous n'en avez pas fini avec cette histoire.
Essayez aussi de retourner à la Préfecture pour voir quelqu'un de compétent pour que votre cession soit enregistrée ou faites un courrier RAR au préfet pour dénoncer cet abus de pouvoir...